La décision est temporaire. Elle fait néanmoins le bonheur des infirmiers libéraux et des syndicats. Suite à une réunion entre différents représentants de la profession et les dirigeants de la CPAM de Savoie, la directrice de la CPAM a admis que les décisions relatives au calcul des infirmiers libéraux devaient se prendre au niveau national et non au niveau local.
L’histoire
C’est une affaire qui a connu de multiples rebondissements et qui remet en question le mode de facturation des indemnités kilométriques pour les infirmiers libéraux. En décembre dernier, la CPAM de Savoie demandait aux professionnels de revoir leur façon de facturer les indemnités horo-kilométriques.
“Les infirmiers étaient non seulement menacés d’indus sur les IHK, mais devaient modifier à l’avenir leur mode de calcul de patient à patient et non plus de cabinet à patient” expliquent dans un communiqué commun les syndicats Onsil, FNI et Convergence Infirmière.
Une décision qui avait été prise de façon unilatérale et qui était fondée sur une interprétation différente de l’article 13 de la NGAP pour la CPAM. Depuis, la directrice de la CPAM avait plusieurs fois changé d’avis puis avait finalement confirmé sa décision lors d’une réunion en Mars.
Finalement, le 21 avril dernier, après “de vifs échanges” avec les professionnels et leurs représentants, les élus locaux et un avocat, la directrice a cédé en acceptant de revenir une nouvelle fois sur sa décision d’un nouveau mode de calcul de IK et de sanction des infirmiers qui ne l’appliqueraient pas.
“Alors que tout le monde se préparait à partir, Convergence Infirmière, par la voix de sa présidente en accord avec la présidente de l’Onsil, a réprouvé les méthodes dictatoriales de la CPAM promettant d’en référer à la CPN fin mai” ont expliqué les syndicats.
“Menaçant d’organiser un blocus sanitaire sur cette zone montagneuse avec l’appui du SML (Syndicat des médecins libéraux) et l’UFML (Union Française pour une Médecine Libre) et de l’ONSSF (Organisation Nationale Syndicale des Sages-femmes, le ton s’est apaisé“.
Une réunion nationale pour en débattre
La FNI, par la voix de son président Philippe Tisserand, a annoncé qu’elle avait demandé qu’une réunion se tienne à l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie) en présence des 4 organisations syndicales pour débattre de cette problématique.
Les syndicats ont annoncé par ailleurs qu’ils se “satisfaisaient de cette bataille“, mais qu’ils “resteront vigilants et porteront désormais le combat national”.
Rédaction ActuSoins (source : communiqué de presse de la FNI, Convergence Infirmière et Onsil)
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Dans cette affaire il y a 2 choses à distinguer, d’une part la caisse locale qui fait sa propre loi alors que des décisions doivent être nationales et là elle a complètement tort, et d’autre part les infirmières libérales qui, on le sait bien, ne font pas des allers retours de leur cabinet au domicile du patient sans cesse, mais qui vont d’un patient à l’autre en toute logique. Donc elles se font payer des indemnités kilométriques totalement injustifiées. Ceci dit cela doit être vrai pour les autres professionnels libéraux comme les médecins, donc les choses devraient être éclaircies et équitables pour tous.
Comme par hasard les commentaires des idel ont disparu
Les ideh n ont pas du apprecier
Et elle récidive…c’est 0,35.
Tu es IDEL et tu ne connais ni la raison de déduction des 4 kms ni le tarif des IK ?
Absolument pas….la NGAP est très claire là dessus et parle d’allers retours a/c du cabinet.
Quant à la soustraction des 2×2 kms,c’est justement car l’IFD/IFA comprend un aller et un retour de 2 kms chacun.Rien à voir avec un aller-retour non fait.
Les IK sont minorées simplement des 4 kms car elles s’ajoutent à l’IFD.
Ce qui est inadmissible, c’est de voir une IDEL ne pas connaitre le B.a-BA de la profession….
Valérie Rimaudiere t’as honte de rien, tu fais quoi comme turbin pour tenir des propos aussi débiles? Soit tu es dans le secteur public et tu craches sur la gueule de tes collègues libéraux (dans ce cas lève ton cul de ta chaise et viens faire une tournée) soit tu es une collabo de MST.
Valérie Rimaudiere tu te fout de moi là ?? tu sais combien on touche d’indemnites ???? surment pas…alors arrete dont de croire que c le paradis d’etre liberale et vient faire une tournee avec moi. 0,30 le km et tu crois vraiment que çà fait partie de nos plus gros revenus ??…qu’est ce qui faut pas entendre serieux….
Revaloriser les actes on est d’accord mais les indemnités kilométriques sont parfois de 150 kms / jour alors qui entretien la voiture et ses pneumatiques ?
Tout se justifie
Ben dommage car je suis infirmière….. Mais à l’hôpital…. On sait très bien qu’une grosse partie de vos revenus viennent des indemnités kilométriques. Je comprends tout à fait que ce soit important pour vous mais je pense sincèrement que c’est plutôt sur la revalorisation de vos actes que vous devriez vous battre ( et là je vous suivrai…). Car revaloriser les actes c’est aussi la reconnaissance de la profession.!!!!
Ben désolé mais c justement comme ça qu’on compte nos indminites kilométriques et c’est poyr cela qu’on nous retient 4km sur chaque trajet ( = par ce qu’on fait pas comme tu dis cabinet/patients à chaque fois)
Donc tu parles sans savoir sans rien n’y connaître. ..Encore 1 qui ne fait même pas partie de notre métier mais qui se permet de venir critiquer ! Inadmissible. …Passez donc votre chemin