Obligation vaccinale : premières mises en demeure envoyées à trente-deux professionnels de santé libéraux en Guyane
En Guyane, après la période "pédagogique" débutée début septembre, s'ouvre la période de contrôle effectif de l'obligation vaccinale chez les libéraux, fait savoir l'ARS Guyane dans sa lettre d'information.
© Davizro Photography / ShutterStock
La semaine dernière, l'ARS Guyane a envoyé les premiers courriers de mise en demeure à des professionnels libéraux. "Ceux-ci ont jusqu'à début novembre pour transmettre leur justificatif. Passés ce délai, ils seront suspendus et ne pourront plus exercer", indique l'ARS.
Les professionnels de santé de Guyane, comme ceux des autres DROM, avaient bénéficié d'un délai supplémentaire pour mettre à jour leur statut vaccinal, note-t-on.
"Aujourd'hui, au moins les deux tiers des 713 libéraux sont en conformité avec leur obligation vaccinale et plus de la moitié dans toutes les professions", précise l'ARS.
Entre le 15 septembre et le 14 octobre, mois au cours duquel l'ARS a procédé à des"contrôles pédagogiques", au moins 51 d'entre eux ont reçu une première dose de vaccin, précise l'agence.
Conséquences lourdes en cas de poursuite de l'activité après la suspension
L'ARS Guyane prévient : le professionnel de santé suspendu qui poursuivrait son activité encourt plusieurs sanctions.
"D'abord une amende pour une contravention de 4e classe (jusqu'à 750 €). S'il est verbalisé à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général", indique l'ARS.
Le professionnel conventionné devra également rembourser des indus, c'est-à-dire les sommes que l'Assurance maladie aura remboursées, à lui ou à l'un des ses patients, à compter de la date de suspension.
Rédaction ActuSoins
Abonnez-vous gratuitement à la newsletter Actusoins
| La majorité des personnes sous traitements anti-cancer souffrent d'effets indésirables sur la peau Engagée depuis 25 ans pour aider à améliorer la qualité de vie des patients souffrant de cancer. Des produits testés sous traitements anti-cancer : 11 études, 16 publications, 13300 patients. Découvrez les dernières recommandations de prise en charge |  |
Webinaire IDEL et enjeux de la téléconsultation Dans ce webinaire gratuit, Arnaud Gibaru, IDEL et expert en téléconsultation, fera le point sur cette nouvelle pratique et ses avantages. |  |
| S'inscrire au webinaire | |
| Measure : transformez votre smartphone en outil de mesure des plaies ! Healico est ravi de présenter Measure : sa nouvelle fonctionnalité de mesure des plaies, en un clin d'œil avec une photo. Télécharger l'application |  |
