Installation en libéral : les démarches à suivre

S’installer en libéral requiert de nombreux pré-requis : étude de terrain, zones d’installation, démarches auprès des différents organismes… Des étapes clefs à respecter d’un point de vue administratif et relationnel. Article paru dans le n°30 d'ActuSoins Magazine (septembre 2018). 


Infirmière infirmier Installation en libéral : les démarches à suivre

©Natacha Soury

Il existe deux préalables à l’installation en libéral. Tout d’abord déterminer sous quel statut l’exercice aura lieu : collaboration ou installation, avec création ou achat de patientèle, à titre individuel ou en constituant une société d’exercice.

Puis, avoir exercé 24 mois en équivalent temps plein dans une structure de soins généraux dans les six ans qui précèdent la demande d’installation, le nombre d’heures pouvant varier en fonction de la zone d’installation envisagée. L'infirmière libérale doit s’assurer que le lieu d’exercice choisi n’est pas situé en zone surdotée, ce qui impliquerait alors d’attendre un départ avant de pouvoir s’installer. Si le lieu de la future installation est en zone sous dotée, l’infirmière libérale (idel) peut bénéficier d’aides à l’installation (lire notre article paru dans le numéro 29 d’ActuSoins).

Installation en libéral : les organismes

Une fois ces préalables vérifiés, s’installer en libéral nécessite d’accomplir des démarches administratives qui débutent par des inscriptions à différents organismes. Attention, en fonction des territoires, tous n’ont pas tous les mêmes pratiques.

Néanmoins, de manière générale, la première étape consiste à s’inscrire à l’Ordre national des infirmiers (Oni), qui délivre à la future infirmière libérale une attestation d’inscription, avec son numéro ordinal nécessaire pour exercer.

L’infirmière doit également contacter l’Agence régionale de santé (ARS) de son futur lieu d’installation qui fournit le numéro ADELI, également nécessaire pour pratiquer en libéral. Ce dernier est d’ailleurs en train d’évoluer vers le Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS), dont le numéro sera, à terme, délivré par l’Oni.

La future infirmière libérale doit aussi s’adresser à la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) la plus proche de son futur lieu d’exercice. Elle lui délivre sa Carte de professionnel de santé (CPS), indispensable pour la télétransmission des feuilles de soins, ainsi que ses feuilles de soins papier. C’est la Cpam qui vérifie si la future infirmière libérale remplit les conditions pour s’installer en libéral et lui donne l’autorisation d’exercer sur la base de l’ensemble des documents obtenus par les autres organismes.

Autre étape à ne pas oublier : déclarer son activité à l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) de son lieu d’exercice qui prélève les cotisations personnelles obligatoires. L’URSSAF attribue à l’infirmière libérale un numéro SIRET qui correspond au numéro d’entreprise. Il faut aussi déclarer son activité à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpimko).

Installation en libéral : les assurances

L’exercice du métier d’infirmier en libéral implique d’être responsable civilement et pénalement des soins prodigués aux patients ainsi que des complications éventuelles. Il est impératif pour l'infirmière libérale de souscrire à une assurance Responsabilité civile professionnelle (RCP) pour débuter son activité. De même qu’il est conseillé de contracter un Contrat prévoyance afin d’anticiper un d’arrêt maladie ou de travail, car avec la Carpimko, le délai de carence est de 90 jours.

Enfin, il est recommandé de prendre rendez-vous avec une Association de gestion agréée (AGA) afin de comprendre la base d’une bonne comptabilité. Il faut d’ailleurs ouvrir un compte bancaire dédié à son activité professionnelle pour exercer en libéral.

Attention, avant de vous lancer, n’oubliez pas de vous équiper d’un logiciel et d’un matériel de télétransmission permettant la lecture des cartes vitales des patients et la signature des feuilles de soins électroniques.

>> LIRE AUSSI - Infirmière : ouvrir un cabinet libéral : les étapes à respecter pour s’installer en libérale >>

Installation en libéral : se faire connaître

Une fois ces démarches accomplies, l’une des principales préoccupations de l’infirmière libérale est de se faire connaître. L'infirmière libérale n’a pas le droit d’utiliser la publicité, ni de déposer sa carte de visite dans les boîtes aux lettres ou chez les commerçants. Mais elle peut contacter les organismes de presse locale afin d’annoncer l’ouverture du cabinet – attention cette démarche est strictement encadrée –  et se faire enregistrer gratuitement dans les pages jaunes via le numéro SIRET.

Il est aussi conseillé de se mettre en relation avec les médecins, pharmaciens et autres professionnels de santé du secteur, les maisons de retraites, les secrétaires médicales qui généralement orientent les patients vers les infirmières, les prestataires de service ou encore la mairie, et de s’inscrire sur les annuaires.

Enfin, l'infirmière libérale peut se faire référencer sur des plateformes de mise en relation et de se faire un site Internet mais attention, les démarches sont également très réglementées (lire notre article paru dans le numéro 28 d’ActuSoins)

Laure Martin avec la collaboration du service juridique de l’Ordre national des infirmiers

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Installation en libéral : le guichet unique

Le ministère de la Santé prévoit le déploiement de guichets uniques afin d’offrir aux professionnels libéraux, un point d’entrée facilement identifiable, avec pour objectifs notamment de les informer et de les accompagner dans leurs démarches d’installation. Le Portail d’accompagnement des professionnels de santé (PAPS) assure ce point d’entrée du dispositif et facilite l’accès aux différents services.

Dans certains territoires, ces guichets uniques sont déjà opérationnels comme dans les Hauts-de-France ,en Haute-Normandie, et en Ile-de-France. Afin d’éviter à la future infirmière libérale d’avoir à prendre un rendez-vous avec tous les organismes nécessaires à son installation, ces derniers se retrouvent dans un même lieu afin de répondre à ses questions : Agence régionale de santé (ARS), Ordre des infirmiers, Union régionale des professionnels de santé (URPS) infirmiers, Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam), Urssaf ou encore Carpimko.

Un guichet unique existe également en Martinique où les professionnels de santé sont reçus par la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) et l’ARS dans le cadre de leur parcours d’installation.  

« Installation en libéral : les démarches nécessitent d’être simplifiées »

Anaïs Barbot, infirmière libérale

Anaïs Barbot, infirmière libérale

Anaïs Barbot, infirmière libérale installée depuis le 1erjuin 2018 à Lyon (Rhône)

« Auparavant, j’étais infirmière libérale remplaçante à Valence. En voulant m’installer à Lyon, j’ai dû reprendre les démarches à zéro. J’ai fait une cessation d’activité dans la Drôme, afin de pouvoir obtenir une autorisation d’exercer dans le Rhône. Mais j’ai été très mal informée par les organismes sur l’ordre dans lequel accomplir mes démarches. L’ARS avait besoin de documents de la sécurité sociale, la sécurité sociale avait besoin de documents de l’Ordre infirmier. Cela m’a pris au moins deux mois pour obtenir l’autorisation d’exercer en libéral. Des discours différents m’ont aussi été tenus, ce qui ne facilite pas les démarches. On m’a par exemple expliqué que le Rhône étant en zone sur-dotée, je devais attendre d’être en tête d’une liste d’attente pour exercer, ce qui est complètement faux ! J’ai perdu beaucoup de temps pour obtenir les documents nécessaires, cela m’a mis dans un niveau de stress intense. Toutes ces démarches nécessitent d’être simplifiées. L’installation en libéral pour une infirmière devrait être gérée par un seul organisme. »

>> LIRE AUSSI - Infirmière libérale : faire le choix du remplacement >>

« Installation en libéral : le démarrage est toujours compliqué »

Noémie Leclesve, infirmière libérale

Noémie Leclesve, infirmière libérale

Noémie Leclesve, infirmière libérale installée depuis le 1erjuillet 2018 à Pornic (Loire-Atlantique)

« Que ce soit pour l’installation ou le remplacement, le démarrage est toujours compliqué. Quand j’ai commencé les remplacements, je suis allée à la sécurité sociale qui m’a fourni une autorisation que j’ai transmise à l’Ordre infirmier. Il faut aussi déclarer la création de notre entreprise aux impôts, rejoindre une association de gestion agréée. C’est compliqué car personne ne nous informe de toutes les démarches à accomplir, pourtant obligatoires. Il faudrait plus de lien entre les organismes. Les meilleures informations, je les ai obtenues de la part de mes collègues libéraux. Concernant le relationnel, j’ai prévenu les cabinets médicaux et paramédicaux de mon territoire que je reprenais la patientèle d’une infirmière libérale partie à la retraite. Du côté des patients, nous les avons informés un an à l’avance

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