Arrêt maladie : le Sénat tente d’instaurer trois jours de carence

Actualisation (2 décembre 2014)

Comme prévu, l'Assemblée nationale a finalement voté le 1er décembre le texte en supprimant les trois jours de carence que le avait tenté de remettre au goût du jour... Il n'y aura donc pas de jours de carence dans la hospitalière.

(ActuSoins, le 17 novembre) Après le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) par le Sénat, majoritairement à droite, la copie revient avec de nombreuses modifications à l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot. Parmi ces changements : l'instauration de trois jours de carence dans la fonction publique hospitalière en cas d'.

"Arrêt maladie : le Sénat tente d'instaurer trois jours de carenceIl s’agit de rétablir, pour les agents de la fonction publique hospitalière, la journée de carence abrogée dans le budget 2014 (…), tout en l’étendant à deux journées supplémentaires, sur le modèle des règles applicables dans le secteur privé", a affirmé Francis Delattre, sénateur UMP qui présentait cet amendement au nom de la Commission des Finances.

Selon les chiffres de la Fédération hospitalière de France (FHF) l'instauration en 2012 de la journée de carence, ensuite abrogée pour 2014, aurait permis de réaliser 63,5 millions d'économies et l' aurait chuté de 7 % dans les CHU.

Le texte fera l’objet, le 18 novembre, d'une commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 sénateurs et de 7 députés. Ils seront chargés de trouver une version commune aux deux chambres.

En cas de désaccord, ce qui est prévisible et désormais confirmé (actualisation du 18 novembre), c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot. Une nouvelle lecture est prévue à l'Assemblée nationale le 24 novembre en vue d'une adoption définitive le lundi 1er décembre.

La majorité gouvernementale devrait alors rétablir les dispositions pour lesquelles elle s'était prononcée en première lecture, en particulier la modulation des allocations familiales, refusée par le Sénat, et le non-rétablissement de journées de carence.

Le Sénat vote un milliard d'économies supplémentaires

Les modifications apportées par le Sénat visent une économie d'au moins un milliard d'euros sur le budget de la Sécurité sociale.

La liste des mesures d'économies votées par le Sénat a été présentée par Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC), le rapporteur du texte : "l'implication des pouvoirs publics pour mieux garantir la pertinence des actes, le recours accru aux génériques, une meilleure évaluation des médicaments remboursés, le passage du paracétamol en automédication, hors pédiatrie et maladies chroniques, la réforme de la tarification des urgences hospitalières, le rétablissement du jour de carence pour les personnels hospitaliers en congé de maladie, la renégociation des accords relatifs au temps de travail dans les établissements hospitaliers et une lutte active contre les fraudes. »

Autre proposition sénatoriale : la réduction des jours de RTT

Concernant les accords sur le temps de travail, Jean-Marie Vanlerenberghe propose la diminution d'un jour de RTT, tout en rappelant qu'une telle mesure est de l'ordre de "la négociation paritaire". 

Les sénateurs reprennent ainsi une demande de la FHF qui proposait de plafonner à 15 le nombre de jours de réduction du temps de travail par an et par agent.

Concernant la pertinences des actes, "il y aurait 28 à 30% d’actes inutiles ou redondants, estime ce sénateur, qui reprend des chiffres de la FHF. Un médecin généraliste envoie un patient à un spécialiste et celui-ci à l’hôpital, et à chaque fois on va recommencer les prises de sang, les radiographies, toute la batterie d'examens".

Selon lui, les urgences seraient également "moins encombrées si la médecine de garde était plus développée, avec un numéro d’appel à la disposition des patients", comme le 16 qui est disponible.

Cyrienne Clerc

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Réactions

60 réponses pour “Arrêt maladie : le Sénat tente d’instaurer trois jours de carence”

  1. 12 ans de travail ds le public et 3 arrêts maladie à mon actif dont 1 accident de travail.. s’il y a des abus il faudrait peut-être aussi voir avec les médecins conciliants!!!!!!!!!!! et faire au cas par cas!! mais ça c’est utopique malheureusement!!!!!!

  2. Je comprend pas non plus la différence entre privée et public t soignante on a le même risque d’un côté ou de l’autre ! Nous c pareil on a 3 j de carence alors tu évite de te mettre en arrêt cet sinon t dans la merde financièrement

  3. Il faudrait que tout le monde soit pareil public /prive car 3 jours de carence ça fait mal

  4. Je vous rejoins Annie Di Giamberardino 3 mois de carence des cotisations très chères pour se couvrir en cas d arrêt et pour pouvoir s arrêter il faut encore pouvoir se faire remplacer car pas de réquisition des collègues.

  5. Inadmissible! ! Tjours led même qui payent. .

  6. Les abus existent partout… Stop au clivage public /privé!

  7. Mae Va dit :

    Tant mieux pour le public, tant pis pour nous… Le truc c’est que c’est dangereux ces 3jours… Il y a 2 ans j’ai chopé la grippe, je suis retournée bosser alors que j’étais encore malade (j’avais mis le masque et tout quand même) parce que je ne pouvais pas me permettre de perdre 300€ et plus… En maternité super d’être contagieuse! Et beaucoup de mes collègues ne se mettent pas en arrêt et viennent travailler avec gastros, bronchites et autres! (Quand on est AP et qu’on gagne 1200€ par mois avec 2enfants,… Elles n’ont pas le choix!). Il devrait y avoir un genre d’expertise de la médecine du travail et quand on est contagieux on ne devrait pas avoir de jours de carence! Il en va de la santé publique!!!

  8. Eh arrêtez avec l’opposition public privé, je suis dans le privé et mon employeur prend en charge mes jours de carence, c’est un accord entre employeur et salariés comme dans beaucoup d’endroits du privé. Si vous ne voulez pas vous battre pour vos acquis ou les regagner c’est votre droit, mais ne mettez pas votre ignorance ou laisser faire sur le dos du public.

  9. Pas le choix dans le privé, au moins ça fait réfléchir avant d’obtenir des arrêts maladies ! Pris que si réellement nécessaires

  10. Illogique on fait le même travail ! Alors cela devrait être pareil

  11. Kittycat Mel dit :

    tant mieux. Je suis en CDI et bien contente pour mes collègues… qu’ils commencent par réviser les avantages des ronds de cuir de l’administration et des profs avant de sucrer un “droit” que ne s’accorde que trop rarement le personnel médical et paramédical, s’arrêter quand il le faudrait pourtant

  12. Arrêtez un peu le public allez y on a plus nos avantages et nous pour avoir notre cdi on a passé un concours à la DDAS ensuite vous croyez que franchement on se met en arrêt?!?! Non car on sait que ce sont les collègues qui sont réquisitionnées derrière et oui dans la fonction publique pas d intérimaire…. Le comité d entreprise regardez on a presque pas d avantage donc excusez moi il faut arrêter de critiquer ou alors entrez y la porte est ouverte sinon nous n y serions pas ;-))

  13. Arrêtez de vous plaindre ! Pas que desavantages ! Je viens de prendre une dispo pour changer de service et me reposer et devinez quoi? Pas d euros de personne et de nul part alors que je bosse depuis 16 ans à temps plein ! Âpres rarement en arrêt de maladie . Ne pas confondre fonction publique hospitalière et fonction publique autre! A noter quand tu bosses a l hôpital qu il soit public ou privé on est en principe dans le même bateau on vit les mêmes choses !! Les salaires sont gelés depuis pas mal de temps dans le public plus d heures supp ! Mais recup! Plus de retraite dans les mêmes conditions

  14. Fatma Adjali dit :

    Pas normal!!!!!on devrait tous avoir les mêmes lois

  15. Je comprends ta colère @laetitia Pithivier… Jss ds le privé et pareil nous avons 3jours de carence!!

  16. Et voilà. …on ne touche pas au Public !!! Pfffffff

  17. Par contre le privé on ne se gene pas pour le faire payer…. alors que nous faisons les mm tâches….. degueulasse

  18. sancho dit :

    Bonjour,
    l’expérimentation qui a introduit 3 jours de carence a permis une baisse de l’absentéisme donc, cette mesure semble efficace surtout en temps de crise, en prenant en compte le coût sociétal des arrêts de travail.
    Les 3 jours sont déjà effectifs dans le privé et il ne semble pas y avoir mort d’homme.
    Je suis favorable à ce nivellement.
    3 jours de carence dans le privé = 3 jours de carence dans le public
    Cordialement

    • eusebe dit :

      Parfois, il vaut mieux connaitre le sujet avant de dire des âneries : il y a eu un jour de carence imposé aux fonctionnaires sous le règne Sarkozy, et cela a été supprimé il n’y a pas très longtemps ; une baisse de l’absentéisme a été constaté, pendant cette période, pour les arrêts de courte durée mais ceux de longue durée ont progressé. Par ailleurs, il faut savoir qu’un arrêt de travail fait diminuer la prime de service d’1/140ème par jour d’arrêt, ce qui ferait double-peine.
      Vouloir les 3 jours de carence pour tous relève d’un discours de la plus pure tradition réactionnaire, mais dans le cas présent, rien d’étonnant.

  19. Emmy Cake dit :

    Arrêt maladie : jours de carence, perte de rtt, prime de fin d’année diminuée et en plus tout le monde te prend pour une feignasse… Donc, on va quand même au boulot pour éviter ça.

  20. StylistiqueFranche dit :

    Je suis pour l’égalité Privé / Public également. Car c’est à cause de ce genre de privilèges que l’on nous stigmatise et qu’on nous prend pour des feignants.

  21. A quand la reforme des régimes spéciaux, concernant les sénateurs et les parlementaires , avec condition de retraite, train de vie et abus en tout genre , d’un autre temps, les quarante glorieuses sont passées, alors oui , les caisses sont vides, alors appliquons des règles d’économie et de carences a tous, en commençant , pour l’exemple et l’équité par nos chères sénateurs et parlementaires, qui sont près a tout sacrifier sur l’hôtel de leurs privilèges et de leurs bon vouloir, messieurs , ça suffit !!!!!

  22. Balayez devant vos portes avant de critiquer! 1 ou 3 jours ça ne changera pas, on l’a déjà fait et rien n’a changer. Je lis les commentaires, les gens sont fous!

  23. Les branleurs rien ne les arrete même pas 3jours de carence

  24. Bah mon salaire (de daube) du privé pourrait vous fermer votre claque mer**… tout ça c’est juste pour entretenir une eternelle guéguerre public/privé! Et abroger les 3 jours de carences pour TOUS serait judicieux. Effectivement dans le privé vu que t’as 3jrs ben t’hesites pas à le prolonger ton arret, alors où est le bénéfice??

  25. En libéral on en RÊVE des 3 js de carence, (du congé mater aussi au passage) Nous c’est 91 js de carence… Peut on dire que c’est moins pénible le libéral?

  26. Égalité public prive je suis d’accord. Conjoint dans le prive : pas de jour de carence et augmentation…..

  27. solange granier dit :

    Des “feignasses” il y en a dans le public et dans le privé et puisque tout le monde les connaît, je ne vois pas pourquoi elles, seules, ne sont pas pénalisées : pourquoi mettre tout le monde dans me même sac ???
    Il est trop facile pour un Sénat qui vient de repasser à droite de taper sur les “fonctionnaires privilégiés” de l’hôpital quand – on le sait – les abus sont surtout ciblés dans d’autres catégories des autres fonctions publiques.
    Ne faudrait-il pas chercher les privilèges du côtés des sénateurs qui sont très souvent absents – eux aussi – de leur charge sénatoriale ? Eux, non pas de rémunérations bloquées depuis 2010 et jusqu’en 2017, certains même oublient de déclarer leurs comptes en Suisse !!!
    Et puis on voit ce que cela a donné d’instaurer une franchise pour les feignasses : au lieu de s’arrêter pour 2 ou 3 jours, souvent le vendredi ou pendant les congés scolaires, elles se prenaient carrément 15 jours ou 3 semaines histoire de rentabiliser le manque à gagner et pendant ce temps ce sont les non feignasses qui viennent remplacer sur leurs repos !
    TAPER FORT : oui et même très fort, mais au bon endroit !!!

  28. je suis une ancienne du privé et maintenant je suis à l’ap /hp en arrét pour l’instant vu la charge de travail que nous avons aussi dans les hopitaux de garde nous sommes 2 as pour 34 patients non stop en plus de notre travail nous faisons le travail des secrétaires et le nettoyage des fibroscopes alors non on n’est pas le fessier assis à ne rien faire au lieu d’emmerder la santé messieurs les sénateurs et députés retiront tous les jours ou vous n’étez pas au sénat et à l’assemblée nationale nous ferions certainement des économies et pourrons prétendre à avoir plus de matériels ce qui manquent énormément dans les hopitaux au lieu de retirer des jours au personnel que ce soit privé ou public qui triment toute l’année et dans des conditions déplorables

  29. derrière un arrêt il y a toujours un médecin qui prescrit.

  30. Je dis qu’il faut arrêter de prendre le personnel hospitalier pour des pions (pour ne pas dire autre chose qui rime). On met en place 1 jour de carence, on étudie les effets, on se rend compte que oui il y a moins d’arrêt, les gens hésitent plus à se mettre en arrêt, sauf qu’ils tiennent, ils tiennent jusqu’au moment où ça lâche et résultat les arrêts sont plus longs!!! Et qu’en plus dans le privé avec certaines conventions les jours de carence sont finalement payés!! Donc de qui se moque t’on? Nous n’avons pas des métiers faciles, et dans certains services, comme celui où je bosse venir bosser malade met en danger la vie des patients… Et puis c’est tout le système qui ne va pas, on arrive même pas à poser tous nos jours, à tel point que vous avez des cadres qui en viennent à vous dire de vous mettre en arrêt pour pouvoir avoir des jours… Non mais vraiment, y’a pas un gros malaise???!!

  31. Kittycat Mel : pas top non plus de balancer sur les profs… Je suis fonctionnaire, et dans l’hôpital ou je bosse, chaque service à son boulet qui abuse des arrêts… Je n’en fais pas une généralité, mais c’est une réalité

  32. Anselme Hueber Lien avec le sujet ? Pertinence de vos propos ?

  33. Jodie Hlstn dit :

    Tu sais pas débattre sans insultes? Tu dois avoir un problème… Pauvre type

  34. Kittycat Mel dit :

    et pourquoi pas une équité vers le haut. n’avoir qu’un seul jour de carence pour le privé

  35. Pourquoi dans le privé et pas dans le public?dans le public beaucoup trop profitent du systéme et s’arrêtent pour un rien!!!

  36. Ça me fait tellement rire les commentaires des jaloux, ceux qui envie nos conditions de travail on qu’à postuler dans le public. Hein mais non ils veulent le salaire des privés tout en aillant leur fesse posées sur un gentil fauteuil. On s’occupe de personnes, qui sont déjà pour la plupart malades, pas grave on leur refilera nos saloperie en plus, et puis si on un lumbago et bien les patients resteront coucher et nous sera reclasser. Pfffffff les gens sont con, pour tous les ignorants on vous…… Oups désolé c’est sortie tout seul.

  37. Toujours la même chose, les administrations cherchent le clivage privé/ public… On nivelle par le bas. Ce qui est peinant, c’est que ça marche.

  38. Faut pas mettre tous les fonctionnaires dans le même sac… et pourtant, tout en étant également dans la FPH, je suis POUR les jours de carence !!!

  39. je fais partie de la fonction publique puisque je suis une feignante d’infirmiere hospitaliere seule pour 25 patients…. et pourtant je suis ok pour la carence des trois jours …. Anne-sophie Lestrade Avril…. comme quoi on peut etre une feignante et pas trop conne

  40. Après égalité publique privée c est parfait nos collègues du privé bossent autant que nous dans lepublique

  41. le problème est toujours le même on paie pour ceux et celles qui abusent
    donc si on doit s arrêter pour une maladie justifiée on se prendra 3 jours dans la tronche ..merci aux feignants de la fonction publique

  42. Jodie Hlstn dit :

    Je suis pour!! Si ca peux dissuader les poils dans la main!!

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