Ordre infirmier: Ce qui se prépare à l’Assemblée

Le député UMP du Bas-Rhin, Yves Bur, a déposé une proposition de loi visant à restreindre l’adhésion à l’Ordre national des infirmiers aux seules infirmières libérales. Ce texte va-t-il être soutenu par les autres forces politiques ? Tour d’horizon.

Hémicycle de l'Assemblée Nationale

Si Yves Bur présente aujourd’hui un tel texte, c’est avant tout pour répondre à « une levée de bouclier que nous avons senti monter contre l’Ordre national des infirmiers en raison du montant de la cotisation – 75 euros – réclamé aux professionnels », indique le député qui n’a jamais été favorable à la création de cette structure. Et d’ajouter : « La très large majorité des infirmières salariées ne ressentent pas le besoin d’un ordre et n’ont pas l’intention de payer cette cotisation, d’où cette volonté de les dispenser d’adhérer à l’Ordre. »

Que pense le groupe UMP de cette proposition de loi ? Pour le moment, le texte a recueilli 87 co-signatures et le soutien de la ministre de la Santé, lors de la séance des questions au Gouvernement du 19 mai à l’Assemblée nationale. « Roselyne Bachelot estime qu’il s’agit d’une proposition de bon sens. Maintenant, il appartient au groupe de l’étudier », souligne Yves Bur qui reste prudent. Mais dans les rangs de la majorité, aucune position tranchée n’émerge. Certains députés manifestent leur réprobation à l’égard d’un tel texte qui pourrait perturber le fonctionnement de l’Ordre mis en place en 2006 par cette même majorité, et d’autres pensent que la ministre est allée un peu vite dans sa déclaration. La députée UMP des Ardennes, Bérangère Poletti, juge quant à elle nécessaire « d’évaluer juridiquement la proposition de loi de Yves Bur ». L’édile souhaite savoir s’il est possible d’exonérer une partie d’une catégorie professionnelle de l’inscription à l’Ordre car « lorsqu’un ordre réglemente les compétences des professionnels, l’adhésion à la structure est normalement obligatoire ».

Convergence de vues

Paradoxalement, un soutien éventuel pourrait être trouvé du côté du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC), qui a toujours manifesté son désaccord quant à l’existence des ordres professionnels. Les députés de l’opposition ont en effet déposé une proposition de loi similaire à celle d’Yves Bur visant à supprimer l’obligation, pour les infirmiers – ainsi que les masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues – exerçant à titre salarié, de s’inscrire aux ordres professionnels. Il s’agit d’une réponse à la « rigidité » de la présidente de l’Ordre sur la question de la cotisation, affirme le groupe. Marisol Touraine, députée PS de l’Indre-et-Loire, explique : « Avec notre proposition de loi, il existerait alors deux registres, celui des infirmières libérales qui relèveraient de l’Ordre et celui des salariées qui n’y adhéreraient plus et dépendraient d’autres mécanismes ». L’opposition va-t-elle pour autant soutenir la proposition du député du Bas-Rhin ? « Sur l’objectif et le principe, nous avons déposé un texte qui va dans le même sens donc nous n’allons pas voter contre, rapporte la députée. Mais il faut que la rédaction de la proposition de Yves Bur soit juridiquement satisfaisante pour nous et qu’elle ait un champ suffisamment large. »

Absence de soutien

Un appui sera plus difficile à obtenir de la part des députés du Nouveau Centre. Le député de Vendée, Jean-Luc Préel, considère que la proposition de loi de Yves Bur « n’a aucun sens » car elle revient à limiter l’Ordre aux seules infirmières libérales alors « qu’il a pour fonction de régir l’ensemble des professionnels ». Ce partisan des ordres ne votera pas la proposition car elle amène « à une remise en cause du principe même des ordres professionnels ».

De manière plus générale, le Nouveau Centre s’est positionné contre le texte du député du Bas-Rhin car le groupe estime « nécessaire de maintenir dans un regroupement de structure démocratique, les libéraux et les salariés dont les problèmes déontologiques, éthiques et de formation sont identiques ». Selon le parti, restreindre l’Ordre national des infirmiers aux libéraux sera doublement pénalisant pour la France : au niveau national car « les pouvoirs publics ne disposeront plus d'un interlocuteur représentatif unique de la profession », et au niveau européen et international « car la France sera à nouveau sous-représentée au Conseil international des infirmières. »

Le Nouveau Centre propose néanmoins une solution au problème de la cotisation : étendre la déductibilité de cette contribution aux infirmières salariées.

Pour le moment, la proposition de loi de Yves Bur – tout comme celle du groupe SRC – a été renvoyée devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale sans qu’aucune date d’examen en commission n’ait encore été fixée.

Laure Martin

Pour aller plus loin

La proposition de loi de Yves Bur :http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2363.asp

La proposition de loi du groupe SRC : http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2536.asp

Le parcours d’une proposition de loi

Quand une proposition de loi est déposée par un député, le texte est renvoyé pour un examen devant l’une des commissions de l’Assemblée – dans le cas présent, le texte a été renvoyé devant la commission des affaires sociales. Un rapporteur, chargé de présenter la proposition de loi aux autres députés, doit alors être nommé. Puis, le texte est discuté au sein de la commission qui peut alors l’adopter dans sa rédaction initiale, le rejeter ou en proposer un nouveau intégrant des amendements.

La proposition de loi doit ensuite être inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale afin de fixer le jour de discussion en séance publique. Une fois le texte adopté par cette assemblée, il est transmis sans délai au Sénat qui l’examine à son tour, en première lecture, selon les mêmes modalités. Si la seconde assemblée adopte tous les articles du texte sans modification, ce dernier est définitivement adopté. Dans le cas contraire, la navette se poursuit entre les deux assemblées.

Une procédure de conciliation a été instituée par la Constitution de 1958. Elle permet au Gouvernement d’accélérer le vote définitif d’un texte en interrompant le cours normal de la navette. Cette procédure consiste, après deux lectures du texte par chaque assemblée – ou une seule lecture si le Gouvernement a préalablement engagé la procédure accélérée – à provoquer la réunion d'une Commission mixte paritaire (CMP) comprenant sept députés et sept sénateurs. La CMP est chargée de trouver un texte de compromis. Lorsque la CMP n’est pas parvenue à établir un texte de compromis, si ce dernier est rejeté par l’une ou l’autre assemblée ou si des amendements au texte de la CMP adoptés par une assemblée ne le sont pas par l’autre, il y a échec de la procédure de conciliation. Dans ces différents cas, le Gouvernement a la possibilité de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale.