Affaire des IK : les IDEL de Savoie seront reçus vendredi à l’ARS

Après une grève de cinq jours la semaine dernière, les représentants des infirmiers de Savoie ont obtenu un rendez-vous avec leur ARS. Objectif : obtenir  l'accord ferme de pouvoir facturer les indemnités horo-kilomètriques comme les professionnels l'ont toujours fait dans cette région.

C'est un rendez-vous très attendu par les infirmiers. " Je pense que l'issue va être bonne" se réjouit Nathalie Guazzone, secrétaire de l'Association des infirmières de Montagne. Très attendu, car les professionnels espèrent enfin obtenir gain de cause dans le débat sur les IK. 

Il faut dire que depuis le mois de décembre 2015, l'affaire a connu de nombreux rebondissements. Entre une directrice de CPAM qui campe sur ses positions d'imposer aux infirmiers les «kilomètres réels» (de patient à patient) à la place des «kilomètres en étoile» (facturation d'aller et retour pour chaque patient, même s'il n'y a pas eu de retour au cabinet) et des avis nationaux divergents, plus aucun professionnel ne sait s'il s'expose ou non à des indus lorsqu'il facture ses déplacements de la manière qu'il a toujours appliquée jusqu'à présent. 

Avec 3 syndicats (sur 4) qui ont pris position en faveur des «kilomètres en étoile»  ainsi que de nombreux collectifs et associations, les professionnels avaient d'ailleurs entrepris une grève du 16 au 20 septembre. Cinq jours après l'arrêt total des soins à domicile (les soins en cabinet ayant été assurés), ils ont finalement obtenu ce rendez-vous  à l'ARS. 

"C'est une première avancée dans nos revendications. Nous allons pouvoir rediscuter face à face de cela" explique Nathalie Guazzone. Les infirmiers ont repris les soins à domicile, mais n'excluent pas une nouvelle grève "si les réponses obtenues en réunion ne sont pas satisfaisantes". 

"Nous avons repris notre activité pour les patients avant tout. Il y a des personnes qui n'ont pas d'autres moyens que nous pour se faire soigner et qui ne peuvent pas se déplacer. Cinq jours pour elles, ça faisait beaucoup" confirme la secrétaire de l'association des infirmiers de montagne.  

La direction de la Sécurité Sociale (DSS) à l'écoute

Alors que Marisol Touraine s'était exprimée en Juin dernier en faveur des «kilomètres réels» et que Nicolas Revel, directeur général de la Cnamts,  avait confirmé cette position dans un courrier adressé aux syndicats il y a 2 semaines, n'excluant pas néanmoins une discussion sur ce sujet sensible, une réunion entre collectifs professionnels, associations infirmières* et représentants du ministère  s'est d'ailleurs tenue le 16 septembre à la Direction de la Sécurité Sociale (DSS). 

L'objet de cette réunion était d'établir un dialogue non syndical autour des nombreuses problématiques "actuelles et à venir" des infirmiers libéraux. 

"Nous avons évoqué le problème des IHK de Savoie en rappelant les faits par ordre chronologique. Les difficultés quotidiennes de circulation ont été évoquées en détails, avec des exemples précis : 45 minutes pour faire 1,5 km, le double de temps l'hiver souvent pour faire un acte isolé! Qu'il n'est pas viable de continuer à travailler dans ces zones isolées si on cumule le changement de mode de calcul des IHK à la dégressivité des actes et à la forfaitisation des soins" explique collectifs et associations dans un rapport. 

De plus, pour les infirmiers, le mode de facturation de «patient à patient» serait difficile à mettre en oeuvre du point de vue du calcul de kilomètres, notamment en raison des "différentes caisses de sécurité sociale, du choix du patient et de l'impossibilité des logiciels de prendre en compte cette réforme", explique le rapport. 

Au niveau national, et en attendant la nouvelle convention, un groupe de travail sera mis en place fin septembre au sujet des IK. L'article 13 de la NGAP, à l'origine de ces divergences d'interprétation sur la rémunération des distances parcourues, devrait aussi être revu... Et mieux formulé ?

Malika Surbled 

*Collectif IDEL Cotentin en Colère, Association IDEL de Montagne, Collectif Force et Détermination des IDEL, Association UNIDEL

Pour aller plus loin :

Indemnités kilométriques : comment les facturer ?