Affaire des IK des IDEL de Savoie : vers un combat national ?

La décision est temporaire. Elle fait néanmoins le bonheur  des infirmiers libéraux et des syndicats. Suite à une réunion entre différents représentants de la profession et les dirigeants de la CPAM de Savoie, la directrice de la CPAM a admis que les décisions relatives au calcul des infirmiers libéraux devaient se prendre au niveau national et non au niveau local.

L’histoire

C’est une affaire qui a connu de multiples rebondissements et qui remet en question le mode de facturation des indemnités kilométriques pour les infirmiers libéraux. En décembre dernier, la CPAM de Savoie demandait aux professionnels de revoir leur façon de facturer les indemnités horo-kilométriques.

“Les infirmiers étaient non seulement menacés d’indus sur les IHK, mais devaient modifier à l’avenir leur mode de calcul de patient à patient et non plus de cabinet à patient” expliquent dans un communiqué commun les syndicats Onsil, FNI et Convergence Infirmière.

Une décision qui avait été prise de façon unilatérale et qui était fondée sur une interprétation différente de l’article 13 de la NGAP pour la CPAM. Depuis, la directrice de la CPAM avait plusieurs fois changé d’avis puis avait finalement confirmé sa décision lors d’une réunion en Mars.

Finalement, le 21 avril dernier, après “de vifs échanges” avec les professionnels et leurs représentants, les élus locaux et un avocat, la directrice a cédé en acceptant de revenir une nouvelle fois sur sa décision d’un nouveau mode de calcul de IK et de sanction des infirmiers qui ne l’appliqueraient pas.

“Alors que tout le monde se préparait à partir, Convergence Infirmière, par la voix de sa présidente en accord avec la présidente de l’Onsil, a réprouvé les méthodes dictatoriales de la CPAM promettant d’en référer à la CPN fin mai” ont expliqué les syndicats.

“Menaçant d’organiser un blocus sanitaire sur cette zone montagneuse avec l’appui du SML (Syndicat des médecins libéraux) et l’UFML (Union Française pour une Médecine Libre) et de l’ONSSF (Organisation Nationale Syndicale des Sages-femmes, le ton s’est apaisé“.

Une réunion nationale pour en débattre

La FNI, par la voix de son président Philippe Tisserand, a annoncé qu’elle avait demandé qu’une réunion se tienne à l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie) en présence des 4 organisations syndicales pour débattre de cette problématique.

Les syndicats ont annoncé par ailleurs qu’ils se “satisfaisaient de cette bataille“, mais qu’ils “resteront vigilants et porteront désormais le combat national”.

Rédaction ActuSoins (source : communiqué de presse de la FNI, Convergence Infirmière et Onsil)

Pour aller plus loin :

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