“Non assistance à personne en danger” : quelles sont les obligations des infirmières ?

Tout citoyen est soumis à une obligation d’assistance à personne en péril.

L’article 223-6 du code pénal précise que « sera puni quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter, soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours ».

Il résulte de ce texte que pour qu’une non-assistance à personne en péril puisse être reprochée à un citoyen lambda, tout comme à un professionnel de santé, plusieurs conditions doivent être réunies :

– la victime doit être réellement en situation de péril ;

– la personne à qui l’on reproche une non assistance doit avoir été clairement avertie de ce péril ;

– et enfin, cette personne doit s’être volontairement abstenue de porter secours.

La jurisprudence tend à être plus sévère avec un professionnel de santé qui ne satisferait pas à cette obligation, car il est supposé être plus à même de porter un secours approprié à la personne en péril. De surcroît, l’obligation de porter secours est souvent mentionnée dans les règles déontologiques s’appliquant aux différentes professions de santé.

En ce qui concerne l’infirmière, cette obligation est rappelée dans le code de la santé publique, à l’article R. 4312-6, qui énonce : « L’infirmier ou l’infirmière est tenu de porter assistance aux malades ou blessés en péril. “

Stéphanie Tamburini, juriste de la Direction du Risque Médical – Protection Juridique de la MACSF