Archives des droits des soignants

Vos droits

Un aide-soignant peut-il travailler seul dans un service de soins ou à domicile sans la présence d’un infirmier ?
10/01/2022
Dans certaines structures, des aides-soignants se retrouvent seuls, sans la présence d’un infirmier sur place, pour accompagner les patients et effectuer des soins. C'est souvent le cas en SSIAD (Service de Soins Infirmiers à Domicile) ou en Ehpad, la nuit. Cette pratique est-elle légale ?
Vos droits

Sous-effectif en service de soins : que dit la loi ? quelle responsabilité en cas de dommage ?
06/09/2021
Le sujet des effectifs minimums de professionnels de santé dans les établissements sanitaires et médico-sociaux est épineux. Selon certains cadres ou certaines directions, il n'y aurait pas d'obligation légale en termes d'effectif ou de quotas, même en cas de surcharge de travail. L'argument ne tient pourtant pas la route.
Vos droits

Echange d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels du secteur social ou médico-social : que dit la loi ?
23/01/2020
Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.
Vos droits

Un soignant peut-il diffuser sur les réseaux sociaux un enregistrement vocal ou une image d’un patient ?
05/12/2019
Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.
Vos droits

Agression d’un Soignant : quelles répercussions juridiques ?
16/10/2019

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.
Vie professionnelle

Grève aux urgences : 217 services à présent concernés
12/08/2019
Le mouvement de grève dans les services des urgences prend de l'ampleur avec 217 services concernés, selon le collectif Inter-Urgences, qui a lancé vendredi un site internet qui propose une cartographie de ces services.
Vos droits

Un infirmier peut-il refuser d’exécuter une prescription médicale ?
09/07/2019
Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.
Vos droits

Un soignant a-t-il le droit de consulter l’ensemble des dossiers patients de la structure qui l’emploie ?
24/06/2019
Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.
Vos droits

Substances d’origine animale dans les médicaments : les professionnels de santé doivent-ils informer les patients ?
03/12/2018
Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale.
Vos droits

Horaires de travail et continuité des soins : quelles obligations pour les soignants en établissements de santé ?
19/11/2018
Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale.

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Un aide-soignant peut-il travailler seul dans un service de soins ou à domicile sans la présence d’un infirmier ?

Sous-effectif en service de soins : que dit la loi ? quelle responsabilité en cas de dommage ?

Echange d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels du secteur social ou médico-social : que dit la loi ?

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Agression d’un Soignant : quelles répercussions juridiques ?

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Horaires de travail et continuité des soins : quelles obligations pour les soignants en établissements de santé ?

Master Droit et gestion de la santé

Formation Prise en charge des patients stomisés à domicile

Formation Inscrire la bientraitance dans ses pratiques professionnelles

Formation ostéopathie pour infirmiers

Formation Prise en charge globale d’un patient porteur de plaie chronique