Cour des Comptes : alerte sur la masse salariale des hôpitaux
La Cour des comptes appelle à un pilotage "plus ferme" des dépenses de personnel des hôpitaux publics, tant au niveau national qu'au niveau régional ou au sein des établissements, dans l'édition 2014 de son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Elle souligne que la maîtrise des dépenses de personnel médical et non médical se montre "précaire" alors que la masse salariale des hôpitaux et les dépenses liées représentent 57% de l'Ondam (Objectif national des dépenses d'assurance maladie) hospitalier.
Avec 41,7 milliards d'euros en 2012, ce poste représente "le premier poste de charge" de ces établissements, souligne la Cour.
"Leur maîtrise est l'une des conditions de celle de l'Ondam, pour lequel est désormais prévue par le programme de stabilité 2014-17 une évolution de +2% par an en moyenne sur la période 2015-17", estime-t-elle.
La Cour constate qu'après une période de "fort dynamisme en 2007-08", la croissance des dépenses de personnel "a progressivement ralenti", leur progression "oscillant autour de 2% en euros constants depuis 2009" et leur poids dans les dépenses d'exploitation des établissements se stabilisant à moins de 64% contre 66% en 2007.
La Cour précise que les dépenses de personnel non médical ont augmenté "deux fois moins vite que celles de personnel médical".
Mais, en 2013, selon les données provisoires transmises par la direction générale de l'offre de soins (DGOS), il apparaît que la progression de ces dépenses "a connu une accélération en s'élevant à +2,8%, soit une progression supérieure de 0,4% à l'Ondam hospitalier prévisionnel (fixé à 2,4%)".
"Cette évolution, qui souligne la fragilité du ralentissement constaté, serait notamment imputable à l'augmentation des cotisations employeurs à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)", laquelle a représenté "près de 0,4% de progression des dépenses hospitalières en 2013 et pèsera d'un poids équivalent sur les dépenses en 2014", et "au paiement d'une partie des heures accumulées par les agents sur les comptes épargne-temps" (CET), explique la rue Cambon.
Le casse-tête des comptes épargne-temps
La Cour des comptes dénonce les "incertitudes" entourant la comptabilisation des jours accumulés dans les CET des agents hospitaliers et qu'il "n'existe pas de données consolidées sur le nombre de jours dont sont crédités les CET dans l'ensemble des établissements publics de santé".
"Il est vraisemblable que les jours cumulés dépassent sensiblement les 3,6 millions de jours constatés en 2007", estime-t-elle. Ce nombre avait donné lieu à un plan "exceptionnel" d'apurement partiel pour un montant de près de 400 millions d'euros, rappelle-t-elle.
"Au regard de ce stock, les provisions comptables constituées par les établissements atteignaient 1 milliard d'euros fin 2012, contre 447 millions fin 2008", souligne-t-elle.
Toutefois, "en l'absence de rapprochement obligatoire et systématique des jours épargnés et des provisions, globalement et par établissement, il n'est pas possible d'apprécier le caractère suffisant de ces provisions", déplore-t-elle.
Elle précise que localement, les chambres régionales des comptes ont constaté des "insuffisances de provisions et parfois des sur-provisionnements".
Elle note qu'un rapprochement systématique entre les jours épargnés et les provisions est prévu mais "pour les seuls établissements de plus de 300 agents, à compter du bilan social 2013".
Quelle évolution de la masse salariale ?
"L'appréciation des vacances de postes dans les hôpitaux publics souffre d'une absence de données consolidées et fiables, permettant d'apprécier les difficultés structurelles des établissements à recruter", déplore la Cour.
Elle note aussi que le ministère "n'appréhende que de manière très rudimentaire les déterminants des évolutions de la masse salariale des hôpitaux", résultant de la variation des effectifs, du glissement vieillesse technicité (GVT) négatif et de la rémunération moyenne des personnels en place (RMPP).
L'objectivation de ces déterminants à brève échéance "est à considérer comme une priorité afin notamment d'estimer les marges de manoeuvre dégagées par les départs en retraite à venir et assurer un pilotage plus efficace de la dépense de personnel des hôpitaux", insiste la Cour qui conseille de mettre en place des outils de mesure et un programme national d'efficience.
Pour la Cour, il faut aussi "inciter les hôpitaux à la renégociation des accords locaux sur le temps de travail pour mettre en conformité la durée effective du temps de travail avec la durée légale".
Rédaction ActuSoins, avec APM
Le management moderne où tout doit rentrer dans des « cases », coller au plus près de ratios….un patient n’est pas une boîte de conserve,et le circuit patient pas une chaine de montage!!!On déshumanise,les soignants perdent leur identité professionnelle,ne savent plus,ne se reconnaissent plus dans leur métier….on se préoccupe plus de l’écran de l’ordinateur,du logiciel,de valider les prescriptions informatiques plutôt que du patient,qui est là, dans son lit à nous parler et nous dire ce qu’il ressent!!!!C’est une évolution,mais pas une bonne évolution….Et puis on parle tjrs des hôpitaux,mais il n’y a pas qu’eux,le privé c’est pas mieux,on gagne une misère pour des responsabilités allant crescendo avec des médecins qui se déchargent sur les IDE,on nous en demande de plus en plus,on en devient malade,on va bosser avec la peur au bide,la peur de commettre une erreur car cela n’arrive pas qu’aux autres malheureusement,les carrières sont longues et on est pas à l’abri surtout sur des journées de 12H avec 1/2 de coupure repas!!!!notre métier,nous l’avons choisi parce que nous avions des valeur,désormais nous avons tjrs nos valeurs,mais nous n’avons aucun pouvoir sur l’évolution,car dans le privé,on est rachetés par des grands groupes mutualistes,soit disant à but non-lucratif!!!Enorme!!!!on brade la santé,bravo….ce ne sera certainement pas un gain dans l’avenir…..il y aura un retour de manivelle….
Les CET non budgétisés, la classe, et après on nous court après pour les remplir… où comment se faire entuber en beauté.
Maintenant je comprends pourquoi la direction peut refuser jusqu’à 2 fois une demande de récupération de jours sur le CET s’ils ont pas de thunes…
« inciter les hôpitaux à la renégociation des accords locaux sur le temps de travail pour mettre en conformité la durée effective du temps de travail avec la durée légale »
Sans embaucher, je ne vois pas comment éviter les soir-matin, les x jours d’affilée, les week-end enchaînés à la suite, puisque notre « effectif restreint » en service est devenu l’effectif de base…
Tant que les parlementaires pondront des lois enfermés dans leur burlingue sans prendre la peine de descendre sur le terrain , en l’occurrence ici le quotidien des hôpitaux , on ira dans le mur.
Au moment de la mise en place des 35 heures et des RTT, on » n’a pas été voir que déjà les hôpitaux étaient dans le rouge absolu ( et déficits et emplois ) ..on a donc réussi à doubler et le déficit et la carence de personnel…( comme auparavant on faisait de la « cavalerie financière » avec des emprunts qui bouchaient les intérêts des déficits ( même pas le capital ! ) on croyait que cela allait « durer ». Le délire s’est aggravé quand d’autres parlementaires ont voulu « protocoliser » la médecine , ça fait bien dans les médias ..mais sur le terrain , pour remplir le délire de paperasseries « administratives » il a fallu détourner les soignants ,du médecin à l’infirmière de leurs compétences : le SOIN ! résultats: il a fallu « embaucher » deux fois plus de soignants pour y arriver très mal..; pour une intervention de soin , il faut deux fois plus de personnel soignant qu’il y a 20 ans !
pas pour prendre le malade en charge , mais pour rédiger des rapports , faire des réunions interminables , pendant que les malades croupissent dans l’attente de leur prise en charge..je demande seulement qu’une équipe de reporters indépendants nous fassent un reportage sur 20 hôpitaux pris au hasard du vendredi midi au lundi matin ..et sil y a un férié en plus dans ce week end !
et pour ceux qui parle de « qualité » qu’ils lisent les tonnes de « bavures » médicales d’erreurs ,d’absence de soins , d’attentes mortelles aux urgences ..qui ont fait redescendre notre qualité de médecine en France derrière des pays « en voie de développement » !!
La Cour des comptes , c’est bien , mais un jour il faudra lui donner les moyens de faire appliquer leur
« recommandations » et ne pas ranger leurs rapports au fond des tiroirs des élus !
La CDC pense que les dépenses en personnels sont mal gérées car elles dépassent les Objectifs Nationaux de Dépenses de l’Assurance Maladie (Fixées par le parlement chaque mois de Décembre). Elle constate que les dérives sont surtout sur le personnel médical. Elles sont également liés à l’augmentation des cotisations patronales (chaque agent a vu également augmenter ses cotisations et donc sa rémunération diminuée) à la Caisse National des Retraites des Collectivités Locales (Fonction publique territoriale et hospitalière). Augmentations décidées unilatéralement par le gouvernement de l’époque en 2010 (malgré les alertes de la CFDT à ce sujet…) afin de mettre les fonctionnaires au même niveaux que le privé (qui devront donc désormais boucher encore plus le trou de la SECU (qui paye tout ce qui concerne la santée)!). Elle constate également que les Comptes Epargne Temps sont mal gérés (ce que la CFDT n’arrête pas de dire)…les préconisation ne sont pas (comme habituellement) de passer aux 39h ( payé 35?) mais d’autoriser au maximum 15 RTT par an, donc être à 7h30 par jour maximum. 20 minutes de chevauchement (30′ -5′ de temps d’habillage pour chacun des 2 agents) est-ce suffisant pour la plupart des services de soins? N’est ce pas mettre les patients en danger?
En gros si je ne me trompe pas ils expliquent que les compte épargne temps des hôpitaux ne sont pas budgetisé. Donc le jour où tout les salariés veulent récupérer leur jours (donc leur argents) rien ne peut nous assuré que les hôpitaux auront l’argent. ..
N’importe quoi. ..
Pauvre France
C honteux les deux derniers président ont laissé les hôpitaux mourrir ont va ce retrouver avec plus erreurs médicaux elle me degoute cette situation
Pauvres Malades, Pauvres Collègues. Navrant.
je l’ai lu rapidement certes, mais j’ai l’impression de n’avoir pas compris grand-chose à cet article, j’ai l’impression qu’il me faudrait un traducteur!!
La charge de travail par contre, elle n’a pas l’intention de diminuer.