Fonctionnaire

Jours de carence pour les fonctionnaires : le Sénat s’obstine

8 mai 2015 |

Jours de carence pour les fonctionnaires : le Sénat s’obstine

Rebelote ! Le Sénat a voté un amendement, dans la nuit du mercredi 6 mai au jeudi 7 mai, instaurant trois jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les fonctionnaires, à l’occasion de l’examen du projet de loi Macron sur la modernisation de l’économie. Cette mesure a de fortes chances d’être retoquée par l’Assemblée nationale […]

Arrêt maladie : le Sénat tente d’instaurer trois jours de carence

17 novembre 2014 |

Arrêt maladie : le Sénat tente d’instaurer trois jours de carence

Actualisation (2 décembre 2014) Comme prévu, l’Assemblée nationale a finalement voté le 1er décembre le texte en supprimant les trois jours de carence que le Sénat avait tenté de remettre au goût du jour… Il n’y aura donc pas de jours de carence dans la fonction publique hospitalière. (ActuSoins, le 17 novembre) Après le vote […]

Peut-on quitter son service en l’absence de relève ?

15 septembre 2012 |

Peut-on quitter son service en l’absence de relève ?

” Dans mon service, Quelques collègues sont constamment en retard, parfois de 30 mn voire plus ! Notre cadre nous affirme que quitter notre poste de travail sans attendre la relève constitue une faute. Qu’en est-il vraiment ? ”

Public : Comment demander une mise en disponibilité ?

21 août 2012 |

Public : Comment demander une mise en disponibilité ?

Comment demander une mise en disponibilité de la fonction publique ? Sous quelles conditions ? Pendant combien de temps ? ActuSoins a élaboré pour vous ce guide pratique. Définition: La disponibilité est la situation de l’agent qui se trouve placé temporairement, à sa demande ou d’office, hors de son administration ou service d’origine et qui […]

Mise en place imminente de la “journée de carence” pour les fonctionnaires

14 février 2012 |

Mise en place imminente de la “journée de carence” pour les fonctionnaires

Les syndicats de la Fonction publique ont réaffirmé mardi leur forte opposition à la mise en oeuvre d’une journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie, à l’occasion de la présentation d’une circulaire interministérielle qui détaille ce dispositif. Dans un communiqué commun, une intersyndicale CFTC, CFDT, CGC, CGT, FSU, Solidaires et UNSA, a demandé “solennellement au gouvernement de […]

François Fillon prêt à renoncer au 4ème jour de carence

22 novembre 2011 |

François Fillon prêt à renoncer au 4ème jour de carence

François Fillon s’est dit mardi prêt à renoncer à l’instauration d’un quatrième jour de carence pour les arrêts-maladie des salariés du secteur privé à condition que soit trouvée une autre mesure permettant la même économie, selon des sources concordantes. Le Premier ministre a souligné à cet égard “qu’il ne fallait pas remplacer une vraie économie par une fausse économie”, […]

Arrêts maladie : 4 jours de carence pour le privé, un jour pour le public

15 novembre 2011 |

Arrêts maladie : 4 jours de carence pour le privé, un jour pour le public

Un quatrième jour de carence va être appliqué aux salariés du privé en arrêt maladie, a annoncé mardi le gouvernement, en escomptant une économie de 200 millions d’euros pour la Sécurité sociale. Actuellement, le délai avant lequel les salariés sont indemnisés par l’assurance maladie est de trois jours, souvent compensés par l’employeur dans les grandes […]

Arrêt maladie : Même délai de carence public – privé ?

14 novembre 2011 |

Arrêt maladie : Même délai de carence public – privé ?

Le député UMP Dominique Tian propose, via un amendement au projet de budget 2012, d’instaurer, avant le versement des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, le “même délai de carence” pour les fonctionnaires que pour les salariés du privé. Le délai de carence dans le cadre des arrêts maladie ne s’applique actuellement qu’au secteur privé, […]

Fonctionnaire et cumul d’activité : Quoi de neuf en 2011 ?

2 février 2011 |

Fonctionnaire et cumul d’activité : Quoi de neuf en 2011 ?

La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 ainsi que le décret du 20 janvier 2011 assouplissent les conditions de cumul d’activité des fonctionnaires. De vraies évolutions, mais toujours soumises au bon vouloir de l’autorité d’emploi.

223 rq / 4,082 sec