Fonctionnaire

La loi de transformation de la fonction publique publiée au Journal officiel

8 août 2019 |

La loi de transformation de la fonction publique publiée au Journal officiel

La loi de transformation de la fonction publique, qui introduit notamment la fusion des comités techniques (CT) et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), a été publiée mercredi au Journal officiel.  Un texte en 95 articles Plusieurs dispositions du texte entrent en vigueur dès aujourd’hui, notamment :  l’harmonisation du temps […]

Vos droits : “La direction nous rappelle sans arrêt sur nos RTT, voire sur nos congés. A-t-on le droit de refuser ?”

14 janvier 2019 |

Vos droits : “La direction nous rappelle sans arrêt sur nos RTT, voire sur nos congés. A-t-on le droit de refuser ?”

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale. « Je travaille comme infirmière dans un CHU où il y a un fort absentéisme pour maladie. La direction nous rappelle […]

Rétrogradations volontaires dans le public : l’impossible retour en arrière

27 septembre 2018 |

Rétrogradations volontaires dans le public : l’impossible retour en arrière

Dans la fonction publique hospitalière, lorsqu’un professionnel de santé regrette son évolution de carrière, il lui est, la plupart du temps, impossible de revenir en arrière. Article paru dans le n°27 d’ ActuSoins magazine en décembre 2017.   « Devenir cadre de santé a été ma plus grosse erreur professionnelle », lance Annie, songeuse. « J’étais infirmière et cela me plaisait. […]

L’assemblée nationale rétablit le jour de carence dans la fonction publique

21 novembre 2017 |

L’assemblée nationale rétablit le jour de carence dans la fonction publique

L’Assemblée nationale a rétabli hier le jour de carence dans la fonction publique. A partir de l’année prochaine, l’arrêt maladie sera rémunéré à partir du deuxième  jour.  Mis initialement en place en janvier 2012 sous Nicolas Sarkozy, le jour de carence avait été supprimé en 2014 sous François Hollande.  Dans le cadre du budget 2018, […]

Un jour de carence pour les fonctionnaires : les syndicats s’indignent

11 juillet 2017 |

Un jour de carence pour les fonctionnaires : les syndicats s’indignent

Alors que le gouvernement a annoncé le rétablissement d’un jour de carence pour les fonctionnaires dès 2018, plusieurs dirigeants syndicaux ont dénoncé cette mesure.  “Je pense que ça commence à faire beaucoup”, a déclaré le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, sur RTL.  “Evidemment, il faut un rétablissement des comptes publics mais on a […]

Démission : Mon directeur d’hôpital peut-il reporter ma date effective de départ ?

26 janvier 2017 |

Démission : Mon directeur d’hôpital peut-il reporter ma date effective de départ ?

Dans son magazine trimestriel, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels dans une rubrique consacrée au droit. Nous relayons aujourd’hui une de ces questions.  « Je suis infirmière titulaire depuis cinq ans. J’ai adressé une lettre de démission au directeur de l’hôpital deux mois avant la date de départ demandée. Il accepte la démission mais reporte […]

Agressée par un patient…. Quels recours pour le professionnel de santé ?

29 novembre 2015 |

Agressée par un patient…. Quels recours pour le professionnel de santé ?

Infirmière, je me suis faite agressée par un patient aux urgences. Quels sont mes recours possibles. L’établissement est-il obligé de me porter assistance ou de m’aider ?

La profession d’aide-soignant ne craint pas le chômage

6 juillet 2015 |

La profession d’aide-soignant ne craint pas le chômage

Parmi les trois générations de diplômés (2001, 2004 et 2007) étudiés par la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) , 80 % d’entre eux trouvent leur premier emploi en moins d’un mois, même s’il ne s’agit pas toujours d’un travail stable, et ce, malgré l’augmentation du nombre des diplômés. Le nombre […]

Jours de carence pour les fonctionnaires : le Sénat s’obstine

8 mai 2015 |

Jours de carence pour les fonctionnaires : le Sénat s’obstine

Rebelote ! Le Sénat a voté un amendement, dans la nuit du mercredi 6 mai au jeudi 7 mai, instaurant trois jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les fonctionnaires, à l’occasion de l’examen du projet de loi Macron sur la modernisation de l’économie. Cette mesure a de fortes chances d’être retoquée par l’Assemblée nationale […]

Arrêt maladie : le Sénat tente d’instaurer trois jours de carence

17 novembre 2014 |

Arrêt maladie : le Sénat tente d’instaurer trois jours de carence

Actualisation (2 décembre 2014) Comme prévu, l’Assemblée nationale a finalement voté le 1er décembre le texte en supprimant les trois jours de carence que le Sénat avait tenté de remettre au goût du jour… Il n’y aura donc pas de jours de carence dans la fonction publique hospitalière. (ActuSoins, le 17 novembre) Après le vote […]

259 rq / 5,478 sec