Arrêt maladie : Même délai de carence public – privé ?

Le député UMP Dominique Tian propose, via un amendement au projet de budget 2012, d'instaurer, avant le versement des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, le "même délai de carence" pour les fonctionnaires que pour les salariés du privé.

Arrêt maladie : Même délai de carence public - privé ?Le délai de carence dans le cadre des arrêts maladie ne s'applique actuellement qu'au secteur privé, où il est de trois jours.

Il correspond à la période au terme de laquelle le salarié peut percevoir une indemnisation journalière de sa caisse d'assurance maladie.

Soulignant que "les arrêts maladie coûtent plusieurs milliards d'euros par an" et que, "contrairement au secteur privé (...) les fonctionnaires bénéficient de la rémunération de leurs arrêts de travail dès le premier jour", M. Tian affirme qu'"il en résulte une multiplication des petits arrêts de complaisance, qui ont un coût très élevé".

Par "mesure d'égalité entre secteur privé et secteur public", ce membre de la commission des Affaires sociales propose "l'application dans la Fonction publique du même délai de carence que dans le privé" sur l'ensemble du territoire, y compris dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Pendant ce délai, les fonctionnaires en arrêt maladie ne percevraient pas leur traitement et leurs indemnités, à l'exception du supplément familial de traitement et de l'indemnité de résidence.

"Cette mesure est susceptible d'engendrer plusieurs centaines de millions d'euros par an d'économies pour le budget de l'Etat, et surtout d'endiguer le phénomène des arrêts de travail frauduleux dans la Fonction publique", selon lui.

De son côté, le gouvernement prépare l'instauration d'une journée de carence pour les fonctionnaires en cas d'arrêt maladie pour réaliser des économies supplémentaires dans le cadre du nouveau plan de rigueur annoncé lundi dernier par le Premier ministre, a indiqué dimanche La Tribune sur son site internet.

AFP

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Réactions

89 réponses pour “Arrêt maladie : Même délai de carence public – privé ?”

  1. Norma colle dit :

    Quelqu’un sait-il si une pétition existerait sur le net:pétition contre les députés qui eux siègent comme ils le veulent (c’est à dire très peu pour certains et dont en l’occurrence Mr TIAN!!) pétition demandant qu’ils soient payés eux-aussi au prorata de leur présence,pétition pour demander pour eux aussi une baisse de salaire par solidarité nationale??
    Pétition pour leur faire savoir que diviser pour mieux régner peut leur faire avaler leur billet de député?

  2. audréna dit :

    Et encore un truc pour nous prendre du fric !!!

  3. Yolaine dit :

    pourquoi s’opposer les unes aux autres ? on fait le jeu du gouvernement “diviser pour regner”

  4. Dominique dit :

    ce gouvernement va réussir a diviser les citoyens !remontons le débat et ne regardons pas que notre nombril, jours de carence vont mettre en difficulté les petits salaires et une femme seule avec des gosses elle a le droit d être malade par ex etc

  5. Sandrine dit :

    non,ça s’appelle la democratie,chacun a le droit de s’exprimer et de defendre (ou pas) ses conditions de travail et d’en faire part!!

    • piquousette dit :

      Non çà s’appelle comment en foutre davantage sur la figure de l’autre qui est en aussi grosse galère que vous…..Au final une belle révolution dans la rue privé contre public çà ne serait pas mal.
      En Grèce,plus de cours dans école publique assurés en totalité,plus de bus,plus de cantine,plus de chauffage, les gens n’ont plus les moyens d’avoir soins en privé et donc hostos archi archis archis débordés …Le public ne peut plus assurer! Mais çà gueule….comme quoi les fonctionnaires çà sert aussi …..et ce sont les fonctionnaires qui eux se retrouvent avec salaire DEGRESSIF maintenant et pour toutes les années à venir.
      Bon reportage à voir ou à revoir d’envoyé spécial des dernières semaines!

  6. Yolaine dit :

    consternant vos commentaires ! on se divise encore un peu plus .

  7. Arnaud dit :

    30 jours de carence en libéral…
    Nombre de jours d’arret en 10 ans=0
    À méditer

    • Tom dit :

      20 ans d hopital public/ privé et 0 arrêt maladie. Même a 40 degré un masque sur le nez et on y va. Il ne devrait pas y avoir de compet public privé. Je souhaiterai plutôt que vous puissiez avoir un temps de carence identique aux autres car pour moi on ne choisi pas d ETRE malade on le subit.

  8. Sandrine dit :

    et je rajoute que je cotise davantage que les salariés,mais pas pour moi!!!

  9. Sandrine dit :

    ne vous plaignez pas trop qd mm,en liberal,pas de congés payés ,ni de jour enfant malade et encore moins de jour de maladie payé quelque soit la raison pdt 15j,vous voyez tout est relatif alors pour moi un jour de carence si ça m’arrivait ce serait champagne!!!!!

  10. hugues dechilly dit :

    hugues dechilly
    À dtian@assemblee-nationale.fr
    Monsieur le Député Tian,

    vos propos relatifs aux arrêts de travail inscrits dans le contrat de travail des agents de la FPH sont une insulte aux agents qui – comme moi – ont une conscience professionnelle qui fait que les heures supplémentaires non payés par mon employeur s’accumulent toujours un peu plus … que mes congés sont de plus en plus difficiles à poser et que le nombre de patients que je dois prendre en charge est lui aussi toujours plus imposant.

    Bref mes conditions de travail se dégradent de jour en jour au mépris de la sécurité et de la qualité des soins apportés aux patients.

    Je ne vous ferai pas la honte de rappeler vos temps de présence à l’Assemblée, poste pour lequel vous avez été élu par le peuple et pour lequel vous êtes grassement payé par nos impôts : http://www.nosdeputes.fr/dominique-tian/graphes/lastyear

    Sachez, monsieur le député que nous avons aussi de la mémoire et que nous ferons en sorte de glisser vos propos insultants dans l’urne dans mai prochain.

    Je ne vous salue pas.

    Hugues Dechilly, infirmier.

  11. Vanessa dit :

    Vous parlez clinique / hôpital mais il y a des infirmières ailleurs … Moi je suis à l éducation nationale et comparé à l hôpital public c est encore pire : pas de prime donc juste le salaire de base qui differt selon ton ancienneté , vacances scolaires oui on les a mais nous devons faire nos 1600 et quelques heures/ ans ce qui équivaut a un 35h/semaine et pour cela un temps plein fait 44h/semaine
    Si tu es en internat comme tu es logé pour peu cher ( mais qui pour les impôts si tu as déjà un logement devient une résidence secondaire…) tu fais 3 nuits/ semaines d astreintes non rémunérés tu peux juste récupérer tes heures si tu as été appelé
    Je suis partie du CHRU ou j étais avec 577h sur mon compte épargne temps qui sont perdues.
    Alors le public il n y a pas que des avantages
    Ps : j ai fais de la clinique et il y a une participation au bénéfices de l entreprise et généralement de bons CE donc….

    • piquousette dit :

      577 heures sur CET: avez-vous au moins essayé de vous faire payer les heures (en contactant syndicat)?
      De plus avant de muter vous aviez probablement un délai à respecter pour cette demande acceptation? Pendant ce délai le cadre devait liquider vos congés:pourquoi celà n’a-t-il pas été fait?
      S’il n’est pas trop tard,revoyez avec les syndicats!

  12. Alex dit :

    Une bonne proposition pour une fois…….. Mais soyons réaliste…… Ça ne passera jamais!!!!! Comment se passer d un poste avec arrêt de travail a durée indéterminée +/- justifié????

  13. Celine dit :

    Mais il ne faut pas rêver les arrêts maladie de longue durée, délai ou pas ne seront pas touchés ! En revanche faire des contrôles permettrait de réduire considérablement de nombreux abus !!!!!

  14. Celine dit :

    J’ai fais public et privé ! Je serais pour les augmentations de contrôle ! Effectivement avec une carence de 3 jours on va jusqu’au bout de nos forces pour ne pas perdre ! Mais si on ne mettait aucun délai de carence nul part mais qu’on contrôlait davantage les arrêts , qui vraiment pour certains sont honteux ! Alors il est vrai que mettre un délai de carence ça éviterait à certain de s’arrêter deux jours pour un soit disant 38,5 …. Qui me laisse doucement rire ! Je me suis fais faire une piqûre de prinperan pour justement ne pas m’arrêter et avancer et ne pas pénaliser mes collègues ! Ces jours de carence vont pénaliser les vrais malades ! Comme toujours on sanctionne les abus et tout le monde paie !

  15. lolovar dit :

    bravo les tire aux flancs vont s arreter 6 jours au lieu de trois

  16. la fée calôme dit :

    pour info, je vous signale que les IDE du public cotisent aussi pour les assedic alors qu’ils n’y ont pas droit …

    personnellement si des arrêts frauduleux sont signés je pense qu’ils doivent être dénoncés par le médecin conseil et que les médecins prescripteurs abusifs doivent aussi être pénalisés !

    mais imposer un délai de carence pour un arrêt maladie je suis contre au même motif que je suis contre le fait de devoir toujours payer plus de mutuelle et d’être toujours moins bien remboursé !

    est ce que l’on demande aux agents EDF de payer leurs factures d’électricité ? aux agents d’Air France de payer leurs billets plein pot ? aux agents SNCF de payer leurs billets de trains ? etc …

    faut arrêter de tirer sur la corde !

    personnellement je vais appeler à voter contre le député Tian …

    que les députés commencent par montrer l’exemple, après on verra !

  17. Nadège dit :

    Et pourquoi pas l’inverse…!!!

  18. Julie dit :

    Ce serait juste normal!!ms comme tjs on s’insurge…

  19. Sylvie dit :

    au moins il a gagné sur une chose ce député c’est encore une fois diviser pour mieux régner , relisez vos com c’est lamentable nous faisons tous le même métier , nous sommes tous dans la même galère le privé ne travaille pas plus que le public et vice versa , les conditions de travail dans le public et le privé sont aussi pourries pas plus pas moins , et de grâce arrêter de taper sur les agents du service public c’est tout ce qu’attend ce gouvernement pour pouvoir diminuer le nombre de fonctionnaires

  20. Nathalie dit :

    si l’hopital publique disparait(avec ses fonctionnaires)ou iront se faire soigner les gens????c’est vrai que lesysteme de sante americain est tellement bien!!!!!!!il faut penser a cela aussi………..

  21. Gérôme dit :

    tous à la meme enseigne . . . avant d’être à la lanterne d’ailleurs . . . mais avec des conditions de travail similaires tant qu’à faire . . . au passage dans le privé au bloc il y à un anesthésiste au début et à la fin, une circulante, un aide op, un chirurgien et on fait des by pass, des oesophages, des neurinomes cervicaux des reprise de prothèses ortho de ouf avec 10 boites d’ancillaires . . . etc… à bon entendeur . . .

  22. Alé dit :

    et pour contrôler faut des agents , comme tout est à la diminution d’effectif partout , c’est plus facile d’opposer le public contre le privé et vice versa , diviser pour mieux régner !!

  23. Alé dit :

    tous les acquis sociaux chèrement payé par nos aïeuls au siècle dernier , disparaissent petit à petit …et ça n’est pas fini !!!!!!

  24. Nurten dit :

    les jours de carences aussi bien pour le privé que pour le public devrait etre abolis depuis bien longtemps… ça serait le TOP !!!

  25. Jm dit :

    et pour le délai de présence des députés et sénateurs ds leurs assemblées c combien!

  26. Ludivine dit :

    Et pour ce qui est des différences public, privée tout dépend des cliniques, convention collectives. Il ne faut pas généraliser.

  27. Ludivine dit :

    Des jours de carences ok, mais alors qu’ils ne prennent plus en compte le nombre de jour d arrêt maladie dans le calcul de la prime de service !!!

  28. Coralie dit :

    on en parle en ce moment ya beaucoup trop d arrêt maladie non justifier voila yen a qui profite mes je parle pour tout les boulots car y en a qui on rien et qui sont en arrét ce n est pas normal faut que y est plus de control

  29. Sophie dit :

    même profession même diplôme = même salaire , même avantage … non ???

  30. Nathalie dit :

    il faut arreter de taper sur le publique!!!et c’estencore une fois sur les plus petits qu’on va taper…..il faut quand meme savoir que les salaires sont gelés..et les avantages…………..regardez ce qui c’est passé en Grece!!!une pauperisation des fonctionnaires,nous devrions etres plus solidaires..ce n’est que du pain benit pour les gens qui nous gouvernent

  31. Sophie dit :

    Mais bien sur! Alignons vers le bas! Et pourquoi pas ds l’autre sens ?? Il ferait mieux d’augmenter les contrôles!!

  32. Bruno dit :

    C’ drole, ce deputé n’a pas propose de reduire son allocation de depute….. Surtout quand on voit le nbre de cumulards….

  33. Laetitia dit :

    Nadia je n’avais pas de Rec rtt dans le privé et en changeant de boulot en quittant le privé pour le semi public semi privé je peux te dire qu’un dimanche de 12 h travaillé ne me ramenais que 12 € de plus sur ma feuille de salaire et maintenant pour 7h45 je gagne 60€ de plus !!!!

    • piquousette dit :

      sauf que pendant des années et des années que tu fasses 7h,10h ou 12 heures de garde dans le public tu étais payée de manière identique. Conclusion :le public s’est fait avoir en beauté pendant des lustres….Et venir dire que 60€ de prime(pas de salaire ce qui est complètement différent pour la retraite) c’est le “pied” est ridicule.C’est en privé que 12€ est scandaleux. Donc aux IDE des structures privées de se bouger le c-l plutôt que cracher sur le public et vouloir tout tirer vers le bas!

    • piquousette dit :

      Nadia vous oubliez que pour avoir des RTT il faut bosser plus de 35 heures par semaine La loi est de 35h pour les salariés y compris pour le privé.Donc si en privé vous ne faisiez que 35h semaine et pas 37h30 minimum voir 40 h et plus comme dans le public,logique que vous n’ayiez pas de RTT. Les RTT dans le public ce n’est pas cadeau tout de même!
      C’est gonflant!

  34. Laetitia dit :

    Alors ayant travaillé dans le privé je vous confirme que c faux le privé paie moins que le public même avec les primes un 13eme mois !!!!

  35. Annie dit :

    d’autant que on est tout de meme “lesé” quand on est en arret plus de trois jours, sur la prime….

  36. Isabelle dit :

    pour l’égalité…pour personne ou pout tout le monde!!

  37. Annie dit :

    je ne sais pas si on travaille plus dans le privé que dans le public je n’ai pas pratiqué en privé… je ne suis pas d’accord pour aligner le public sur le privé concernant ces jours de carence pourquoi le privé ne réagit t il pas à cette injustice ??

  38. Kristel dit :

    Il faudrait peut être arrêter de jalouser son voisin!! Ce n’est pas comme ça qu’on progressera!! Et pourquoi toujours le nivellement par le bas???

  39. Laetitia dit :

    Et dans le privé on travaille autant que dans le public si ce n’ai plus !!!! Donc nous aussi on a le droit d’être malade à la limite du burn out et de ne pas avoir de carence comme dans le public ! À cause de ces 3 jours de carence on attend vraiment d’être à la limite pour s’arrêter

  40. Laetitia dit :

    Pour rentrer dans le public faudrai déjà qu’il embauche !! Avant de nous critiquer en disant que si on est jaloux on n’a qu’à aller y bosser !!!

  41. Annie dit :

    des arrêts abusifs peut etre mais sont ils nombreux ?? et pourquoi les agents s’arretent ils Parce qu’ils souffrent des conditions de travail que leur sont imposéés, les cadences sont devenues infernales, l’administratif empiète sur les soins donnés, on court sans cesse, je vois pas pourquoi il faudrait accepter ces trois jours de carence parce qu’un à moment on dit stop, il faut aussi pouvoir penser à soi et pas qu’aux autres sinon on s’écroule et plus dure est la chute !

  42. Evelyne dit :

    pour Aurélie, 8 trimestres par enfant dans le privé.

  43. Delphine dit :

    et pour moi qui ne suis jamais arrêtée… faisons surtout plus de contrôles chez tous ceux qui s’arrêtent souvent et pour des raisons parfois à 2 balles!

  44. Elodie dit :

    Au lieu de vous plaindre postuler dans le public! On nous enleve tous les avantages! Pourquoi payer pour ce qui abusent! Faut juste augmenter les contrôles de la sécu pour les arrêts abusifs!

  45. Delphine dit :

    moi qui suis infirmière de bloc dans un CHU je trouve pas çà normal, on a déjà pas beaucoup d’avantages… pas d’augmentation du point.. salaire égal depuis 5 ans bientôt.. on peut peut être toucher à la SNCF plutôt, EDF, GDF, eux ont beaucoup d’avantages!

  46. Aurélie dit :

    Et ou avez vous que dans le privé on gagne 2 ans par enfants…???

    • piquousette dit :

      suffit de se pencher sur les textes régissant la retraite

      1 enfant =2 ans pour limiter les décôtes
      1 an dans le public avant
      et désormais seulement 6 mois pour le public!

      • piquousette dit :

        oups j’ai oublié de préciser
        2ans pour privé

        et oui çà fait aussi une belle différence en avantage sur le privé

        Ras la casquette qu’on nous tape sur la figure:les privés ne viennent pas nous mettre à la figure leurs avantages!

        Sans compter la prise en compte de leur partiel beaucoup beaucoup plus avantageux pour la retraite que les publics!

        Commence à m’énerver cette guerre! le gouvernement réussit bien sa politique:on va se déchirer en charpie à la fin!

  47. Aurélie dit :

    parce que les gens ne sont pas capables d’être raisonnable et en profites!!!

  48. Evelyne dit :

    c’est ce qui s’est passé pour la réforme des retraites, d’accord avec toi Aly

  49. Tttom dit :

    Ce délai de carence sera t il applicable aux députés? Parce que question carence et absence non justifiée ils sont champions.
    Ceci dit vu le nombre de jours que l administration me doit, j ai deux ans de marge.

  50. Aly dit :

    Toujours pareil: on tire vers le bas! Pourquoi pas aligner dans l’autre sens?!

  51. Marlene dit :

    j’ai travailé 40ans ds le public je ne me suis pratiqement jamais arrêtée,et j’en connais d’autres,cependant je suis d’accord avec cette mesure.faites attention à trop taper sur les fonctionnaires,la securité,par exemple,sera,et même,est,laissé,aux vigiles,de – en – de police,les vigiles,ont 1 formation d’1 semaine sont lançés ds le gardienage et bonjour les dérapages

  52. Muriel dit :

    pas de raisons qu’il y ait deux poids deux mesures ! ça evitera les abus et les arrêtes de complaisance

  53. Evelyne dit :

    ok mais alors 2 ans par enfant comme dans le privé (donnant-donnant)

  54. Jean-pierre Dominique dit :

    LES VRAIES MALADES PAYES POUR LES FAUX MALADES,COMME POUR LA CARTE VITALE .VOUS DEVRIEZ PLUTOT FAIRE LA CHASSE AUX PERSONNES QUI SONT OU FONT SEMBLANT D’ETRE MALADE MONSIEUR LE DEPUTÉ.

  55. Laurence dit :

    C est normal,infirmière dans le privé je me suis faite opérer le mois dernier j ai perdu 3 jours de salaire!!!!cela limitera a mon avis les arrêts maladie abusif du public!!!

  56. Valérie dit :

    Merci a ce depute on votera pas pour lui, la prochaine fois.

  57. Vincent dit :

    meme nombre de jour de carence pour les fonctionnaires que dans le privé , c ‘est normal . Un seul jour c est deja cadeau ! suis pas concerné suis en Libéral

  58. Cathy dit :

    enfin meme delai mon c.. prive de 3 va passe a 4 jours et public 1 jour de cerance equitable non

  59. Sandrine dit :

    moi en liberal,j’ai 15j de carence!!!!!!!!!!!!!!

  60. Christelle dit :

    pourquoi une difference entre prive et public alors que le travaille est idem .

  61. Lara dit :

    du grand n’importe quoi , déjà qu’on ne pose pas d’arrêt pour ne pas pénaliser les collègues , si en plus il faut payer le fait d’être malade … s’ils commençaient par faire plus de controles , ça serait deja pas mal

  62. Laetitia dit :

    Voilà un bon sujet dans le privé on gagne moins quand j’étais dans le privé mon salaire d’infirmière est celui de l’aide spignant ou je bosse actuellement (c semi privé semi public) on a 3 jours de carence, si on fait la liste des avantages et des inconvénient pour le privé et le public je sais que c mieux d’être dans le public !!

  63. Seb' dit :

    Ou alors 1 jour pour tout le monde, mais 1 égalité entre salariés me parait logique

  64. Seb' dit :

    Ce qui serait bien normal !!!!!!!

  65. Marie Christine dit :

    à quand les memes droits pour les gens du publics que dans le privé à commencer nous avons 6 mois par enfant pour la retraite et dans le privé un enfnat donne droit à + de mois

  66. Aurélie dit :

    et par mesure d’égalité privé/public, on peut aligner les salaires aussi !!!
    En+ de nombreuses entreprises privées indemnisent ce délai de carence !

    • Max dit :

      Ok, alors smic ou à peine plus pour tout le monde (pour qu’il n’y ait pas trop de smicard dans les statistiques) et bien sur, pas d’augmentation régulière de salaire ou de 13ème moi… Telles sont les conditions de l’immense majorité des salarié du privé.

      Ah oui et aussi, vous paierez plus d’impots, vous aurez une moins bonne retraite vous pourrez être viré à tout moment (donc y faudra quand même montrer qu’on mérite son petit salaire).

      Mais vous aurez des tickets restos, peut être même des chèques vacances avec un peu de chance.

      Signez en bas de page avec la mention lu et approuvé.

  67. Laurine dit :

    Mais cela va peut être permettre d’avoir moins d’arrêts abusifs…

  68. Marc dit :

    Plutôt contre pas envie de perdre encore un avantage

  69. Laetitia dit :

    Je suis plutôt d’accord et je sais que ça va faire parler !

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