Modernisation informatique du cabinet : deux forfaits pour l’équipement des infirmiers libéraux

Dossier médical partagé (DMP), télétransmission, téléconsultation : pour pouvoir s’équiper et réaliser au mieux ces actes, l’article 22 de l’avenant 6 à la convention nationale prévoit, pour les infirmiers libéraux, des aides à la modernisation et à l’informatisation. Comment en bénéficier ?

Modernisation informatique du cabinet : deux forfaits pour l’équipement des infirmiers libéraux

Pour accompagner les professionnels s’engageant dans des investissements afin de moderniser et informatiser leur cabinet, l’Assurance maladie refond les aides initialement versées comme l’aide à la télétransmission, à la maintenance ou encore l’aide SCOR, et instaure une aide forfaitaire annuelle de 490 euros.

Le « forfait d’aide à la modernisation et informatisation » sera versé annuellement par la Cpam, au plus tard au 30 avril de l’année suivant celle au titre de laquelle l’aide est versée. « Auparavant, les aides étaient scindées et fléchées par critères, tandis que maintenant, il s’agit d’un forfait, explique Daniel Guillerm, président de la Fédération nationale des infirmiers (Fni). Pour en bénéficier, il faut être capable de prouver que l’on remplit bien les critères. »

Des critères cumulatifs 

Les critères, cumulatifs, permettant de bénéficier de cette aide financière sont au nombre de cinq :

- utiliser un logiciel métier, compatible avec le Dossier médical partagé (DMP) pour faciliter le suivi des patients et leur prise en charge coordonnée ;

- être doté de la dernière version  du cahier des charges SESAM –Vitale ;

- utiliser la solution SCOR pour la transmission, à l’Assurance maladie, des pièces justificatives numérisées ;

- atteindre un taux de télétransmission en flux sécurisé supérieur ou égal à 70%, la télétransmission des données fiabilisant la facture et permettant de garantir des délais de paiement très courts :

- disposer d’une adresse de Messagerie sécurisée de santé (MSS).

« Je suis partagée sur les critères cumulatifs, reconnaît Ghislaine Sicre, présidente de Convergence infirmière. Certes nous utilisons trop les emails et les sms non sécurisés pour nos échanges, mais je trouve qu’il est un peu tôt d’associer la MSS car il y a encore des bugs et parfois elle ne fonctionne pas. »

Par ailleurs, si l’infirmier est impliqué dans la prise en charge coordonnée des patients (Equipe de soins primaires, Maison de santé pluriprofessionnelle, Communauté professionnelle territoriale de santé ou autre), il peut bénéficier d’une aide complémentaire de 100 euros, soit un total de 590 euros/an au titre du forfait. Cet indicateur bonus fera l’objet d’une intégration dans les indicateurs socles du forfait à compter du 1er janvier 2022.

Et pour la télémédecine ?

L’infirmier impliqué dans le déploiement de l’activité de télémédecine peut, par ailleurs, dans le cadre du forfait d’aide à la modernisation, bénéficier d’une aide forfaitaire à l’équipement.

Il peut prétendre à 350 euros pour l’équipement de vidéotransmission y compris pour les abonnements aux différentes solutions techniques proposés en matière de recours aux actes de télémédecine. Il peut aussi bénéficier de 175 euros pour l’équipement en appareils médicaux connectés. « Il faudra envoyer les factures pour prouver que l’on s’équipe », précise Daniel Guillerm.

L’infirmier qui procède à l’ouverture de DMP peut aussi, dans le cadre de ce forfait, bénéficier d’une contribution annuelle de 1 euro par DMP ouvert. L’aide forfaitaire à l’équipement pour l’activité de télémédecine ou la contribution annuelle à l’ouverture de DMP peuvent être perçues indépendamment de l’atteinte des indicateurs « socles» de l’aide à la modernisation et à l’informatisation (SCOR, taux de télétransmission). « Nous aurions voulu plus, reconnaît Catherine Kirnidis, présidente du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil). Mais il est vrai que les infirmiers libéraux travaillent souvent à plusieurs et pourront mutualiser les moyens pour accéder à un équipement. »

Un premier point d’étape sera réalisé en Commission paritaire nationale (CPN) en 2020. A cette occasion, les membres de la CPN décideront de l’exclusion, si nécessaire, de certains critères socles pour le versement annuel de l’aide qui interviendra pour la première fois en 2021 au titre de 2020 et pour les exercices suivants le cas échéant s’il est trop difficile pour les infirmiers de répondre à l’ensemble d’entre eux.

Laure Martin

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