Les infirmières qui ne sont pas Ibode mais qui travaillent au bloc depuis… un certain temps pourront continuer de réaliser au-delà du 1er juillet l’aide à l’exposition des patients, à l’hémostase et à l’aspiration, sous certaines conditions. Depuis la publication du décret sur les actes exclusifs des Ibode, le 27 janvier 2015, une dérogation permet aux IDE non Ibode de pratiquer ces actes, évoqués à l’article 1-b du décret. Cette mesure dérogatoire était prévue jusqu’au 1er juillet 2019 : il fallait prévoir ce qui allait advenir ensuite, et vite.
Les acteurs du bloc (représentants des Ibode, des écoles d’Ibode et des employeurs d’Ibode) et la DGOS ont décidé lors de leur dernière rencontre le 27 mars que la dérogation ne sera pas reconduite. Seules les Ibode, donc, seront autorisées à pratiquer tous les actes exclusifs évoqués dans le décret. Sauf qu’il n’y a pas largement pas assez d’Ibode pour suffire aux besoins et qu’il ne reste vraiment pas assez de temps pour en former suffisamment – et les écoles n’ont de toute façon pas la capacité d’accueillir dans l’immédiat le nombre d’étudiants qui serait nécessaire (lire à ce sujet notre article « La quadrature du cercle des blocs « tout Ibode »).
Vérification des compétences
Impossible, donc, de faire sans les IDE non Ibode qui travaillent déjà dans les blocs. Les partenaires ont donc prévu que les IDE qui souhaitent continuer de réaliser les actes de l’article 1-b devront « passer devant un jury qui vérifiera leurs compétences, explique Brigitte Ludwig, présidente de l’Union nationale des Ibode. Elles pourront alors être autorisées, ou pas, ou à condition de suivre une formation d’une durée qui n’est pas encore fixée ». Ces dispositions doivent figurer dans un prochain décret. Il devra fixer les critères qui permettront de valider les demandes d’autorisation d’exercice mais aussi la durée minimum d’exercice au bloc requise pour que les IDE soient éligibles… à cette nouvelle forme de dérogation.
La perspective de n’avoir désormais le droit d’exercer que les fonctions d’infirmière circulante ou instrumentiste pure et non plus de pratiquer les actes de l’article 1-b inquiète beaucoup Emma, IDE mais pas Ibode, qui travaille dans un bloc et « adore » cela. Ces deux fonctions, qu’elle assure avec plaisir à partir du moment où elle ne fait pas cela, ne l’intéressent pas autant que les autres qu’elle assure actuellement… et ne lui ouvriraient pas droit aux astreintes qui arrondissent substantiellement ses fins de mois.
Emma a certes passé le concours d’entrée en école d’Ibode mais si elle n’est pas reçue, elle ne sait pas si son expérience de trois ans et demi sera suffisante pour lui donner le droit de demander l’autorisation de pratiquer des actes… qu’elle pratique depuis trois ans. « Tant qu’on n’a pas les modalités exactes, on est dans le flou », souligne-t-elle.
Autorisation mais ni diplôme ni VAE
Une nouvelle réunion doit se tenir à la DGOS fin avril pour fixer les modalités qui restent en suspens. Mais ce qui est sûr, précise Brigitte Ludwig, c’est que la possibilité pour les IDE de demander l’autorisation de pratiquer les actes dérogatoires ne sera ouverte qu’une fois, pendant une période limitée (encore à déterminer).
Une fois le décret paru, le montage des dossiers des IDE qui voudront demander l’autorisation de pratiquer les actes, l’organisation des jurys et celle des formations complémentaires le cas échéant prendront du temps, remarque Emma. « Serons-nous dans l’illégalité en juillet 2019 ?, s’interroge-t-elle.Toutes les candidatures ne pourront pas être examinées avant cette date. » Et, partout, les blocs ne pourront pas se passer des IDE qui y exercent déjà… Selon Brigitte Ludwig, « le dépôt du dossier donnera droit (aux IDE) d’exercer jusqu’à ce qu’elles soient passées devant le jury et aient, si nécessaire, suivi la formation ». Encore un répit ?
En tout cas, ajoute la présidente de l’Unaibode, cette autorisation et l’éventuelle formation complémentaire n’auront aucun lien avec le diplôme d’Ibode (les infirmières ne recevront pas de diplôme) ni avec la VAE. « Cela signifie qu’il faut que beaucoup d’IDE deviennent Ibode », observe-t-elle. La question se pose donc toujours de la formation du nombre suffisant d’Ibode pour que les blocs fonctionnent avec une plus grande proportion d’Ibode (voire seulement des Ibode comme certains le demandent), soit environ 5000 infirmières. Celle de l’accès au diplôme d’Ibode par la VAE, considérée comme trop compliquée, continue de se poser aussi.
Géraldine Langlois
Lire aussi :
La quadrature du cercle des blocs “tout Ibode” (janv 2019)
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