Le député UMP Dominique Tian propose, via un amendement au projet de budget 2012, d’instaurer, avant le versement des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, le “même délai de carence” pour les fonctionnaires que pour les salariés du privé.
Le délai de carence dans le cadre des arrêts maladie ne s’applique actuellement qu’au secteur privé, où il est de trois jours.
Il correspond à la période au terme de laquelle le salarié peut percevoir une indemnisation journalière de sa caisse d’assurance maladie.
Soulignant que “les arrêts maladie coûtent plusieurs milliards d’euros par an” et que, “contrairement au secteur privé (…) les fonctionnaires bénéficient de la rémunération de leurs arrêts de travail dès le premier jour”, M. Tian affirme qu'”il en résulte une multiplication des petits arrêts de complaisance, qui ont un coût très élevé”.
Par “mesure d’égalité entre secteur privé et secteur public“, ce membre de la commission des Affaires sociales propose “l’application dans la Fonction publique du même délai de carence que dans le privé” sur l’ensemble du territoire, y compris dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Pendant ce délai, les fonctionnaires en arrêt maladie ne percevraient pas leur traitement et leurs indemnités, à l’exception du supplément familial de traitement et de l’indemnité de résidence.
“Cette mesure est susceptible d’engendrer plusieurs centaines de millions d’euros par an d’économies pour le budget de l’Etat, et surtout d’endiguer le phénomène des arrêts de travail frauduleux dans la Fonction publique”, selon lui.
De son côté, le gouvernement prépare l’instauration d’une journée de carence pour les fonctionnaires en cas d’arrêt maladie pour réaliser des économies supplémentaires dans le cadre du nouveau plan de rigueur annoncé lundi dernier par le Premier ministre, a indiqué dimanche La Tribune sur son site internet.
AFP
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