Hôpital : la Cour des comptes cible des économies

La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2014, un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale. Elle passe également au crible les dépenses de personnel (voir notre article)

"Après une inflexion plus nette en 2012, le rythme de redressement des comptes sociaux a marqué le pas. La réduction du déficit a été assurée par des prélèvements supplémentaires plus que par des économies sur la dépense, qui n’a que peu ralenti.

Le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse – 16 Md€ en 2013 – n’est dû qu’en partie à la faible croissance ; il est structurel à hauteur de 57 %. La dette sociale a continué d’augmenter, pour atteindre 162 Md€ fin 2013.
Pour 2014, les objectifs de baisse des déficits, pourtant limités et déjà revus, risquent de ne pas être atteints", estime la Cour des Comptes.

3,6 millions de passages aux urgences évitables : 500 M€ d'économies

Des gains de grande ampleur sont possibles à l’hôpital, qu’il convient de dégager rapidement. C’est le cas pour les services d’urgence, qui ont enregistré en 2012 plus de 18 millions de passages, soit une progression de 30 % en dix ans. Cette augmentation continue a suscité la mobilisation de moyens supplémentaires très importants.

Le renforcement de l’efficacité du dispositif ne nécessite pas de nouveaux financements, mais une meilleure articulation entre hôpital et médecine de ville. Un passage sur cinq aux urgences hospitalières n’ayant pas entraîné d’autre acte qu’une consultation, on peut estimer à environ 3,6 millions les « passages évitables ». Leur réorientation vers la médecine ambulatoire pourrait se traduire par une moindre dépense d’un ordre de grandeur d’environ 500 M€.

Réduire la durée de séjour en maternité : un bonus de 318 M€

En matière d’assurance-maternité, la dépense progresse à un rythme soutenu (multiplication par 2,5 depuis 1990, en euros courants), pour des résultats de santé publique qui ne sont pas à la hauteur de cet effort. Une plus grande efficience est à rechercher, notamment dans la durée moyenne du séjour en maternité en France, nettement supérieure à la moyenne des pays de l’OCDE. L’alignement sur cette dernière procurerait une économie brute de 318 M€.

Les mesures préconisées

- mesurer et analyser les « passages évitables » aux urgences de patients dont la prise en charge aurait pu être assurée en ville ;

- dans les maternités, accélérer la diminution de la durée moyenne de séjour pour la faire converger avec celle constatée à l’étranger ;

- inciter les hôpitaux à la renégociation des accords locaux sur le temps de travail pour mettre en conformité la durée effective du temps de travail avec la durée légale ;

- mettre en œuvre une modulation, neutre sur le plan budgétaire, des rémunérations des médecins en fonction de la performance ;

- développer les comparaisons entre hospitalisation publique et hospitalisation privée à but lucratif.

Rédaction ActuSoins, source : Cour des Comptes

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