« L’inscription et la cotisation étaient réputées obligatoires », précise Patrick Chamboredon, le président de l’ONI, mais « la mise en vigueur n’avait jamais été mise en œuvre du point de vue politique », estime-t-il.
Le texte doit donc permettre aux infirmiers et infirmières non déclarés de régulariser leur situation dans un délai de quatre mois. « D’ici là, une immense majorité des infirmiers devraient être inscrits ». Dans le cas contraire , des contentieux sont envisageables, pour « exercice illégal de la médecine, sur le modèle de ce qu’ont fait les autres ordres », explique-t-il encore.
Si le délai de régularisation excède les quatre mois, « on en informera l’employeur », détaille Patrick Chamboredon. D’un point de vue pratique, il s’interroge : comment imaginer qu’un.e infirmière puisse exercer sans numéro de carte de professionnel.le de santé ? « Un professionnel qui ne pourra pas avoir accès à un dossier (via le DMP dossier médical partagé) pourra-t-il exercer » ? A l’évidence, non, ce qui devrait pousser les retardataires à s’inscrire rapidement. Ce dernier, optimiste, compte ainsi sur les bonnes volontés pour que les 260 000 IDE déjà inscrits soient vite rejoints par le reste de la profession.
A ses yeux, l’inscription automatique permettra une meilleure « traçabilité » des soins, ce qui va dans le sens d’un droit des usagers renforcé. L’intégration de la profession dans le RPPS permettra de créer un « guichet unique » pour toutes les questions administratives (suivi de carrière, retraites, remboursement…) Pour Patrick de Chamboredon, « c’est un tournant technologique que nous ne pouvons pas manquer ».
Concernant les cotisations, le mois de septembre devrait permettre d’en savoir plus grâce aux travaux de la Commission des Comptes et des placements financiers qui arrête les montants. Pour l’instant, les cotisations sont donc fixées « à 75 euros pour les libéraux, comme frais professionnels, ce qui correspond à 30 euros pour des infirmiers salariés », estime Patrick Chamboredon. Cet argument ne convainc pas la FNI, qui, dans un communiqué du 17 juillet, réitère son souhait d’une cotisation unique.
Le président de l’Ordre cherche également à sortir son institution de l’image réductrice de « gendarme de la profession ». Certes, c’est l’un des deux piliers de l’Ordre infirmier (en plus de l’entraide), mais « nous avons sans doute insuffisamment communiqué sur tout ce que l’inscription automatique engendre pour les infirmières, dont les questions de mobilité européenne », souligne-t-il.
Delphine Bauer
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