Ordre infirmier – Ministère de la Santé : Réconciliation ou statu quo?

Si le choix de Xavier Bertrand est avant tout un geste à l'attention des médecins, sa nomination est susceptible de modifier les relations jusqu'ici chaotiques entre le gouvernement et l'ordre infirmier.

Xavier Bertrand © DR

La nomination de Xavier Bertrand a avant tout un mérite au yeux de Nicolas Sarkozy : réconcilier les médecins, notamment les libéraux -- classiquement ancrés à droite -- avec leur ministère de tutelle. La Confédération des Syndicats Médicaux Français salue d’ailleurs “les changements d’équipes intervenus dans le cadre du remaniement ministériel” et attend un "changement de cap" et une "reprise du dialogue".

Ce changement de ministre est également susceptible de changer la donne vis à vis de l'Ordre infirmier. La posture de Roselyne Bachelot face aux instances ordinales était essentiellement politique  : En se positionnant comme garante d'un exercice infirmier "paisible" contre un ordre qu'elle savait massivement rejeté et qui focalisait une bonne partie de la colère infirmière, elle a pu imposer en toute quiétude le protocole du 2 février 2010, en particulier les volets concernant les retraites , et éviter une contagion à l’ensemble des infirmiers de la grogne des infirmiers anesthésistes puis des infirmières de bloc opératoire et puéricultrices.

Vers un déblocage des décrets-clés pour l'ordre infirmier ?

Ces deux risques évacués -- au moins temporairement pour le second --, un déblocage des deux décrets importants pour l’ordre infirmier (inscription “automatique” et code de déontologie) apparaît possible. Ce d’autant plus que la validation de la création des instances ordinales a été réalisée en décembre 2006, alors que Xavier Bertrand occupait le ministère de la santé. Selon des sources de l'ancien cabinet du ministère, le décret établissant l'automatisation d'inscription aux tableaux départementaux est "finalisé" et attend un feu vert ministériel, tandis que les étapes de vérification et de validation du code de déontologie prendront elles de toutes façon plusieurs mois avant une publication définitive en cas de décision favorable.

La proposition de projet de loi du député UMP Yves Bur visant à restreindre aux seuls professionnels infirmiers libéraux est quant à elle toujours d'actualité, même si son inscription au calendrier parlementaire n'est pas à l'ordre du jour. Elle ne fait pas cependant l'unanimité au sein même de la majorité. Si elle parvient à parvenir jusqu'à l'hémicycle, le choix de vote de l'opposition sera donc déterminant. Le PS verrait lui d'un bien meilleur œil un projet de loi élargi visant également tous les autres professionnels paramédicaux.

Le sujet reste extrêmement sensible pour les infirmiers, quelque soient leur mode d'exercice, et Nora Berra et Xavier Bertrand auront probablement à se positionner rapidement sur le sujet.

Sébastien Bondi

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