Maison de santé pluriprofessionnelle : un choix d’installation réfléchi

Les Maisons de santé pluriprofessionnelles sont plus que jamais d’actualité. Pourtant s’installer au sein de l’une d’elles n’est pas sans conséquence. Comment se préparer ? Le point. Cet article est initialement paru dans le n°36 d'ActuSoins Magazine (mars 2020).

Maison de santé pluriprofessionnelle : un choix d’installation réfléchi

© naypong /Fotolia

Avant de rejoindre une Maison de santé pluriprofessionnelles (MSP), il est impératif de s’interroger sur sa pratique.

« L’exercice isolé des infirmières libérales (idels) est aujourd’hui en forte diminution, indique Guillaume Fongueuse, infirmier libéral, représentant d’AVECSanté (ex Fédération française des maisons et pôles de santé) et formateur. Généralement, elles travaillent au minimum en cabinet de groupe monocatégorielle, et souvent en lien avec les médecins du secteur. De fait, la volonté des idels de se constituer en MSP avec d’autres professionnels de santé ou de rejoindre une MSP est animée par une envie de formaliser le travail pluriprofessionnel avec les praticiens et soignants d’un même secteur. »

Attention à l’origine de l’initiative

A ce stade, deux options se présentent. Le regroupement émane de l’envie des professionnels de santé. « Ce n’est pas exclusif mais souvent, ce sont des professionnels de santé animés par une envie de pluri-professionnalité et/ouune problématique de locaux non adaptés qui choisissent de se regrouper pour réfléchir à un projet immobilier commun permettant une mutualisation des coûts », constate Guillaume Fongueuse.

Le fait que le gouvernement octroi des aides pour ce type de projet est également source de motivation, les projets immobiliers éligibles aux financements d’État devant être portés en partenariat avec une collectivité locale.

Parfois, ce sont des professionnels qui exercent déjà ensemble, comme des médecins et des infirmiers, qui décident d’évoluer vers la MSP car pour exister, la MSP doit regrouper au minimum deux médecins généralistes et un professionnel paramédical.

Mais le projet peut aussi être à l’initiative d’une collectivité locale, souvent en désertification médicale ou qui anticipe une désertification à venir, laquelle souhaite regrouper des professionnels de santé sur un même lieu afin de garantir une offre de soins aux usagers.

Elle met alors à disposition une structure. « Cette option peut un peu moins bien fonctionner si l’envie des professionnels de santé de travailler ensemble n’est pas au rendez-vous ou si la réflexion immobilière a été effectuée en amont, sans tenir compte des besoins des soignants, alerte Guillaume Fongueuse. Il faut donc être précautionneux avant de signer, et s’assurer de l’adaptation des locaux à chaque activité. »

La collectivité cherche avant tout des praticiens et n’intervient pas dans le fonctionnement interne de la MSP. Il est donc indispensable pour les professionnels, avant de s’engager, de s’assurer de bien s’entendre. « Il faut un minimum de réseau entre eux, sinon le quotidien risque d’être compliqué à gérer », prévient-il.

L’élaboration du projet de santé

L’initiative de départ est d’autant plus importante que MSP rime avec projet de santé. Les professionnels de santé de la MSP vont devoir l’élaborer s’ils souhaitent bénéficier de financements. « Le projet de santé est celui d’une équipe pluriprofessionnelle, rapporte Guillaume Fongueuse. Il est pensé par eux. Ils doivent donc avoir des affinités pour avancer vers un projet commun car comment travailler ensemble si les objectifs ne sont pas partagés ? »

L’élaboration du projet de santé repose sur un diagnostic de territoire fournit par l’Agence régionale de santé (ARS) pour chaque profession. L’équipe doit ensuite décrire comment elle est constituée : les professions regroupées au sein de la MSP, les horaires d’ouverture, l’organisation des prises de rendez-vous, la participation à la permanence des soins, etc. Puis, elle doit définir et décrire les thèmes et protocoles qu’elle souhaite mettre en œuvre : le diabète, le surpoids chez l’enfant, le maintien à domicile de la personne âgée, les addictions. Bref, ce qui est cher à l’équipe.

 « L’élaboration du projet de santé repose à la fois sur les appétences des professionnels de santé et sur les besoins du territoire », indique Guillaume Fongueuse. Le projet est présenté à l’ARS en commission de labellisation. Cette validation permet l’octroi de financements pour l’équipe facilitant son installation au moment de l’ouverture de la MSP via le fonds d’intervention régional.

Il permet l’achat de matériels en commun pour les professionnels de santé ou de déclencher des financements pour le projet immobilier. L’équipe peut ensuite s’engager via l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI) que les professionnels de la structure vont signer avec l’ARS et leur Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Au travers de l’ACI, ils s’engagent à respecter des critères socles et optionnels déterminés, engendrant une rémunération facilitant le fonctionnement de la MSP.

Les protocoles définis par la MSP et financés par l’ACI permettent « de rémunérer du temps de travail qui n’est pas forcément intégré à la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) de chaque professionnel et de diversifier l’approche patient », fait savoir Guillaume Fongueuse.

Tous les professionnels de santé de la MSP n’ont pas à être associés à chaque protocole. Ils peuvent s’organiser en fonction de leur affinité. Ils doivent cependant être vigilants à faire vivre le projet de santé. Pour cet aspect, ce sont généralement les promoteurs du groupe, les leaders, qui s’en chargent. « Dans ce domaine, les idels savent prendre leur place, estime Guillaume Fongueuse. Nous ne sommes pas en retrait dans les prises de décisions. »

Egalement formateur relais pour former les coordinateurs de MSP en lien avec l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), l’ARS et la FEMAS Hauts-de-France, il constate qu’il y a une majorité de paramédicaux et surtout d’idels qui souhaitent prendre un poste de coordination dans leur structure. « Professionnellement parlant, les infirmières sont programmées pour ce type de mission, note-t-il. Elles ont un rôle clef à jouer, au cœur du projet de santé car elles sont souvent le maillon qui assure le lien entre les professionnels puisqu’elles interviennent auprès d’une multitude de patients pris en charge par les professionnels de santé de la MSP. »

Un investissement de départ

Pour structurer la MSP et percevoir les fonds de l’ACI, les professionnels doivent obligatoirement se constituer enSociété interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA). « C’est dans le cadre de la SISA que les professionnels vont devoir investir financièrement en prenant des parts », informe Guillaume Fongueuse.

La SISA est la forme juridique de la MSP qui permet de mutualiser les investissements pour le fonctionnement de la structure comme le matériel pour l’aménagement, les charges annuelles comme le chauffage ou encore les frais de secrétariat. « Souvent une prise de part est équivalent à un loyer mensuel de cabinet », indique Guillaume Fongueuse, précisant que le nombre de part n’est pas lié à la prise de décision au sein de la MSP.

Seuls les professionnels de santé inscrits au Code de la santé publique peuvent en faire partie. Il n’est donc pas rare que les professionnels de santé d’une MSP constituent en parallèle une Société civile de moyenne (SCM) pour regrouper l’ensemble des professionnels de la structure dont ceux qui ne sont pas inscrits au Code de la santé publique comme les psychologues, les ergothérapeutes, etc.

Il est conseiller de faire appel à un cabinet de conseil juridique pour monter la SISA car les démarches sont assez complexes. « Parmi les inquiétudes, penser qu’une MSP va coûter cher à l’idel n’est pas fondée », estime Guillaume Fongueuse. Et de conclure : « Il est vrai que les charges peuvent paraître plus élevées au regard d’un exercice isolé. Mais il faut également mettre en avant l’amélioration des conditions au travail facilités par la mutualisation. Les idels gagnent aussi en visibilité en faisant partie d’une MSP, ce qui permet de débuter plus sereinement une activité pour notre profession n’ayant pas le droit à la publicité. »

Laure Martin

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Actusoins magazine pour infirmière infirmier libéralCet article est paru dans le n°36 d'ActuSoins Magazine (mars-avril-mai 2020)

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Les équipes de soins primaires

La loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) de 2016 a créé les Equipes de soins primaires (ESP), un mode d’organisation coordonnée, conçu par des professionnels de santé du premier recours, dont au moins un médecin généraliste et un paramédical. Les professionnels de santé qui souhaitent se constituer en ESP doivent avoir un minimum de patients en commun. Les soignants isolés peuvent eux aussi se constituer en ESP à condition de pouvoir échanger des données via une messagerie de santé partagée et sécurisée.

L’ESP doit contribuer à structurer le parcours de santé des patients et organiser la continuité des réponses. Elle doit élaborer un projet de santé et le transmettre à l’Agence régionale de santé (ARS) en vue d’une contractualisation. L’absence d’engagement contractuel n’empêche pas la création d’une ESP. Néanmoins, dans ce dernier cas, l’équipe ne pourra pas bénéficier de certains avantages notamment de crédits issus du Fonds d’intervention régional (FIR).

« Les ESP sont plus simples à constituer que les MSP »

Thierry Pêchey, infirmier libéral à Essey-lès-Nancy président de l’Equipe de soins primaires de Dommartemont, Essey-les-Nancy, et Saint-Max

© DR

Thierry Pêchey, infirmier libéral à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), président de l’Equipe de soins primaires de Dommartemont, Essey-les-Nancy, et Saint-Max

« Avec une quinzaine de professionnels de santé (cinq médecins généralistes, cinq infirmiers, deux kinésithérapeutes, deux pharmaciens et un pédicure podologue) libéraux d’une même zone géographique, nous avons décidé de monter une Equipe de soins primaires (ESP) créée en mai 2018.

Pour nous, l’ESP présente tous les intérêts de travailler en équipe, sans avoir les inconvénients de la SISA, indispensable pour exercer en MSP et obtenir des financements. Cette forme juridique implique pour les professionnels de santé d’apporter des garanties financières pour les investissements nécessaires au fonctionnement de la MSP, et ces derniers peuvent être importants.

Autre point qui n’est pas rassurant : la SISA est liée au médecin et le financement, à la file active médicale. Il faut en effet au minimum deux médecins et un paramédical ou un pharmacien pour la créer. Or, avec la pénurie médicale actuelle, notamment dans notre secteur, ce n’est pas très encourageant.

Sur notre territoire, 30 % des médecins vont partir à la retraite dans les cinq ans. S’ils sont impliqués dans une SISA et ne sont pas remplacés à leur départ, la SISA s’éteint… De même que dans une MSP, les frais de fonctionnement sont importants. Ils représentent les frais de chauffage, de secrétariat, des loyers partagés etc. Les infirmiers libéraux n’ont pas nécessairement besoin d’une secrétaire.

Les frais de chauffage, comme nous intervenons principalement à domicile, ne sont pas justifiés. Souvent, le loyer partagé entre les différentes catégories de professionnels ne tient pas compte de la différence de rémunération. Pour toutes ces raisons, le choix de l’ESP nous a paru plus opportun. Le montage de l’ESP est rapide car il s’agit d’une association et nous restons dans nos locaux respectifs. Nous avons commencé par nous rencontrer pour déterminer les compétences des uns et des autres, puis nous avons réfléchi à notre organisation c’est-à-dire au moins une réunion pluriprofessionnelle  tous les deux mois.

Nous avons élaboré le projet de santé pour notre patientèle, que nous avons contractualisé avec l’Agence régionale de santé qui finance, via le Fonds d’intervention régionale (FIR), trois protocoles. Ces derniers ont été définis à la suite d’un diagnostic de santé de notre territoire qui couvre environ 10000 habitants.

Ils concernent la téléconsultation dans le cadre de l’urgence, la prévention de l’obésité infantile et la détection de la fragilité de la personne âgée à domicile.

Nous espérons une évolution financière via l’Accord conventionnel interprofessionnel de la caisse nationale d’assurance maladie qui permettrait de sécuriser et pérenniser nos engagements. »

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