Un décret paru aujourd’hui au Journal officiel étend aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière certains droits garantis aux agents titulaires. L’alignement des nouveaux droits applicables aux agents contractuels était prévu depuis la loi de transformation de la fonction publique de 2019. La parution du décret vise aussi à « assurer la lisibilité de l’ensemble […]
Fonction publique : le traitement minimum indiciaire sera majoré le 1er mai
L’indice minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique sera majoré à 352 à compter du 1er mai, contre 343 avant cette date. Concrètement, cela correspond à une rémunération minimale portée à 1 649,48 euros bruts mensuels. Un décret publié aujourd’hui au Journal officiel fixe ce plancher qui concerne les […]
Les infirmiers en pratique avancée de la FPH toucheront une prime de 180 euros tous les mois
Une prime de 180 euros mensuels sera versée aux infirmiers en pratique avancée (IPA) de la fonction publique hospitalière à compter du 1er avril. Un décret et un arrêté publiés mercredi au Journal officiel créent cette « prime spéciale mensuelle » pour les « fonctionnaires titulaires et stagiaires membres du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée » qui […]
Annualisation du temps de travail, sur-majoration des heures supplémentaires et repos obligatoire quotidien réduit : deux décrets modifient les dispositions du temps de travail dans la FPH
Les décrets prévoient la possibilité d’abaisser la durée de repos quotidienne à 11 heures consécutives au lieu de 12 et la possibilité d’annualiser le temps de travail pour s’ajuster aux variations de l’activité tout au long de l’année civile. Un dispositif de sur-majoration des heures supplémentaires est également mis en place. Le premier texte réglementaire donne […]
Nouvelle indemnité de « congés non pris » dans la fonction publique hospitalière
Un décret et un arrêté publiés au Journal Officiel samedi instaurent une nouvelle indemnité compensatrice de congés non pris pour les agents de la fonction publique hospitalière (FPH). Cette indemnité correspond à un nouveau recours au dispositif d’indemnisation des jours de congés non pris pour les personnels de la FHP dans le contexte de la […]
Un temps de travail en nette hausse en 2020 pour les agents de la fonction publique hospitalière
En raison de leur mobilisation pendant la crise sanitaire, les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) ont vu leur durée de travail augmenter, passant de 1606 heures à 1670 heures en moyenne en 2020, indique un rapport sur l’état de la fonction publique et les rémunérations, présenté en annexe du projet de loi de […]
Fonction publique : la Cour des compte appelle à renforcer la maîtrise des arrêts maladie
La Cour des comptes recommande de mieux réguler les arrêts maladie dans la fonction publique, par la prévention, le contrôle ou encore les dispositifs incitatifs de retour à l’emploi. Dans un rapport relatif à la rémunération des agents publics en arrêt maladie, la Cour constate « une croissance soutenue » des arrêts maladie. Le nombre de jours […]
Covid : les heures supplémentaires seront de nouveau majorées dans la fonction publique hospitalière
Du 2 août au 31 octobre, une indemnisation et une majoration des heures supplémentaires seront de nouveau instaurées pour certains agents de la fonction publique hospitalière (FPH) affectés dans des établissements où circule activement le virus. Un décret publié samedi au Journal officiel fixe cette nouvelle période d’indemnisation et de majoration des heures supplémentaires réalisées […]
Le syndicat FO-Santé réclame une deuxième prime Covid pour les agents de la FPH
Le syndicat FO-Santé a demandé jeudi au gouvernement d’octroyer une nouvelle prime Covid de 1500 euros à tous les agents de la fonction publique hospitalière. « Le gouvernement doit rapidement reconnaître par le versement de cette prime à hauteur de 1500 € net, la mobilisation de l’ensemble des agents du sanitaire, du médico-social et du social », […]
Covid-19 : le jour de carence de nouveau suspendu dans la fonction publique
Le jour de carence en cas d’arrêt maladie pour les agents positifs au Sars-CoV-2 dans la fonction publique est suspendu jusqu’au 1er juin. Un agent public ayant effectué un test positif de détection du Sars-CoV-2 par RT-PCR ou par détection antagonique « est placé en congé maladie » sans jour de carence, « sous réserve d’avoir transmis à […]