Archives des Code de la santé publique

A LA UNE

Présence parentale à l’hôpital, secret médical, consentement : la Défenseure des droits insiste sur les différents droits de l’enfant dans un cadre médical
22/11/2022
La Défenseure des droits recommande notamment de consacrer par la loi, un droit à la présence parentale dans le cadre du code de la santé publique et organiser un véritable accueil, notamment de nuit, des parents et/ou des représentants légaux au sein des hôpitaux.
Vos droits

Un infirmier peut-il refuser d’exécuter une prescription médicale ?
09/07/2019
Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.
Vos droits

Un soignant a-t-il le droit de consulter l’ensemble des dossiers patients de la structure qui l’emploie ?
24/06/2019
Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.
Vos droits

Une transmission ciblée informatisée d’un médecin, peut-elle être considérée comme une prescription ?
11/02/2019
Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.
Vie libérale

Publicité des infirmières libérales : un usage contrôlé
07/11/2018
Une fois installées, les infirmières libérales sont contraintes de respecter des règles précises concernant la publicité de leur activité et de leur cabinet. Une mise en garde que réitère fréquemment l’Ordre national des infirmiers (Oni). Article paru dans le numéro 28 d'ActuSoins Magazine (mars 2018).
Vos droits

Les aides-soignants et auxiliaires de puériculture peuvent-ils effectuer l’ensemble des actes du rôle propre infirmier ?
22/10/2018
Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale.
Vos droits

Directives anticipées et personnes de confiance : quelles obligations pour les soignants ?
08/10/2018
Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la sécurité sociale.
Vos droits

Qui a le droit d’effectuer des calculs posologiques ? L’infirmière est-elle autorisée à les faire ou seulement le médecin ?
30/11/2015
Conformément à l’article R. 5132-3 du code de la santé publique (CSP), l’ordonnance doit indiquer lisiblement : le nom, la qualité et le cas échéant, la qualification ou le titre du prescripteur, son identifiant, son adresse, sa signature et la date à laquelle l’ordonnance a été rédigée ; la dénomination du médicament ou du produit prescrit (princeps, générique ou dénomination commune internationale (DCI)), sa posologie et son mode d’emploi, et, s’il s’agit d’une préparation, la formule détaillée ; soit la durée du traitement, soit le nombre d’unités de conditionnement et, le cas échéant, le nombre de renouvellements de la prescription.
A LA UNE

L’obligation de vaccination est constitutionnelle
20/03/2015

Le Conseil constitutionnel a jugé ce 20 mars que la vaccination obligatoire des enfants, imposée en France pour trois vaccins, est conforme "à l'exigence constitutionnelle de protection de la santé".
Contributions, En Bref

Vaccinations obligatoires : le Conseil constitutionnel tranchera le 20 mars
10/03/2015
Vacciner un enfant doit-il rester une obligation ou relever désormais du libre choix des parents? Le Conseil constitutionnel répondra le 20 mars à cette question.