Série de condamnations d’infirmiers libéraux
Facturation d’actes fictifs et falsifications de prescription médicale sont reprochés à une infirmière libérale par le tribunal de Saint-Quentin (Aisne) , soit 145 000 euros d'indus sur trois ans. Le procureur a requis huit mois de prison avec sursis. Une autre affaire, en novembre dernier, devant le même tribunal s'était soldée par une condamnation de deux mois avec sursis.
En novembre, le tribunal de Saint-Quentin a condamné l’une de ses consœurs à deux mois de prison avec sursis, relate Le Courrier Picard.
Cette dernière avait facturé des soins indus auprès de la Sécu pour environ 12 000 €. Mais l’affaire instruite, mardi 20 janvier, est sans commune mesure avec la précédente, de par le préjudice subi par la CPAM, plus de 145 000 € de soins entre juillet 2009 et mars 2012.
"Tout s’est cumulé, rien n’a été fait pour frauder", assure cependant l’infirmière libérale installée depuis de nombreuses années à Fresnoy-le-Grand avec une associée.
La CPAM qui a porté plainte le 28 septembre 2012, lui reproche des déclarations mensongères et une escroquerie, selon le Courrier Picard.
Parmi les exemples cités : une prescription raturée sur laquelle des mentions manuscrites sont rajoutées. "Un patient qui a besoin d’un pansement par jour pendant un mois. D’un coup de stylo, cette prescription passe à deux par jour. L’infirmière facture donc deux actes au lieu d’un", indique le quotidien.
En s’appuyant sur la moyenne régionale, en 2008, selon les chiffres de la CPAM, une infirmière libérale facturait environ 25 actes quotidiens. Pour cette infirmière, c’est plus du double et les montants remboursés sont près de quatre fois supérieurs à la moyenne.
Autre reproche reconnu par l’infirmière, relate le quotidien picard, "transformer des actes non-remboursables en soins dûment réalisés. Par exemple, poser des bas de contention ou prendre la pression artérielle ne doivent pas être facturés au patient. Mais ils le sont, sauf qu’ils sont remplacés par des soins remboursés par la Sécu. Six patients ont été auditionnés et tous reconnaissent que des abus ont été opérés".
Huit mois de prison avec sursis requis
L’infirmière a déjà remboursé 23 000 € de soins indus. Il reste tout de même une ardoise de 122 000 €. Huit mois de prison avec sursis et 10 000 € d’amende ont été requis à son encontre. Le délibéré est attendu le 3 mars.
Déjà, le bilan 2013 de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude soulignait en janvier dernier que les infirmiers libéraux étaient arrivés en tête de liste en ce qui concerne les irrégularités liées aux prestations en nature et aux soins de ville.
Une nomenclature inadaptée ?
Selon le syndicat Resilience, "même si des abus occasionnels ont été constatés et qu’ils doivent être sanctionnés sévèrement par les tribunaux du Peuple, ils ne sont le fait que de 418 infirmières libérales soit 0,4% de la profession infirmière libérale".
"Alors qu’il est notoirement connu que la nomenclature est inadaptée aux pratiques professionnelles et aux besoins de soins des patients à domicile, obligeant les infirmières libérales à mal choisir entre des cotations trop compliquées pour ne pas travailler gratuitement", ajoute le syndicat.
Rédaction ActuSoins, avec Le Courrier Picard
Entièrement d’accord avec Véro Deremy…… Y’ en a Ras le bol de la gratuité!!!!!
Nous sommes là seule profession a bosse gratis et 1/2 tarif. Moi la 2ieme baguette de pain je la paie plein pot et pas à 50%!!!!!!
Mais on laisse couler. Pendant ce temps Mme Tourraine octroie les vaccins aux pharmaciens (et oui ils en ont besoin) soit dit en passant acte à 10 €…nous 6,30 pour le vaccigrippe. Et on nous dis de faire des économies!!!!!! Chercher l erreur…….
Alors oui y a des abus mais pas que chez les IDES…….les médecins qui passent la CV sans voir les patients juste pour renouvellement de médocs……la pharmacienne qui facture à la CPAM et la complémentaire pour les AT……et j en passe!!!!!
Les ambulanciers les kinés. Alors changer un peu de disque!!!!!!!!
Pour l attelle c est le medecin qui est mal renseigne sur les prescriptions c est 1 ais
Je vais lancer un pavé dans la mare mais comment cotez vous la pose de bas de contention alors??? Ou instillation de collyres ??? Vous travaillez gratis??? Certes cette personne a l air d avoir abusé sur le nombre d actes et pour ça c est normale q elle soit punie mais combien d entre nous sont confrontés à des prescriptions non nomenclaturées ? Marre des soins gratuis au quotidien et qd on a le malheur de refuser de le faire on se fait enguirlander par dessus le marché !!! Dernière prescription en date d un médecin pose et dépose attelé d épaule tous les jours j ai refusé la patiente car non remboursé par sécu la patiente ne voulait pas payer et moi j aurais même pas su quoi facturer j ai entendu un certain nombre d insulte sympas la journée !!!!
Elles font combien d’heure pour faire ces montants ……..
Ce sont des personnes comme ça qui discredite la profession
Pas bien!!!!
Diane Chancel-Romon
Toute infraction doit être punie
Alors qu’un principe majeur du droit évoque qu’on ne peut être jugé qu’une fois pour les même faits, les infirmiers libéraux sont susceptibles d »encourir une triple peine: L’une prononcée par les tribunaux de droit communs (amendes, peines de privation de liberté en correctionnelle) (dédommagement au civil), l’autre prononcée par l’assurance maladie (déconventionnement), la troisième peine peut être infligée par les instance ordinales (l’avertissement, le blâme, l’interdiction d’exercer la profession d’infirmier temporairement ou définitivement). Trois sanctions pour les même faits…!!!
Il y a là un traitement juridique d’exception réservé aux infirmiers qui pourrait tôt ou tard nourrir une foisonnante jurisprudence à la Cour Européenne des Droits de l’Homme.
10 bonnes raisons de ne pas devenir infirmière ?
(Nous rédigerons une synthèse que nous enverrons aux pouvoirs publics)
A vos claviers :
http://www.facebook.com/lesinfirmieres.encolere
La justice ordinaire suffit. Mais c’est curieux cette recrudescence de fraudeurs…
En effet, on voudrait décrédibiliser une profession tout en renforçant le pouvoir répressif de son ordre (peu estimé par ailleurs), qu’on ne s’y prendrait pas autrement.
on est en droit de s interroger – publiquement – sur le deal « gagnant/gagnant » qui lie les CPAM et l ordre infirmier,
les premières voyant, en l ordre, le pouvoir répressif d une sanction disciplinaire (double peine) du second en plus du jugement des tribunaux,
le second en passant un accord tacite de déconventionnement par les premières en cas de non adhésion à l honni …
Communiqué RESILIENCE : NON, les infirmières libérales ne sont pas des voleuses !!!
Alors que depuis plus d’un an, la presse généraliste – relayée par les forums professionnels – tire à boulets rouges sur les supposées infirmières libérales qui « s’en mettent plein les poches sur le dos de la sécu » … même si des abus occasionnels ont été constatés et qu’ils doivent être sanctionnés sévèrement par les tribunaux du Peuple, ils ne sont le fait que de 418 IDEL soit 0,4% de la profession infirmière libérale …
Alors qu’il est notoirement connu que la nomenclature est inadaptée aux pratiques professionnelles et aux besoins de soins des patients à domicile, obligeant les IDEL à mal choisir entre des cotations trop compliquées pour ne pas travailler gratuitement …
Alors que la convention nationale infirmière qui date de 2007 et qui n’a pas été dénoncée (et donc pas été renégociée) en 2012, comme initialement prévu, est décriée par la quasi-totalité des IDEL, que font les syndicats dit représentatifs ???
Alors que l’ordre infirmier continue, avec l’aide de certaines CPAM et des pouvoirs publics, à harceler les IDEL afin qu’elles cotisent (de force et sous la contrainte d’un dé conventionnement) … à cette taxe professionnelle infirmière,
Alors que les informations qui parviennent à RESILIENCE concernant les jugements abusifs et tordus prononcés contre les IDEL en chambre régionale disciplinaire, jugements ré ajustés très souvent en faveur des accusées devant la chambre nationale, présidée par des professionnels du Droit, le dernier en date ayant ramené à 3 mois une première condamnation à 3 ans (!) pour deux IDEL, les condamnant tout de même à une mort économique de leur cabinet infirmier pourtant estimé par les professionnels de leur région !
Alors qu’au 1 janvier 2015, selon le timing prévu par le décret inique n° 2014 – 545 du 26 mai 2014, les chambres disciplinaires des tribunaux de la sécu, au sein desquelles siègeront les mêmes apprentis sorciers ordinaux, devant entrer en vigueur et dont « l’objet est la mise en place du contrôle de l’insuffisance professionnelle pouvant aboutir soit à un refus d’inscription à l’ordre, soit à une suspension temporaire d’exercice »
RESILIENCE condamne la collusion d’intérêts, en départements et en régions, des mêmes personnes physiques qui cumulent les présidences ordinales et les fonctions syndicales et/ou associatives visant à imposer une main mise quasiment mafieuse sur le fonctionnement des infirmières libérales !
RESILIENCE rappelle que plusieurs plaintes déposées à la CNIL et devant les tribunaux sont toujours en cours d’instruction afin de sanctionner les échanges de fichiers ordinaux, syndicaux et autres, manipulés et contrôlés par les toujours mêmes personnes physiques !
RESILIENCE s’interroge sur le fonctionnement des CPAM qui attendent plus de 3 années avant de mettre au jour des dysfonctionnements qui peuvent être dénoncés bien avant et qui pourraient donc être moins importants !
RESILIENCE invite les IDEL en prise avec les ordres départementaux et régionaux infirmiers à lui faire part de leurs difficultés en contactant le syndicat uniquement à cette adresse @ : alloresilience@hotmail.fr
RESILIENCE – 20 rue de Molsheim – 67000 Strasbourg.