Les députés de la commission des affaires sociales ont adopté le 19 mars en début de soirée le projet de loi relatif à la santé, modifiant à cette occasion son intitulé pour devenir le projet de loi « de modernisation de notre système de santé ». Parmi les « surprises » : les députés ont supprimé l’article qui prévoyait que […]

Actualisation (2 décembre 2014) Comme prévu, l’Assemblée nationale a finalement voté le 1er décembre le texte en supprimant les trois jours de carence que le Sénat avait tenté de remettre au goût du jour… Il n’y aura donc pas de jours de carence dans la fonction publique hospitalière. (ActuSoins, le 17 novembre) Après le vote […]

le projet de loi relatif à la politique de santé, qui devrait être présenté officiellement le 17 juin proposerait l’abrogation pure et simple de l’Ordre national des infirmiers (ONI), selon un document de travail dévoilé par nos confrères de l’Espace Social Européen. Le projet de loi devrait ensuite être présenté au parlement début 2015. Selon […]

Les syndicats de la Fonction publique ont réaffirmé mardi leur forte opposition à la mise en oeuvre d’une journée de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie, à l’occasion de la présentation d’une circulaire interministérielle qui détaille ce dispositif. Dans un communiqué commun, une intersyndicale CFTC, CFDT, CGC, CGT, FSU, Solidaires et UNSA, a demandé « solennellement au gouvernement de […]

François Fillon s’est dit mardi prêt à renoncer à l’instauration d’un quatrième jour de carence pour les arrêts-maladie des salariés du secteur privé à condition que soit trouvée une autre mesure permettant la même économie, selon des sources concordantes. Le Premier ministre a souligné à cet égard « qu’il ne fallait pas remplacer une vraie économie par une fausse économie », […]

Un quatrième jour de carence va être appliqué aux salariés du privé en arrêt maladie, a annoncé mardi le gouvernement, en escomptant une économie de 200 millions d’euros pour la Sécurité sociale. Actuellement, le délai avant lequel les salariés sont indemnisés par l’assurance maladie est de trois jours, souvent compensés par l’employeur dans les grandes […]

Le député UMP Dominique Tian propose, via un amendement au projet de budget 2012, d’instaurer, avant le versement des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, le « même délai de carence » pour les fonctionnaires que pour les salariés du privé. Le délai de carence dans le cadre des arrêts maladie ne s’applique actuellement qu’au secteur privé, […]

Le ministère de la santé a annoncé dimanche 4 juillet sa volonté de fermer les services de chirurgie effectuant moins de 1500 actes par an. Les décrets en ce sens devraient sortir d’ici la fin de l’été, et accorderaient, selon l’AFP, un sursis de 3 ans aux hôpitaux effectuant entre 1050 et 1500 actes chaque […]

Suite à la visite des membres de la commission des affaires sociales de l’assemblée nationale dans les locaux de l’ordre national infirmier le 15 juin, un conseil extraordinaire est convoqué pour début juillet. Officiellement, il ne s’agit que de « faire le point sur la visite de la mission de la commission ». Pourtant, il est plus […]

Dans une question écrite à la ministre de la santé à paraître le 1er juin au Journal Officiel, le député Yves Bur s’interroge sur la conséquence du refus massif de cotisation sur le budget le l’ordre national infirmier, et sur les conditions d’un prêt de 19 millions d’euros. Depuis plusieurs mois, le budget de l’ordre […]