Alors que l’Ordre infirmier s’apprête à faire sa rentrée 2014 devant la presse, les principaux syndicats rappellent leur opposition au CNOI et la Fédération de hospitalière de France (FHF) réclame des clarifications au ministère.
« Les pressions faites par l’ordre infirmier continuent. Tous les stratagèmes sont de mises, allant même jusqu’aux menaces de signalement au Procureur de la République et aux intimidations de convocation en gendarmerie pour certains infirmiers », affirme l’Intersyndicale anti-ordinale (CGT, CFDT, FO, Sud, CFTC, Unsa Santé-sociaux, Snics-Fsu).
Celle-ci note “la frilosité” de la ministre de la Santé à prendre une décision sur le devenir de l’Ordre et réclame l’abrogation. Une ministre pourtant « parfois loquace pour contrer les chiffres d’inscrits à l’Ordre National Infirmier » alors que le groupe de travail de parlementaires socialistes –dont on attend toujours un rapport final – semblerait conforter les positions de l’intersyndicale contre l’Ordre Infirmier.
« La ministre devrait légiférer à mi 2014, nous annonce-t-on, que de temps perdu et de dégâts pour les salariés victimes des agressions des ordres ! », affirme l’Intersyndicale qui propose à chacun et à chacune « d’arborer de manière durable sur nos tenues de travail une notification claire de refus des ordres.”
L’intersyndicale continue également de « revendiquer que les missions ordinales et les personnels de l’ordre infirmier soient intégrés au sein du Haut Conseil des Professions Paramédicales, en lui attribuant les moyens nécessaires »
Les établissements inquiets
Quant aux établissements, ils se retrouvent confrontés à des injonctions de l’Ordre à la fois sur l’inscription des salariés et la remise de données personnelles. Sur ce dernier point la FHF, dans un courrier à la la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) « souligne la nécessaire prudence quant à la transmission d’informations personnelles à l’Ordre ».
De fait, un décret en Conseil d’Etat est nécessaire pour autoriser une telle transmission. Lequel décret n’est jamais paru. Déjà en 2009, la DGOS précisait que « dans l’attente de la publication de ce décret (…) les seules données personnelles pouvant aujourd’hui faire l’objet d’une transmission (…) à l’ordre des infirmiers à la suite de sa demande sont les noms et prénoms des infirmiers exerçant au sein des établissements.
Laquelle DGOS comptait, en décembre dernier, envoyer un courrier aux directeurs généraux des Agences régionales de santé indiquant que l’inscription à l’Ordre Infirmier ne devait pas freiner le recrutement.
De son côté, Hugues Dechilly, le responsable du syndicat Resilience, a déposé deux plaintes à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). L’une concerne justement les demandes par l’Ordre à ses membres de données personnelles, allant largement au-delà des informations requises pour une simple inscription. La seconde, l’utilisation, selon ce syndicat, des données de l’Ordre par un syndicat lors des dernières élections à la Carpimko (caisse de retraite des libéraux).
Cyrienne Clerc
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Sancho. Les conditions de travail, les salaires, ne relèvent exclusivement que de la compétence des syndicats tel que le définit l’article L.2121-1 du Code du Travail.
Les missions de l’Ordre sont toutes autres. Ces missions sont définies par la loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006.
Il en résulte que l’Ordre des Infirmiers ne peut légalement intervenir, ni sur l’amélioration des conditions de travail des infirmiers, ni sur les salaires, ni sur leur évolutions de carrière, ni sur le problème des retraites.