
Un extrait du rapport de contrôle de la Cour de comptes sur l’AP-HM pointe l’existence de cumuls d’activités irréguliers. L’interdiction du cumul d’emploi pour les agents fonctionnaires date de 1983. Le principe, amendé par la loi de modernisation de la fonction publique de 2007 a toutefois prévu quelques dérogations. N’y figurent ni la possibilité d’exercer […]