Un hôpital poursuivi pour avoir employé de faux infirmiers au bloc opératoire

L'hôpital de Thann, dans le Haut-Rhin, avait confié à une aide-soignante et un agent d'entretien des tâches normalement dévolues aux infirmiers.

Un hôpital poursuivi pour avoir employé de faux infirmiers au bloc opératoireA l’origine de cette affaire, une plainte déposée en 2011 par l’Ordre national des infirmiers pour exercice illégal de la profession d’infirmier, un juge de Mulhouse instruisait un dossier concernant quatre salariés du centre hospitalier Saint-Jacques de Thann : un aide soignant, un agent des services hospitaliers, un chirurgien et le directeur adjoint de l’époque.

Le 10 avril dernier, le juge a rendu sa décision : si les quatre mis en examen ont bénéficié d’un non-lieu, il a décidé de renvoyer l’hôpital de Thann devant le tribunal correctionnel en tant que personne morale. Le juge estime que l'hôpital de Thann a organisé sciemment, entre mai 2008 et février 2011, les services du bloc opératoire, amenant ainsi une aide-soignante et un ASH à exercer des attributions relevant de la compétence des infirmiers diplômés. Ils étaient notamment chargés de gérer la zone non stérile de la salle d'opération, de transmettre à l'équipe médicale, située en zone stérile, les instruments médicaux stérilisés, ou encore de régler le projecteur de la table d'opération.

La juge n'a retenu aucune intention coupable ni infraction contre les deux agents, ni contre le chef du pôle chirurgie et un directeur délégué. « Ce ne sera pas le procès de lampistes mais bien celui de la direction d'un hôpital »réagit, satisfait, Me Jean-Christophe Boyer, avocat de l'ONI.

L'hôpital se défend en soulignant que le rôle de « circulant » n'est pas défini exactement. Son avocat, David Clamer, a aussi fait valoir que cette pratique est répandue, et fait même consensus au sein du milieu hospitalier. Au point que l'un des deux experts consultés par la justice a déclaré « que dans son propre bloc opératoire, le même type de personnes effectuaient ces tâches ».

L'affaire de Thann est « le plus abouti des dossiers en cours », sur une « dizaine » de procédures similaires entamées par l'Ordre national des infirmiers contre des établissements hospitaliers affectant du personnel non infirmier à des fonctions de circulants, selon l'avocat de l'Ordre, Me Jean-Christophe Boyer.

La décision prise au terme du procès, qui devrait se tenir fin juin ou en septembre à Mulhouse, pourrait faire jurisprudence.

Avec le Parisien

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Réactions

40 réponses pour “Un hôpital poursuivi pour avoir employé de faux infirmiers au bloc opératoire”

  1. Morueiade dit :

    Espérons, comme le précise lisettegourcuff que le nouveau décret change un peu la donne….
    C’était très attendu pas les IBODE….
    normal….

  2. Morueiade dit :

    Il faut arrêter de faire le réveil de la belle au bois dormant,,,
    C’est hélas très loin d’être sporadique…
    Toutes les cliniques privées tournent avec des “IDE d’ailleurs” ( roumains, bulgares, africains….)
    Les blocs tournent avec des AS, des ASH , sous-payés, en emplois précaires.
    il arrive même, pour l’avoir vécu que les seuls paramédicaux en fonction aux blocs soit des IADE payés directement par les anesthésistes, en dehors de la clinique….
    Pas d’obligation donc pourquoi payer des gens diplômés ?
    Et ne parlons pas des EHPAD, que les patients/familles paies 2000 à 3000 euros…. C’est clairement pas pour payer des paramédicaux ou des médecins…. C’est le business du vieux, ce qui compte c’est de remplir les chambres et de rapporter…
    Sans compter les médecins FFI qui comme l’a dit Nicolas je crois exercent par mimétisme, ne parlent pas la langue (pratique pour les prescriptions….) et cela se trouve parfaitement dans le public aussi…
    Enfin, les soins coûteux répètés de façons multiples à l’instar des TDM IRM (pour rien….) les prélèvements artériels fémoraux pour que les soins soit côtés et donc payes, les patients gardés sous des doses impensable de catécholamines pour les faire “tenir” un maximum pour que ça rapporte…
    A force de faire des économies de bout de chandelles sur tout et tous le monde et miser sur un mode de rémunération impensable a type d’AT2A la France s’enfonce tous les jours un peu plus dans une misère sanitaire monumentale, et j’ai souvent honte de faire partie de ce système.
    Autant ouvrir un sex-shop tiens…. Il faut des diplômes pour ça ?

  3. lisettegourcuff dit :

    Vous n’êtes pas au courant qu’il y a une exclusivité maintenant avec le décret du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire ?

  4. A quand l exclusivité de la profession Ibode comme c est déjà le cas pour les iade? Ou alors supprimez les formations ibode si vous considerez qu une ash est tout autant qualifiée… quelle hypocrisie dans ce monde qui n est régit que par la notion d économie et de profit +++.. vive les cliniques qui s’engraissent au péril de la sécurité du patient…

  5. J’hallucine!!!! Des faux IDE!!! Et bientôt on ora des faux chir hein!! Pffff

  6. 3 ans d’études d’infirmier et 18 mois de plus pour infirmier de bloc opératoire. Moi qui ai fait cette formation, je peux confirmer qu’elle est utile et que ça permet de travailler dans la réflexion et non par mimétisme!!! Le travail par mimétisme est dangereux pour le patient! La personne qui travaille par mimétisme et donc sans apport théorique complet est dangereuse pour les patients. Pour une sécurité optimale pour le patient des bases théoriques solides concernant l’hygiène et le déroulement technique des interventions est indispensable! Ça permet de comprendre, d’anticiper, de prévoir les incidents et accidents et ainsi être un atout majeur au sein d’un bloc.

  7. Et 18 mois de plus pour infirmier de bloc opératoire. Moi qui ai fait cette formation, je peux confirmer qu’elle est utile et que ça permet de travailler dans la réflexion et non par mimétisme!!! Le travail par mimétisme est dangereux pour le patient! Pour une sécurité optimale pour le patient des bases théoriques solides concernant l’hygiène et le déroulement technique des interventions est indispensable!

  8. c’est surtout une affaire d’ordre infirmier et de crise de place des AS au bloc c’est la guerre des nerfs ,n’empêche qu’il y a un très bon chir à thann pour rèparer les genoux et l’ordre inf essaie de se faire de la pub pour justifier son existence alors qu’il n’y a pas lieu d’avoir un ordre en milieu hospi ,les syndicats font leur travail pas n’importe quoi non plus comme l’ordre

  9. Emi Lee dit :

    Les glissements de tâches existaient partout ds les hôpitaux alors pk s’en prendre à eux…on a depuis bien remédié à tt ça et en effet ces as étaient bien + compétents que certains glandus actuels….ms ça, on s’en fou, ce qu’il y a sur le papier est important et peu importe le patient…

  10. Little_asa dit :

    D’un côté, tout le monde hurle à la dérive du métier, en exigeant la “reconnaissance du diplôme”, et de l’autre, plein de commentaires ici du style “pas grave si machin a pas de diplôme, tu pense dis, au bout de 20 ans où il traîne dans les couloirs, il sait y faire non?”.
    Vous savez vraiment ce que vous voulez ou juste vous êtes passés maître dans l’art de râler sur tout et surtout sur n’importe quoi?

  11. Marie Blf dit :

    Mélanie Bscra lis le cet article 😉

  12. C est aussi aux agents de dire stop à la dérive des têtes pensantes !!!!

  13. Li Llou dit :

    les dépassements de fonction existent …

  14. Sté Fany dit :

    Il y a beaucoup de secrétaires qui font office d’ IBODE et ce n’est pas d’aujourd’hui!

  15. Très bien le ordre infirmier et obligatoire cela ne arriverait pas si longtemps hôpital avait exige son numéro de ordre

  16. Certe les concours sont ouverts à tous et à toutes,mais mesdames et messieurs les cadres soyez vigilants lors des oraux,car bien souvent,arrivés en stage,…on se demande :comment sont ils arrivés là???

  17. Ok mais les IBODE remplacent les chir alors

  18. Cyril A-r dit :

    Le rôle de circulant pas défini…. Allez contacter L’UNAIBODE Ils seront content de vos remarques !

  19. Désolé mais la secretaire médicale qui aide le chirchugien au bloc c’est pas d’aujourdhui. De plus oui je confirme que des ASH plus compétente que certaine IDE au niveau pratique il y en a et de plus en plus.

  20. le pire devant le juge leur argument risque de passer

  21. C’est là ou on voit le culot, le mépris et la mentalité des administratifs hospitaliers. Z’en ont rien à foutre du patient, de sa sécurité et de l’exercice infirmier. A vomir…

  22. “le rôle de « circulant » n’est pas défini exactement” je veux bien mais de là a confié certaines tâches lors d’une opération à un ASH qui n’a aucune formation c’est tout de même un peu gros

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