Prison : les professionnels de santé contre la généralisation d’un logiciel de traitement de données sur les détenus

L'ASPMP (Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire et l'Apsep (Association des professionnels de santé en prison) s'élèvent contre la généralisation d'un logiciel de traitement de données à caractère personnel sur les détenus.

Prison : les professionnels de santé contre la généralisation d'un logiciel de traitement de données sur les détenusLe fichier, baptisé "Genesis" (Gestion Nationale des personnes écrouées  pour le suivi individualisé et la sécurité), est consultable par le personnel de l'administration mais aussi par le juge d'application de peines. Le logiciel a pour finalité la mise en exécution  des décisions prises par les autorités judiciaires, la gestion de vie en détention et la réinsertion des personnes.

Il recense également les informations sur chaque détenu pendant sa détention et est censé pouvoir contenir des éléments concernant la prise en charge sanitaire ou les facteurs de risque suicide. Et c'est bien ce qui pose problème aux professionnels de santé.

Un secret médical compromis

Pour les deux associations, les professionnels de santé exerçant en prison ne doivent pas se servir du logiciel. Si elles évoquent l'indépendance professionnelle compromise par l'assujettissement à un organisme pénitenciaire - liée à la contrainte d'utiliser une adresse mail en @justice.fr-, elles pointent aussi le problème du secret médical.

"Tenus au secret professionnel, les professionnels de la santé doivent impérativement veiller à ce que l'agenda partagé établi par l'administration pénitentiaire ne permette pas d'identifier le type de consultation à laquelle se rend la personne convoquée par l'unité de soins" soulignent les associations.

Elles préviennent aussi que "si le fonctionnement des soins en prison et le respect du secret professionnel devaient être entravés par le dispositif Genesis (annulation de rendez-vous, identification des personnes qui consultent le psychiatre, le dentiste, l'hépatologue, etc.), les professionnels de santé le signaleraient sans délai à leurs autorité de tutelle, aux instances ordinales et aux instances de contrôle des lieux de privation de liberté".

Estimant que le logiciel est un dispositif exclusivement pénitentiaire, l'Apspep et l'ASPMP dénoncent des "dérives informatiques".

Le logiciel Genesis, créé par la loi penitentiaire du 24 novembre 2009, remplacera  un autre traitement de données, le logiciel GIDE,  remis en question par la Commission nationale de l'informatique et des libertés et jugé obsolète sur les plans technique et fonctionnel. La généralisation du logiciel a été actée par un décret paru au Journal Officiel en juin 2014. Mais est décriée par les deux associations.

Rédaction ActuSoins (avec APM)

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