Les décrets prévoient la possibilité d’abaisser la durée de repos quotidienne à 11 heures consécutives au lieu de 12 et la possibilité d’annualiser le temps de travail pour s’ajuster aux variations de l’activité tout au long de l’année civile. Un dispositif de sur-majoration des heures supplémentaires est également mis en place.  Le premier texte réglementaire donne […]

Un décret et un arrêté publiés au Journal Officiel samedi instaurent une nouvelle indemnité compensatrice de congés non pris pour les agents de la fonction publique hospitalière (FPH).  Cette indemnité correspond à un nouveau recours au dispositif d’indemnisation des jours de congés non pris pour les personnels de la FHP dans le contexte de la […]

En raison de leur mobilisation pendant la crise sanitaire, les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) ont vu leur durée de travail augmenter, passant de 1606 heures à 1670 heures en moyenne en 2020, indique un rapport sur l’état de la fonction publique et les rémunérations, présenté en annexe du projet de loi de […]

La Cour des comptes recommande de mieux réguler les arrêts maladie dans la fonction publique, par la prévention, le contrôle ou encore les dispositifs incitatifs de retour à l’emploi.  Dans un rapport relatif à la rémunération des agents publics en arrêt maladie, la Cour constate « une croissance soutenue » des arrêts maladie. Le nombre de jours […]

Du 2 août au 31 octobre, une indemnisation et une majoration des heures supplémentaires seront de nouveau instaurées pour certains agents de la fonction publique hospitalière (FPH) affectés dans des établissements où circule activement le virus. Un décret publié samedi au Journal officiel fixe cette nouvelle période d’indemnisation et de majoration des heures supplémentaires réalisées […]

Le syndicat FO-Santé a demandé jeudi au gouvernement d’octroyer une nouvelle prime Covid de 1500 euros à tous les agents de la fonction publique hospitalière. « Le gouvernement doit rapidement reconnaître par le versement de cette prime à hauteur de 1500 € net, la mobilisation de l’ensemble des agents du sanitaire, du médico-social et du social », […]

Le jour de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents positifs au Sars-CoV-2 dans la fonction publique est suspendu jusqu’au 1er juin.  Un agent public ayant effectué un test positif de détection du Sars-CoV-2 par RT-PCR ou par détection antagonique « est placé en congé maladie » sans jour de carence, « sous réserve d’avoir transmis à […]

Le protocole appliquant la revalorisation socle du Ségur de la santé aux établissements sociaux et médico-sociaux rattachés à un établissement public de santé ou à un Ehpad de la fonction publique hospitalière a été signé ce matin par le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, la FHF (Fédération hospitalière de France) ainsi […]

La crise sanitaire a mis en évidence les tensions dans les services en raison du manque de personnels soignants. L’un des dommages collatéraux : le rallongement des délais pour les demandes de disponibilités des infirmiers dans la fonction publique hospitalière. « Nous avons constaté que la crise sanitaire a eu un impact sur les délais d’acceptation, […]

Fin décembre, un arrêté a fixé les modalités d’organisation du concours sur titres de recrutement des infirmiers en pratique avancée (IPA). Mais au fait, à quoi servent ces épreuves ? Comment sont-elles organisées ? Et d’ailleurs, ont-elles toujours lieu conformément aux textes en vigueur ? Un jury composé du directeur de l’établissement et d’un PH. Une audition de […]