Indus

Quand une infirmière libérale doit rembourser des soins qu’elle a effectués

9 mai 2019 |

Quand une infirmière libérale doit rembourser des soins qu’elle a effectués

Pour ce 6e volet de notre série d’articles sur les indus, l’équipe d’ActuSoins a fait appel à son juriste en droit de la santé, pour raconter et analyser un litige entre une infirmière libérale et une CPAM. [En 2019, ActuSoins se penche sur la question des indus, et vous propose une enquête en plusieurs volets, […]

Indus : le point de vue de la Cnam

3 mai 2019 |

Indus : le point de vue de la Cnam

Indus : Le Dr Catherine Bismuth, en charge de la direction de l’audit, des contrôles et de la répression des fraudes à la Cnam, apporte quelques éléments de réponses aux comportements des Cpam et des infirmiers libéraux… En 2019, ActuSoins se penche sur la question des indus, et vous propose une enquête en plusieurs volets, […]

Demandes d’indus : quel rôle pour les syndicats ?

2 avril 2019 |

Demandes d’indus : quel rôle pour les syndicats ?

Suite de notre série d’articles sur les indus. Dans le précédent volet de cette enquête sur les indus, les professionnels du droit s’étonnaient de « l’inaction des syndicats » dans la protection des soignants, ce qui expliquerait « l’acharnement des caisses » à leur encontre. Mais pour les syndicats, la situation est loin d’être aussi tranchée. En 2019, ActuSoins […]

Infirmiers libéraux et Indus : pourquoi un tel comportement des Cpam ?

5 mars 2019 |

Infirmiers libéraux et Indus : pourquoi un tel comportement des Cpam ?

Lorsque les infirmières libérales reçoivent des notifications d’indus et qu’une procédure civile ou pénale est engagée par la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) ou que cette dernière dépose plainte auprès de la Section des assurances sociales (SAS) de la Chambre disciplinaire de l’Ordre des Infirmiers, elles peuvent bénéficier de l’assistance d’un avocat. Les comportements des Cpam […]

Infirmiers libéraux et indus : les procédures menées par les Cpam

7 février 2019 |

Infirmiers libéraux et indus : les procédures menées par les Cpam

Deuxième volet de notre série d’articles sur les indus. Civile, pénale, disciplinaire, déconventionnement : les différentes procédures que les Caisses primaires d’assurance maladie peuvent mener à l’encontre des infirmières libérales sont nombreuses. En 2019, ActuSoins se penche sur la question des indus, et vous propose une enquête en plusieurs volets, pour comprendre les démarches des […]

Indus : quand les Infirmiers libéraux sont contrôlés…

21 janvier 2019 |

Indus : quand les Infirmiers libéraux sont contrôlés…

Les indus… Un mot que redoutent toutes les infirmières libérales. Vous êtes nombreuses à craindre les contrôles de vos Caisses primaires d’assurance maladie (Cpam). Si parfois les montants sont peu élevés, dans certains cas, les sommes réclamées sont exorbitantes. En 2019, ActuSoins se penche sur la question et vous propose une série d’articles sur les […]

Cherbourg : un infirmier libéral dénonce des indus en faisant une grève de la faim

13 septembre 2018 |

Cherbourg : un infirmier libéral dénonce des indus en faisant une grève de la faim

Installé devant la Caisse primaire d’assurance maladie de Cherbourg (Manche) nuit et jour depuis le 11 septembre, Florent Regal, infirmier libéral, a entamé une grève de la faim. Objectif : obtenir la garantie de sa Cpam, qu’elle ne lui réclamera plus d’indus. Cette grève de la faim, Florent Regal l’a fait pour dénoncer le comportement de […]

Le Sniil appelle les infirmières libérales à la « désobéissance civile »

12 septembre 2018 |

Le Sniil appelle les infirmières libérales à la « désobéissance civile »

Le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil) vient d’appeler les Infirmières libérales à la « désobéissance civile » pour se faire entendre des pouvoirs publics et notamment de la CNAM, avec qui les négociations conventionnelles sont rompues depuis début juin. Après la lettre ouverte de la FNI aux députés et sénateurs, c’est au tour du […]

NGAP et administration d’une thérapeutique orale : un cabinet d’avocats met en garde les infirmières libérales sur le risque de mauvaise interprétation

3 septembre 2018 |

NGAP et administration d’une thérapeutique orale : un cabinet d’avocats met en garde les infirmières libérales sur le risque de mauvaise interprétation

Dans un papier publié sur son site, le cabinet d’avocat KOS-avocats met en garde : “La NGAP ne souffre pas d’approximations”, explique le cabinet, énonçant le cas d’une infirmière libérale redevable d’un indu au RSI en raison d’une mauvaise facturation des séances de soins pour l’administration et la surveillance d’une thérapeutique orale.  Le cas :  […]

Infirmière libérale : tous les indus ne sont pas dûs… la preuve !

24 mai 2017 |

Infirmière libérale : tous les indus ne sont pas dûs… la preuve !

Des infirmières libérales de la Moselle viennent de gagner leur combat contre la caisse d’assurance maladie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS). Ces infirmières libérales avaient prodigué des actes infirmiers à des patients âgés pendant des mois avant de se voir réclamer des indus par la CPAM de la Moselle. […]

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