Le nouveau mode de calcul, par extrapolation, du montant des indus dont les CPAM pourront réclamer le remboursement aux professionnels de santé libéraux n’est pas encore appliqué en avril. Parmi les syndicats d’infirmiers libéraux, la FNI et le Sniil en dénoncent l’esprit et les modalités et s’inquiètent de ses retombées sur les professionnels.  L’extrapolation des […]

Suite de notre série d’articles sur les indus. Dans le précédent volet de cette enquête sur les indus, les professionnels du droit s’étonnaient de « l’inaction des syndicats » dans la protection des soignants, ce qui expliquerait « l’acharnement des caisses » à leur encontre. Mais pour les syndicats, la situation est loin d’être aussi tranchée.

Comme chaque année au moment de la période estivale, l’Assurance maladie présente son rapport « charges et produits » regroupant ses propositions pour améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses. Cette année, deux milliards d’euros d’économie sont envisagés. Pertinence des prises en charge, pertinences des prescriptions et des actes, lutte contre la fraude : […]

Dans une lettre ouverte adressée à Julien Courbet, une infirmière libérale a vivement réagi à des propos tenus par l’animateur lors de son émission « Ça peut vous arriver » diffusée sur RTL le 8 mai dernier . Après avoir évoqué la condamnation d’une IDEL à deux ans de prison ferme pour fraude caractérisée, celui-ci avait affirmé […]

Des infirmières libérales de la Moselle viennent de gagner leur combat contre la caisse d’assurance maladie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS). Ces infirmières libérales avaient prodigué des actes infirmiers à des patients âgés pendant des mois avant de se voir réclamer des indus par la CPAM de la Moselle. […]

Fraude, erreur ou acharnement ? Les Caisses d’assurance maladie réclament de plus en plus souvent des indus de plusieurs milliers ou dizaines de milliers d’euros aux infirmiers libéraux. La plupart du temps injustes et non justifiés, selon les professionnels qui peinent à se défendre.

Ils sont environ une quinzaine d’infirmiers libéraux ou hospitaliers à remplir cette fonction en France. L’expertise judiciaire, ouverte aux paramédicaux depuis 2005, leur permet d’éclairer un magistrat avant qu’il ne prenne une décision de justice impliquant un infirmier.   Dossier à remplir auprès du greffe du TGI, lettre de motivation, justifier d’une carrière solide : un […]

La Cour des Comptes a publié aujourd’hui son rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale. Plusieurs recommandations sont formulées pour réduire les dépenses. Dont l’instauration de dispositifs de régulation plus complets pour les soins de ville.  Fraudes, explosion de dépenses de soins liées au recours à des infirmiers et à […]

Un syndicat dénonçait hier l’acharnement de l’Assurance-maladie, en réaction au placement en garde à vue d’une infirmière libérale du Jura, lié à sa non inscription à l’Ordre national des infirmiers (ONI). Faux !, rétorque l’Ordre. L’infirmière libérale est mise en cause dans une tout autre affaire. Mais cette situation met en lumière les pressions sur les infirmiers […]

L’association UNIDEL ainsi que des représentants de collectifs infirmiers ont été reçus mardi au ministère des affaires sociales et de la Santé. Développement des HAD et des maisons de santé, nomenclature non révisée, contentieux répétés avec les caisses locales… : les professionnels ont exprimé leurs inquiétudes vis-à-vis de la politique de santé actuelle, qui selon […]