Le dossier avait été instruit par un juge de Mulhouse en avril dernier : Et si un aide soignant, un agent des services hospitaliers, un chirurgien et le directeur adjoint de l’époque avaient bénéficié d’un non-lieu, le juge avait décidé de renvoyer l’hôpital de Thann devant le tribunal correctionnel, en tant que personne morale.
“Il s’est révélé que cet hôpital public avait employé durant plusieurs années une aide-soignante et un agent d’entretien en lieu et place d’infirmiers. Par sécurité pour les patients, certains actes ne peuvent être effectués que par des infirmiers, formés durant 3 années, voire disposant d’une spécialité d’infirmier de bloc opératoire nécessitant 18 mois de formation supplémentaire” a expliqué l’ONI dans un communiqué.
La plainte déposée vise essentiellement le centre hospitalier et les chirurgiens (et non les agents) soupçonnés de complicité d’exercice illégal et de mise en danger d’autrui.
C’est au terme d’une instruction de trois années passant par une expertise et de nombreuses auditions que le centre hospitalier a été renvoyé devant le tribunal correctionnel.
“Cette affaire est une première en France. Je me félicite que l’information judiciaire n’ai pas conduit à renvoyer devant le tribunal correctionnel les deux agents qui n’ont pas eu conscience qu’ils enfraignaient la loi. Mais nous espérons que cette affaire permette de faire le jour sur de graves défauts d’organisation dans les soins dispensés dans notre pays au détriment de ce sur quoi nul ne devrait transiger : la sécurité des patients” explique Didier Borniche, président de l’ONI.
L’Ordre National des Infirmiers a déposé en 2011 et 2013 dix autres plaintes contre les établissements publics ou privés. Ces plaintes font actuellement l’objet d’une instruction par les parquets.
Rédaction ActuSoins
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Scanda5
Avant de débiter des bêtises, relisez les griefs et vous verrez que ces deux agents ne touchaient pas au patient. Ils se contentaient de remplir la tâche de circulant au bloc. Pour le reste, je vous emm…. et je continuerai à répondre quand j’en aurai envie.
“Faux infirmiers” au bloc de l’hôpital de Thann (Haut-Rhin): l’affaire est renvoyée au 24 février 2016.
Info APM Nicolas Cochard.
Donc, pour l’instant, on fait un break…
Et autrement, c’est gratuit toutes ces procédures ?
Ninie Pâquerette tu as entièrement raison nous sommes censes connaître chacun nos décrets de compétences. ..Néanmoins ils existent des méthodes d’encadrement peu scrupuleuses dans certains établissements.on va te permettre de dépasser tes compétences mais en cas de soucis on va te charger en s’appuyant sur la loi en te disant que tu pouvais t’y opposer .
ou va t on
Cette dérive existe aussi en libéral dans certains cabinets médicaux…
Je vois que la politesse est toujours votre fort quand quelqu’un n’est pas d’accord avec vous, c’est magique 🙂
Oh bin si ils se contentaient de faire circulant, pourquoi en faire un fromage c’est vrai, c’est pas comme si il fallait un DE pour le faire, d’ailleurs, j’invite tous les enfants d’agents à ce poste pour l’été puisque vous semblez estimer que c’est pas grave…
D’un côté vous clamez haut et fort vous battre pour que la profession soit reconnue, mais d’un autre, quand c’est l’ONI qui le fait, vous clamez que nan c’pas grave.
Faudrait savoir, vous vous battez pour notre profession ou vous faites juste une croisade contre l’ordre quitte à marcher sur les principes et compétences de notre profession?