Assemblée Nationale

Suppression de l’Ordre infirmier : de nouveaux amendements discutés à partir du 16 novembre

13 novembre 2015 |

Suppression de l’Ordre infirmier : de nouveaux amendements discutés à partir du 16 novembre

Alors que la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a rejeté un amendement d’une trentaine de députés avec pour chef de file Annie Le Houérou, apparentée socialiste (Côtes-d’Armor), ceux-ci auraient déposé à nouveau trois amendements qui seront discutés en deuxième lecture à partir du 16 novembre, selon le syndicat Resilience. Comme nous l’indiquions récemment, après le rejet […]

Rejet de l’amendement visant à supprimer l’Ordre Infirmier

10 novembre 2015 |

Rejet de l’amendement visant à supprimer l’Ordre Infirmier

La Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a rejeté cet après-midi, dans le cadre du projet de loi santé, l’amendement visant à supprimer l’Ordre National des Infirmiers. L’ONI, satisfait, a réagi immédiatement, par voie de communiqué.   Un rappel des faits En première lecture de la loi de santé au mois d’avril, les députés […]

Suppression de l’Ordre infirmier : des députés présentent à nouveau un amendement

9 novembre 2015 |

Suppression de l’Ordre infirmier : des députés présentent à nouveau un amendement

Une trentaine de députés, avec comme chef de file, Mme Le Houérou, présente à nouveau un amendement destiné à supprimer l’Ordre infirmer. Passera ? passera pas ? Réponse entre le 16 et le 20 novembre. Actualisation : comme prévu, la Commission des affaires sociales a rejeté l’amendement. Il peut être représenté en séance entre le […]

Table-ronde sur l’Ordre infirmier avant un dernier round parlementaire pour la loi de santé

4 novembre 2015 |

Table-ronde sur l’Ordre infirmier avant un dernier round parlementaire pour la loi de santé

L’ensemble des syndicats – les grandes centrales syndicales  et les syndicat infirmiers – (1) ont participé le 28 octobre dernier à une table-ronde à l’Assemblée Nationale, conviés par Jean-Louis Touraine, fervent défenseur des pratiques avancées pour les infirmières, et Gérard Sebaoun, députés PS et rapporteurs du projet de loi de modernisation du système de santé. […]

Loi de santé : aucun accord en commission mixte paritaire (Sénat/Assemblée Nationale)

27 octobre 2015 |

Loi de santé : aucun accord en commission mixte paritaire (Sénat/Assemblée Nationale)

La commission mixte paritaire (CMP), qui réunit 7 députés et 7 sénateurs, n’est pas parvenue à s’accorder sur une version commune du projet de loi sur la santé, qui doit instaurer notamment le tiers payant généralisé, selon une source parlementaire. Le texte va revenir à partir du 16 novembre en nouvelle lecture à l’Assemblée, où le gouvernement a […]

Fin de vie : les députés rejettent de nouveau l’aide active à mourir

6 octobre 2015 |

Fin de vie : les députés rejettent de nouveau l’aide active à mourir

Les députés ont  rejeté une nouvelle fois des amendements visant à autoriser l’euthanasie ou le suicide assisté, lors de l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi « Claeys-Leonetti » sur la fin de vie, lundi soir.  Dans le cadre de la deuxième lecture de la proposition de loi, les députés ont rejeté plus de 200 […]

L’Ordre infirmier fait condamner Resilience

28 septembre 2015 |

L’Ordre infirmier fait condamner Resilience

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 15 septembre 2015 une ordonnance qui fait injonction au syndicat Résilience (anti-ordre) et à Hugues Dechilly, son président  de supprimer du site internet de ce syndicat toutes les mentions qui pourraient inciter les internautes à ne pas s’inscrire (ou à ne pas cotiser) auprès de l’Ordre national […]

La commission des affaires sociales du Sénat reconnaît une légitimité à l’Ordre Infirmier

23 juillet 2015 |

La commission des affaires sociales du Sénat reconnaît une légitimité à l’Ordre Infirmier

Le Sénat examine depuis quelques jours le projet de loi Santé, voté en avril dernier à l’Assemblée Nationale. Hier soir, la commission des affaires sociales s’est prononcée, contrairement aux députés de l’Assemblée, en faveur du maintien de l’Ordre Infirmier. Mais l’histoire n’est pas encore terminée : la loi sera votée en septembre. L’Ordre Infirmier est sujet, […]

Jours de carence pour les fonctionnaires : le Sénat s’obstine

8 mai 2015 |

Jours de carence pour les fonctionnaires : le Sénat s’obstine

Rebelote ! Le Sénat a voté un amendement, dans la nuit du mercredi 6 mai au jeudi 7 mai, instaurant trois jours de carence en cas d’arrêt maladie pour les fonctionnaires, à l’occasion de l’examen du projet de loi Macron sur la modernisation de l’économie. Cette mesure a de fortes chances d’être retoquée par l’Assemblée nationale […]

Marisol Touraine, ministre « la moins appréciée » des français

7 avril 2015 |

Marisol Touraine, ministre « la moins appréciée » des français

D’après un sondage Odoxa réalisé pour BFM Business, Marisol Touraine serait la ministre la moins appréciée des français. Elle se situe tout en bas des résultats. Ex Aequo avec le ministre du travail, François Rebsamen. Avec 28 % d’opinions favorables et 70 % de jugements négatifs, Marisol Touraine, ministre  des affaires sociales,de la santé  et […]

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