Nouveau rebondissement dans l’affaire des IK des IDEL de Savoie

Lors d'une réunion avec des élus politiques de la région la semaine dernière, la directrice de la CPAM de Savoie serait revenue sur sa décision de laisser les infirmiers libéraux facturer leurs Indemnités horo-kilométriques () tels qu'ils l'avaient toujours fait. 

Nouveau rebondissement dans l'affaire des indemnités kilométriques des infirmières libérales de Savoie

C'est une affaire qu'ActuSoins suit depuis ses débuts. Et pour cause. Elle remet en question le mode de facturation des pour les infirmiers libéraux. En décembre dernier, la CPAM de Savoie avait demandé aux professionnels de revoir la façon dont ils facturaient leurs indemnités horo-kilométriques, sous peine de sanctions et d'indus.

Il fallait donc, pour la CPAM,  que les infirmiers acceptent de facturer des IK avec la notion de "kilomètres réels" entre les patients, alors que jusqu'à alors, les professionnels considéraient qu'ils pouvaient facturer des aller-retours  depuis leur cabinet pour chaque patient, même si ces déplacements n'avaient pas vraiment eu lieu. Un bon droit assuré par l'article 13 de la nomenclature, selon les infirmiers.

Alors que la question de l'interprétation de la nomenclature se posait une fois encore, et après maintes plaintes des infirmiers, la CPAM avait finalement accepté, lors d'une réunion avec le responsable de l'Offre de soins de l'ARS ainsi que le collectif des infirmiers de Montagne assisté d'un avocat de l'Onsil, de ne pas faire de contrôle concernant les indemnités kilométriques, tant que des directives nationales n'avaient pas été données.

Un rebondissement en défaveur des Infirmiers libéraux

Mais la semaine dernière, Odile Pinero, directrice de la CPAM de Savoie,  a tenu les mêmes propos qu'en décembre, "comme si aucune réunion n'avait eu lieu avec les infirmières en janvier", explique Elisabeth Maylié, présidente de l'ONSIL (Organisation Nationale des Syndicats d'Infirmiers Libéraux).

En effet, lors d'une réunion entre élus locaux (maires, conseillers départementaux et adjoint au conseiller régional) et la CPAM, "la directrice de la CPAM n'a pas relaté l'historique du dossier, ni les avancées qu'il a connues. Soit elle ne veut pas perdre la face, soit elle souhaite en découdre et les infirmiers et notre avocat sont prêts" ajoute Elisabeth Maylié.

Les infirmiers libéraux estiment être dans leur bon droit

"On ne peut pas reprocher aux infirmiers de faire de la fausse facturation ni d'être dans l'illégalité" explique Elisabeth Maylié. "Quand un infirmier va au domicile du patient,  il peut facturer son IK en aller-retour depuis son cabinet. Il applique ainsi strictement la nomemclature. Tous les infirmiers de France facturent de cette façon. Pourquoi pénaliser certains départements plutôt que d'autres? C'est une porte ouverte à la généralisation de ce genre de restriction" ajoute-t-elle, insistant sur la notion de droit.

"Surtout que l'article 13 concerne tous les professionnels de santé. Serions-nous les seuls concernés?" interroge quant à lui Simon Gomes Leal, du collectif des Infirmiers de Montagne, dans un post publié sur la page facebook de l'association UNIDEL. 

Pour l'instant, les infirmiers de Savoie n'ont pas reçu de courrier officiel les avertissant d'un revirement de situation. Mais ils sont déjà très en colère, selon Elisabeth Maylié. "Attendons de voir si des indus sont demandés, et là, nous réagirons comme cela s'impose".

L'ONSIL, qui travaille avec son avocat sur cette affaire, a demandé à plusieurs reprises que la (Caisse Nationale de l'Assurance Maladie) prenne position et se prononce. Pour l'instant, aucune réponse. "Ce qui prouve bien que nous sommes dans la légalité stricte" explique Elisabeth Maylié. "Car sinon, ils auraient su nous répondre depuis longtemps".

Rédaction  ActuSoins

Pour aller plus loin :

Indemnités kilométriques : comment les facturer ?

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Réactions

4 réponses pour “Nouveau rebondissement dans l’affaire des IK des IDEL de Savoie”

  1. Master Thief dit :

    “Pour l’instant, aucune réponse. “Ce qui prouve bien que nous sommes dans la légalité stricte” explique Elisabeth Maylié. “Car sinon, ils auraient su nous répondre depuis longtemps”.”

    Non…cela prouve simplement que c’est la sécu, qui vit à un rythme tenant de la tortue en convalescence.

    Etonnant de voir un syndicat épouser une cause aussi bancale que cela.

  2. Master Thief dit :

    “Quand un infirmier va au domicile du patient, il peut facturer son IK en aller-retour depuis son cabinet.”

    A condition qu’ils partent de son cabinet….visiblement, de mauvaises habitudes sont prises en Savoie.

    Il n’a jamais été question de facturer depuis son cabinet si on va voir le voisin du premier patient à l’autre bout de la rue…..

    “Tous les infirmiers de France facturent de cette façon.”

    Eh bien c’est un scoop….première fois que j’entends parler de cela…..la NGAP est claire et nette, il s’agit de kms parcourus réellement.

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