Une campagne de contrôle des infirmiers libéraux… contre la fraude

Pierre Fender, le directeur du service de lutte contre la fraude de l'Assurance maladie a annoncé hier que la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) prévoyait en novembre prochain, une campagne de contrôle à l'encontre des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes libéraux. 

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© Malika Surbled. Lors de la manifestation du 23 juin à Marseille. Les infirmiers libéraux dénonçaient entre autres, des procédures "abusives" de la CNAM à leur encontre.

L'annonce du directeur du service contre la fraude de l'assurance maladie, publiée dans le quotidien Le Parisien, fait suite à la parution mi-septembre du rapport annuel de la Cour des comptes. La Cour des Comptes y réclamait, la mise en oeuvre "sans délai" d'un "plan d'action complet" pour remédier à l'envolée des dépenses remboursées de soins infirmiers et de masseurs-kinésithérapeutes en libéral.

La Cour des Comptes dans son rapport, pointait entre autres, des anomalies et dysfonctionnement, notamment en termes de dépassement d'honoraires pour les kinés et de fraudes sur les indemnités kilométriques pour les infirmiers.

Alors que professionnels, Ordres et  syndicats ont vivement réagi aux critiques de la Cour des Comptes, Pierre Fender a appelé à ne pas faire "d'amalgames", estimant que la "grande majorité" des professionnels étaient "honnêtes".

Il explique que sur 3891 contrôles effectués en 2014, 76 plaintes ont été déposées au pénal, 30 auprès de l'Ordre concerné. Il y a eu 30 procédures conventionnelles et 321 pénalités financières infligées.

Il indique aussi que chaque année, environ 3500 infirmiers libéraux et kinés sont contrôlés par la Cnamts. "On a multiplié par quatre la capacité de repérage des fraudeurs" explique-t-il. En 2008, 6,8 millions d'euros de préjudice auraient été détectés. "En 2014, nous avons stoppé pour 25,4 millions d'euros d'actes et des soins indûment facturés à l'assurance maladie" ajoute Pierre Fender.

Des indus souvent contestés par les professionnels attaqués, qui déclarent ne pas se situer en situation de fraude, comme l'estime la Cnamts. Certains syndicats s'insurgent d'ailleurs, depuis quelques mois, contre des "procédures abusives" des CPAM à l'encontre des infirmières libérales.

Marisol Touraine juge normale l'augmentation des actes

Interrogée sur le sujet lundi matin sur France Info, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, a expliqué "qu'à partir du moment où l'on va moins à l'hôpital, il est normal qu'il y ait une augmentation des actes par les kinés et par les infirmiers".

Elle a aussi estimé qu'il fallait néanmoins "s'assurer que cela correspond à des actes nécessaires, à des actes utiles" et qu'il fallait donc des contrôles "renforcés dans certains secteurs pour s'assurer que ces actes correspondent à des réalités".

Rédaction ActuSoins (avec APM et Le Parisien)

 

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Réactions

16 réponses pour “Une campagne de contrôle des infirmiers libéraux… contre la fraude”

  1. Accablant….d’incohérence et d’incompétence…à moins que ce ne soit tout bonnement que de la manipulation !!! Diviser les soignants, nous mettre la population sur le dos, histoire de les préparer à un modèle Allemand (ça c’est dans le rapport..)…Je dirais plutôt sinistrement affligeant, le rapport !!!!!

  2. “Le contrôle des dépenses engendrées par les idel”… J adore ….
    Moi j opterais pour le contrôle des économies de santé faite par la prise en charge de patient a domicile par une idel … Durée d hospit plus courte donc moins coûteux , suivi des patients éducation a la santé … Meilleure observance des thérapeutiques et moins d hospitalisation pour complication ( donc moins onéreux ) le renouvellement de dispositifs médicaux qui évite la consultation médicale … ( nouvelle économie ) …. La liste est longue … Donc au lieu de venir taper sur le dos des idels… Qu on fasse des contrôles sur les dépenses de nos chers politiciens …. Les privilégiés du système français!!!!

  3. glae dit :

    Moi je rêve d’un monde ou l’on contrôlerai les hommes politiques .. Vous savez tous ces absents des parlements des assemblées ( régionale nationale européenne ) du sénat .. Tous ceux qui désertent les bancs et leur devoirs d’élus et qu’on leur applique à eux aussi le principe de l’indu qu’on retienne sur leur salaires toutes leurs absences… Ah mais j’oubliais dans une oligarchie on ne tape que sur les petits !

  4. Monsieur ou madame d actusoins, le rapport de la cour des comptes n est pas “accablant”! Si vous l aviez lu et si vous aviez écoutez le président de cette cour vous auriez compris que : oui il y a une augmentation des remboursements en soins infirmiers mais que l on doit mettre en corrélation avec le développement de l ambulatoire et aux sorties précoces d hospitalisation;
    De plus, oui, il y a de l abus, comment se porter garant de la déontologie de plus de 100000 infirmier(e)s?! ; non, les indus réclamés par les caisses ne sont pas tous liés à la fraude : nombreuses erreurs de facturation; indus réclamés aux idels le jour de l hospitalisation d un patient (même si l ide est passé ce jour); nomenclature inadaptée aux réalités du terrain…
    Et avez vous chiffré les économies faites par les idels? : vaccination antigrippale 4 fois moins chère que par un médecin, actes gratuits, 3 actes cumulés = 1er payé à 100%, 2ème à 50% et les autres gratuits!; actes de prévention évitant la prescription de soins curatifs, prise en charge post op précoce (ambulatoire) : coût d une journée d hospitalisation? Coût des mêmes soins au domicile? Et plus intéressant, comparez le coût de ces soins infirmiers par une HAD ?
    Merci d avance

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