Retraite des hospitaliers : entre décote et surcote, comme s’y retrouver ?

Au moment du départ en retraite, si vous n’avez pas validé le nombre de trimestres requis pour partir avec un taux maximal de 75 %, le montant de votre pension de retraite sera minoré. C’est le principe de la décote. A l’inverse, si vous avez cotisé au delà de la durée d’assurance requise et que vous pouvez justifier de plus de trimestres que le nombre exigé, vous bénéficiez d’une majoration, c’est ce qu’on appelle la surcote. Le taux appliqué à la décote, comme à la surcote, est désormais de 1,25 % par trimestre en plus ou en moins.

Retraite des hospitaliers : entre décote et surcote, comme s’y retrouver ?

LA DECOTE. Dans la fonction publique hospitalière, au moment du départ à la retraite, pour obtenir le taux plein de 75% du traitement de base sur les 6 derniers mois, il faut remplir une condition d’âge (57 ans pour les agents « actifs » et 62 ans pour les agents sédentaires et contractuels) et avoir validé un nombre minimal de trimestres d’assurance retraite (entre 166 et 172 trimestres). 

Si vous n'atteignez pas la durée d'assurance requise, autrement dit s’il vous manque des trimestres, votre pension sera doublement réduite
D’abord, elle sera calculée au prorata du nombre de trimestres validés sur la durée requise, première réduction. Ensuite, on appliquera une  minoration de 1,25% par trimestre manquant, dans la limite de 20 trimestres. Deuxième réduction. C’est ce que l’on appelle la décote. 

Prenons un exemple : 

Jeanne est infirmière, elle vient d’avoir 57 ans et elle compte bien partir à la retraite sans attendre. Seul problème : Jeanne a interrompu sa carrière professionnelle pendant plusieurs années et elle n’a validé que 149 trimestres sur les 166 normalement requis. 

Son taux de liquidation sera de 75 % x 149/166 soit : 67,3 %. 
C’est ce taux de 67,3 % qui sera appliqué à son traitement indiciaire pour obtenir le montant théorique de sa pension. Voilà pour l’application de la première réduction. 

Ensuite on va calculer la décote : 1,25 % x 17 trimestres manquants = 21,2 %. Le montant théorique de la pension précédemment calculé sera diminué de 21,2%. C’est la seconde réduction appliquée. 

Mais attention : à partir d’un certain âge, la décote n’est plus appliquée, même si vous ne remplissez pas les conditions requises pour avoir droit à la retraite à taux plein. 
Pour supprimer l’effet de la décote, il faut faire le choix de travailler plus longtemps, bien au delà des 57 ans pour les « agents actifs » et 62 ans pour les « agents sédentaires » qui ouvrent le droit au départ à la retraite. 

Pour les agents actifs : 
Si vous êtes né en :    Age d’annulation de la décote
1960    61 ans et 3 mois
1961    61 ans et 6 mois
1962    61 ans et 9 mois
1963 et au-delà    62 ans

Pour les agents sédentaires : 

Si vous êtes né en :    Age d’annulation de la décote
1955    66 ans et 3 mois
1956    66 ans et 6 mois
1957    66 ans et 9 mois
1958 et au-delà    67 ans

Autres cas où la décote n’est pas applicable quelle que soit votre durée d'assurance retraite :
Pour les agents « actifs » comme pour les « sédentaires », la décote n’est pas applicable : 

- si vous souffrez d'une incapacité permanente au moins égale à 50%,
ou
- si vous partez à la retraite pour invalidité.

Pour les agents « sédentaires » seulement  : 

Familles nombreuses
. La décote n'est pas applicable, quel que soit le nombre de trimestres d'assurance, à partir de 65 ans, si vous êtes né(e) entre juillet 1951 et décembre 1955, si vous avez au moins 3 enfants, si vous avez interrompu ou réduit votre activité professionnelle après la naissance ou l'adoption d'au moins l'un d'entre eux pour se consacrer à son éducation, et si vous avez validé au moins 8 trimestres au titre d'une activité professionnelle avant la réduction ou interruption de cette activité.

Enfant handicapé. La décote n'est pas applicable, quel que soit le nombre de trimestres d'assurance, à partir de 65 ans si vous bénéficiez d'une majoration de votre durée d'assurance d'au moins 1 trimestre pour avoir élevé pendant 30 mois un enfant de moins de 20 ans invalide à au moins 80% ; 
ou 
si vous avez été salarié ou aidant familial, pendant au moins 30 mois, de votre enfant bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap (PCH) au titre de l'aide humaine,
ou 
si vous avez interrompu votre activité pour vous occuper d'un membre de votre famille en qualité d'aidant familial pendant au moins 30 mois consécutifs.

LA SURCOTE. A l’inverse, une majoration est appliquée à votre pension pour tout trimestre travaillé au-delà de l'âge minimal et si vous avez travaillé au delà de la durée requise d'assurance. C’est ce qu’on appelle la surcote. 

En clair, cette majoration est de 1,25 % de la pension par trimestre supplémentaire, à condition d’avoir dépassé l’âge légal de la retraite : 62 ans pour les fonctionnaires sédentaires et 57 ans pour les agents « actifs » et d’avoir validé plus de trimestres que nécessaires pour obtenir une pension au taux maximal de 75 %. 

Prenons l’exemple de Sophie, secrétaire administrative (agent sédentaire), 63 ans : elle a donc dépassé l’âge légal de départ à la retraite (62 ans) et elle a validé 170 trimestres soit 4 trimestres de plus que le nombre requis pour partir à la retraite à taux plein (166). Le montant de sa pension est donc majoré de 4 x 1,25% soit 5 %. 

Cet article a été publié le 1er juin 2017 sur http://www.complement-air.com/2017/06/agents-hospitaliers-entre-decote-et.html
Source : CGOS Complémentaire Retraite des Hospitaliers

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Réactions

4 réponses pour “Retraite des hospitaliers : entre décote et surcote, comme s’y retrouver ?”

  1. Pour ma part avec la merdouille que je traîne depuis 2 ans maintenant, on commence à me dire que retravailler e milieu hospitalier sera sûrement très difficile… de en 98… ça fera pas lourd….. enfin c est comme ça!

  2. Si c’est pas du goût tête de gueule d’avoir passer les infirmières en agents sédentaires déjà !! Être encore dans les services à plus de 65 ans si on a pas validé tous les trimestres, on va rigoler un moment !

  3. Il faudra que nous ayons cette dernière abnégation: partir en retraite pour très vite ne plus rien coûter à la société et même en lui faisant cadeau de notre pension… Amertume ou colère ? J’hésite…

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