Un collectif d’Infirmiers libéraux fait condamner une association d’aide à domicile

Le juge du tribunal de grande instance de Chartres a reconnu qu’une confusion était entretenue entre les deux branches de l’association, rapporte le quotidien “L’écho républicain”, qui a médiatisé l’affaire. “En joignant individuellement chacun des bénéficiaires du SADS domicile pour lui proposer de faire appel au SADS santé en cas de besoin en soins infirmiers, l’association s’est rendue coupables d’actes de compérage” a expliqué le juge, s’appuyant notamment sur l’article de loi selon lequel le détournement et la tentative de détournement de clientèle sont interdits. 

L’association en question a été condamnée à créer deux lignes téléphoniques distinctes pour sa branche “santé” et pour sa branche “aide à domicile”. Elle devra également verser 80 euros à chacun des infirmiers plaignants en réparation du préjudice.

Rédaction ActuSoins

Optimisez vos journées avec Simply Vitale.
Entre les tournées du matin et la nuit qui tombe plus vite, votre énergie est précieuse ! Grâce à Simply Vitale, planifiez vos tournées plus facilement, optimisez votre temps et libérez-vous des heures précieuses pour vous. Découvrir Simply Vitale

Restez connecté ! Installez l'application gratuite ActuSoins

Plongez dans le quotidien de soignants tels que vous et renforcez votre expertise en cicatrisation avec Chroniques de Plaies !
Parce que derrière chaque plaie, il y a un patient, et derrière chaque patient il y a une histoire : plongez dans le quotidien des soignants avec Chroniques de Plaies ! Tous les témoignages de soignants ICI !