L’Ordre infirmier qui avait fait connaître sa position dès juillet dernier sur le projet de loi de Marisol Touraine, a lancé, il y a une dizaine de jours, une enquête pour recueillir l’avis de la profession sur ce texte et plus précisément sur certains points comme les infirmières de pratique avancée ou la vaccination par les pharmaciens.
Au total, 12 215 professionnels ont répondu (les adresses IP des répondants ont été vérifiées pour éviter les doublons – voire plus – et les “réponses fantaisistes”, précise Didier Borniche, président de l’ONI) sur environ 125 000 mails envoyés.
Il s’agit pour l’Ordre de servir à la fois “de porte-voix de la profession” dans ses discussions et négociations sur le projet de loi et de conforter sa position vis à vis des autres professions et des autorités.
Un avenir moins sombre pour l’Ordre Infirmier
Concernant l’avenir de l’Ordre, les contacts avec le bureau du premier ministre et les discussions avec le Pr. Olivier Lyon-Caen sont “positifs”. “Les questions qui se posaient ne se posent plus, nous a-t-il dit”, raconte Didier Borniche. Une manière sibylline de dire que l’éventualité d’une inscription facultative n’est plus à l’ordre du jour, estime-t-il.
“Nous sommes le deuxième Ordre de France avec 170 000 inscrits”, affirme le président de l’Ordre qui se positionne en faveur d’une préinscription automatique par les employeurs.
Des discussions sont notamment en cours avec le ministère, la FHP, et bientôt la FHF, suite à l’affaire Farid Benyettou, sur une éventuelle vérification à l’entrée en Ifsi des casiers judiciaires, “pour éviter qu’un étudiant fasse trois années d’études mais ne puisse pas ensuite exercer. C’est une gabegie”, estime le président de l’Ordre.
“La profession s’identifie de plus en plus dans leur Ordre grâce à nos actions et positions, sur la loi de santé, mais aussi sur la fin de vie (Didier Borniche a été auditionné par le Parlement sur cette question, ndlr), la violence envers les infirmiers, …”, affirme-t-il.
Ce dernier prévoit par ailleurs des avancées sur le code de déontologie avec une décision prochaine du Conseil d’Etat où un recours a été déposé pour obliger les autorités à publier ce code.
Projet de loi de santé : l’ONI participe à deux groupes de travail
L’un des groupes est piloté par le Dr Jean-François Thebaut, membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), et concerne la réécriture des articles concernant le service territorial de santé au public et le développement des soins de proximité.
L’autre est piloté par le Pr Yves Matillon, ancien directeur de l’Agence nationale de l’accréditation et de l’évaluation en santé (ANAES) sur l’évolution des compétences. Il s’agit de réécrire les articles 30 (infirmières de pratiques avancées) et 32 (vaccination par les pharmaciens).
“Nous avons été sollicités pour y participer mais de toute façon, nous ne nous serions pas laisser oublier”, précise Didier Borniche qui précise que ces deux articles sont “des marqueurs” en ce qui concerne la profession infirmière.
Concernant la vaccination par les pharmaciens, la position de l’ONI est claire : c’est un refus très net. “Nous réclamons davantage de droits pour les infirmiers, notamment sur la vaccination anti-grippale pour les moins de 65 ans”, explique l’Ordre qui milite également pour élargir les droits de prescription (antiseptiques, lits médicalisés, renouvellement de traitements longs comme l’insuline ou les anti-vitamines K,…).
Infirmiers de pratique avancée : pour un nouveau métier
“Il n’y a pas d’opposition directe des médecins à la pratique avancée pour les infirmiers”, souligne Didier Borniche qui multiplie les rencontres notamment avec le CNOM (Conseil national de l’Ordre des médecins). “Il est possible que pour faire passer la pilule aux médecins, la définition soit restreinte” et que seuls les infirmiers bénéficient de ce nouveau rôle dans un premier temps (et non l’ensemble des paramédicaux), précise Yann de Kerguenec, directeur des affaires juridiques de l’Ordre.
De fait tout dépend de la définition qui sera acceptée et acceptable par les différentes composantes dans le groupe de travail : le concept de clinicien semble être abandonné au profit de celui de “pratique avancée” mais Didier Borniche refuse que “cela se transforme en une succession de silos, pour la pratique avancée en cancérologie, les diabétiques, les hypertendus, etc”.
“Nous poussons en faveur d’une rédaction courageuse de cet article, afin d’aller vers un nouveau métier, de nouvelles compétences avec de nouvelles formations et non de simples délégations de tâches. Ce point est accepté par les médecins. C’est indispensable pour la prise en charge des patients, notamment en cas de maladies chroniques. Les compétences des infirmiers libéraux sont sous-utilisées”, affirme Didier Borniche.
Quant au groupe de travail piloté par Mme Lenoir-Salfati (DGOS) qui portera plus précisément sur le détail du contenu des compétences et des formations lié à la pratique avancé, il n’a toujours pas débuté ses travaux, un consensus “politique” devant d’abord être trouvé sur la définition et les grands principes.
Contre une coordination laissée aux seuls médecins
Autre sujet en discussion, même si l’ONI ne participe pas directement au groupe de travail correspondant : le rôle des infirmiers dans la coordination des parcours de santé.
“Pour l’instant, c’est très médico-centré. les médecins se battent pour rester les pivots mais dans la pratique, ils ne sont pas en mesure d’effectuer toutes les coordinations. En outre, sur le terrain, les infirmiers font déjà de la coordination. Il ne faudrait donc pas que la loi inscrive le médecin traitant comme coordinateur mais laisse la porte ouverte à d’autres professionnels pour cette prise en charge”, indique Olivier Drigny, vice-président de l’Ordre.
Ce qui pose d’autres questions comme l’accès des infirmiers aux informations contenues dans le futur DMP dossier médical partagé.
“Nous devons être force de proposition. L’Ordre bouge et doit bouger”, affirme ainsi son président qui voit ainsi l’avenir sous un jour plus serein. Même si tous les obstacles sont loin d’être aplanis, à commencer par l’adhésion des professionnels.
Cyrienne Clerc
L’enquête de l’ONI sur les infirmiers et la loi de santé
- 12 125 répondants dont 81 % de femmes et 57,71 % exerçant en libéral et 39,65 % salariés ;
- L’enquête révèle l’opinion plutôt partagée des infirmiers (45 % portant un jugement plutôt négatif) sur ce projet de loi;
- Plus d’un tiers d’entre eux s’y disent aussi “indifférents”, ce qui pose la question du degré suffisant de concertation avec les acteurs de terrain. 50,7 %, par exemple, ne savent pas ce qu’est le testing des refus de soins, et 20,74 % ne connaissent pas les infirmiers de pratique avancée ;
- 91,8 % estiment que “confier la vaccination aux pharmaciens n’est pas une bonne mesure” par ce qu'”il vaut mieux ouvrir davantage le droit des infirmiers de vacciner sans prescription médicale” pour 70,34 % et par ce que “les pharmaciens ne sont pas formés à cet acte alors que les infirmiers le sont déjà”. Autre raison : les conditions d’hygiène pour 29,9 % ;
- 82,4 % estime que “créer un exercice en pratique avancée pour les infirmiers est une bonne chose” par ce qu’elles “sont déjà une réalité pour certains infirmiers” (80,6 %) et “offriront des perspectives d’évolution à un niveau master” (67,4 %) ;
- 91 % se positionne pour un élargissement de droit de prescription, notamment pour les produits antiseptiques (92,5 %), les lits médicalisés (75,3 %) etla prise en charge de la douleur par l’adaptation des traitements antalgiques (63,8 %).
- Pour 95 %, “la place de l’infirmier dans la prise en charge de premier recours devrait être mieux reconnue par la loi” pour “promouvoir la consultation infirmière notamment dans le suivi des patients chroniques” (83,2 %) et “reconnaître la coordination soignante et sociale assurée par l’infirmier” (71,7 %).
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