Décret d’inscription automatique à l’Ordre Infirmier : ce que cela change pour les infirmiers et infirmières

Décret d’inscription automatique à l’Ordre Infirmier : ce que cela change pour les infirmiers et infirmières

Depuis le 13 juillet 2018, le décret automatique d’inscription à l’Ordre est effectif. Une mise en vigueur tardive, puisque la création de l’Ordre infirmier remonte à 2006.
Patrick Chamboredon, président de l'ONI ordre national des infirmiers
Patrick Chamboredon, président de l’ONI. © M.Surbled / ActuSoins

« L’inscription et la cotisation étaient réputées obligatoires », précise Patrick Chamboredon, le président de l’ONI, mais « la mise en vigueur n’avait jamais été mise en œuvre du point de vue politique », estime-t-il. 

Le texte doit donc permettre aux infirmiers et infirmières non déclarés de régulariser leur situation dans un délai de quatre mois. « D’ici là, une immense majorité des infirmiers devraient être inscrits ». Dans le cas contraire , des contentieux sont envisageables, pour « exercice illégal de la médecine, sur le modèle de ce qu’ont fait les autres ordres », explique-t-il encore.

 Si le délai de régularisation excède les quatre mois, « on en informera l’employeur », détaille Patrick Chamboredon. D’un point de vue pratique, il s’interroge : comment imaginer qu’un.e infirmière puisse exercer sans numéro de carte de professionnel.le de santé ? « Un professionnel qui ne pourra pas avoir accès à un dossier (via le DMP dossier médical partagé) pourra-t-il exercer » ? A l’évidence, non, ce qui devrait pousser les retardataires à s’inscrire rapidement. Ce dernier, optimiste, compte ainsi sur les bonnes volontés pour que les 260 000 IDE déjà inscrits soient vite rejoints par le reste de la profession.

A ses yeux, l’inscription automatique permettra une meilleure « traçabilité » des soins, ce qui va dans le sens d’un droit des usagers renforcé. L’intégration de la profession dans le RPPS permettra de créer un « guichet unique » pour toutes les questions administratives (suivi de carrière, retraites, remboursement…) Pour Patrick de Chamboredon, « c’est un tournant technologique que nous ne pouvons pas manquer ».

 Concernant les cotisations, le mois de septembre devrait permettre d’en savoir plus grâce aux travaux de la Commission des Comptes et des placements financiers qui arrête les montants. Pour l’instant, les cotisations sont donc fixées « à 75 euros pour les libéraux, comme frais professionnels, ce qui correspond à 30 euros pour des infirmiers salariés », estime Patrick Chamboredon. Cet argument ne convainc pas la FNI, qui, dans un communiqué du 17 juillet, réitère son souhait d’une cotisation unique.

 Le président de l’Ordre cherche également à sortir son institution de l’image réductrice de « gendarme de la profession ». Certes, c’est l’un des deux piliers de l’Ordre infirmier (en plus de l’entraide), mais « nous avons sans doute insuffisamment communiqué sur tout ce que l’inscription automatique engendre pour les infirmières, dont les questions de mobilité européenne », souligne-t-il.

Delphine Bauer

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57 réactions

  1. ras le bol de ces conneries!! Qd ils auront fait qqes choses pour nos conditions de travail et nos salaires je m inscrirai mais pas avant. Et je vois pas comment ils pourront nous y forcer si on est toujours autant à le refuser. Continuons à rester solidaire chers collègues !!

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    1. Exercice illégal mais diplômé d’état !!??

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      1. Foutage de gueule du début à la fin l’ordre géré par des gens illégitimes étant donné les résultats des élections. Des gens loins de l exercice

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        1. Infirmière libérale obligée de cotiser sous peine de poursuite mais oni absent quand il s’agit de défendre nos droits, comme par exemple la vaccination anti grippal…

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          1. Çà nous pendait au nez. Je ne suis pas contre cette inscription obligatoire et automatique. Mais L’ordre doit faire ses preuves auprès des siens. Soutien, assistance et conseils entre autres. S’il y arrive, la cotisation obligatoire ne sera plus qu’un vieux souvenir anecdotique ?

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          2. Marie Kalinka : En quoi représente-t-il notre profession et la fait évoluer ?
            L’ONI défend-t-il les conditions de travail des IDE, œuvre pour une digne revalorisation salariale et des actes libéraux, alerte les pouvoirs publics sur les risques psycho-sociaux et physiques des IDE, s’oppose à la légalisation des actes IDE confiés à d’autres professionnels non-formés ?
            Non !
            C’est rêver de penser que tel est le but de l’ONI.

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          3. Ma Phi tel est le but de l ONI à condition qu on lui en donne les moyens. Voilà plus de 10 ans que l ordre existe et combien d IDE salariés en sont-ils membres? Comment un ordre peut-il fonctionner correctement, avoir du poids auprès du gouvernement et des autres ordres s il n est le reflet que d une poignée de professionnels?
            Une grande partie réclament de l ONI de défendre nos conditions de travail notre reconnaissance professionnelle,etc mais on ne fait que taper sur l ONI depuis le début (il a fallu attendre 10 ans pour que l inscription des IDE salariés soit automatique!! Et une différence de cotisation de 30 vs 70€ entre les professionnels..)c’est à nous infirmier de donner le poids que l on veut à l ONI. Et quand je vois le poids des autres ordres en France et des ordres infirmiers à l étranger je me dis qu est ce qu on attend en France?

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          4. Marie Kalinka : Les déclarations du président de l’ONI ne me font pas entrevoir que tels sont ses buts…
            Mais peut-être me trompe-je.
            Il évoque, tout du moins dans cette déclaration, la traçabilité des soins et les droits des usagers.
            La traçabilité des soins est déjà assurée par le DSI et le respect des droits des usagers est une évidence pour tout IDE.

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          5. Je vous invite à visiter le site de l’ONI et bien lire les « missions » qu’ils veulent s’octroyer. C’est très révélateur…
            Une infime partie est consacrée à la défense des droits et des conditions de travail des IDE.

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          6. Parce que c’est le travail d’un ordre ?

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          7. C’est une instance ordinale et non un syndicat !

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          8. Aucune utilité cet « ordre infirmier « qui ne nous défend même pas!! A part nous faire cracher de la tune alors que nos salaires sont gelés depuis des années !!! Quellle bande d’abrutis et d’incompétents !! C n’est degueulasse toujours en force… mais quand es ce qu’on va vraiment nous prendre au sérieux ??? Écœurant..

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          9. Benjamin Gilbert : La défense de la profession, oui !
            Et encore… Faut savoir lire entre les lignes ce qu’ils entendent par là.
            Je voulais surtout souligner que ce n’est pas une instance jacobine qui défendra nos conditions de travail et nos droits comme certains le croient.

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          10. Ma Phi certes c’est c’est un ordre mais il peut avoir aussi cette mission de défense de la profession au travers de la reconnaissance professionnelle. Et le respect des droits et usagers n’est malheureusement pas une évidence pour TOUS les IDE. N avez vous jamais entendu de maltraitance dans les soins, de fraudes et j en passe?
            Enfin, je terminerai en vous paraphrasant: le respect des droits des usagers est une évidence pour tout médecin. Et pourtant l utilité de leur ordre n’est plus à démontrer… (et je pense d ailleurs que vous n iriez pas consulter un médecin non inscrit à l ordre. Mais peut-être me trompé-je…)

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          11. mais quand retournerons nous cette institution de merde

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          12. Ma Phi conditions de travail et rémunération sont les missions des syndicats.

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          13. Ma Phi la DSI est une analyse des besoins en soins et le projet qui va être mis en œuvre. Les soins ne sont pas tracés par la suite du fait de cette DSI.

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          14. Ma Phi En effet vu qu’il s’agit du rôle des syndicats.

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          15. Et bien de ce que je sais, la défense des droits des travailleurs est dévolue aux syndicats et pas aux ordres

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          16. Oui, c’est ce que disais…

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          17. Moutarde Idel : Oui, tout à fait.

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          18. Résistance ! tant qu’on nous proposera que cet ordre pourri à la moelle par le fric résistons ! et puis je vois mal nos directions nous dire bon ben désolé vous ne pouvez pas venir travailler vous n’êtes pas inscrit(e)s à l’ordre nous travaillons déjà en sous effectif, ils peinent à trouver des intérims ou remplaçantes pour les arrêts et les congés, je voudrai bien savoir ce qu’ils prévoient si nous refusons l’inscription

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          19. Le mec y s est fait sa place au chaud…. Bureaucrate qui a perdu la réalité du terrain oui !!! Honte à lui de voler ses “semblables” !

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          20. J’ai attendu 5 mois pour un papier parce qu’il fallait que je m’inscrive que Paris a mis un mois pour valider mon dossier et que j’ai de ce fait raté la commission d’inscription donc attente de la prochaine 2 mois plus tard qui a été reportée en plus quand on ose aller demander des explications on se moque ouvertement de vous et de votre ignorance sur les points que je viens de citer… alors parlons en de l’ONI

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          21. Quelle honte de FORCER les gens à adhérer à un organisme censé être désiré…

            Ces illuminés n’ont reculé devant rien, même prétendre apporter le soutien de 500 000 femmes au député (anti IVG) JL PREEL..

            Contrairement à l’Ordre des Médecins, l’Ordre Infirmier n’a aucune compétence médico légale.

            Il n’a pas non plus le statut de syndicat pour porter les revendications.
            C’est juste un encadrement des professionnels à être soumis à l’arbitraire sans procès.

            Mais surtout, il faut PAYER… pour valider le DE et exercer selon le bon vouloir de cette singerie qui n’a de pouvoir que sur ses membres.

            RESISTONS !
            Nous interdire de travailler promet de drôles de situations.
            L’Etat doit être mis face à ses contradictions…
            Peut-être notre Président nous enverra-t-il des petites frappes faire la police ?

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          22. Severine Khemiri tout à fait!!….mais nous savons pourquoi sans pour autant en faire une généralités, la charge d’activité dans la vie des femmes est souvent supérieure à celle des hommes, qu’on le veuille ou pas c’est un fait !! Donc s’investir dans les postes à responsabilité devient parfois insurmontable. Mais je dis ça, je dis rien …..j’adore être traitée de sexiste! Je jubile !???

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          23. Laurence Auzeau surtout que la plupart qui ont payé, ne l’ont jamais eu!! 😉 m’en je m’inscrirais pas. ils peuvent me mettre en prison s’ils veulent!!

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          24. David Clerc ce n’est pas une question de sexisme…mais il est vrai que la plupart des postes à responsabilité sont detenus par des hommes …la profession IDE est majoriterement feminine on aurait pu croire pour une que la direction serait feminine et ben non

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          25. Ne vous plaignez pas pour 30 euros vous recevez 1 cadecuee en juillet .(ironique je précise)

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          26. problème c’est que beaucoup d’entre nous le défendent!! ( je ne parle pas des iDEL qui elles malheureusement sont obligées de payer)

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          27. mais grave! comme d’hab il essaie de nous faire gober des trucs pour arriver à nous faire payer une cotisation!! même pas en rêve! résistance!!

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