La relation patient-infirmier se nouant dans un contexte de fragilité, le droit et l’éthique sont venus encadrer les donations pouvant intervenir à cette occasion.
L’article 909 du Code civil prévoit que “les membres des professions médicales et de la pharmacie, ainsi que les auxiliaires médicaux qui ont prodigué des soins à une personne pendant la maladie dont elle meurt ne peuvent profiter des dispositions entre vifs ou testamentaires qu’elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de celle-ci.”
A cet égard, le droit est on ne peut plus clair et les exceptions sont appréciées de manière restrictive.
Par ailleurs, l’article R. 4312-17 du Code de la santé publique dispose que “l’infirmier ou l’infirmière ne doit pas user de sa situation professionnelle pour tenter d’obtenir pour lui-même ou pour autrui un avantage ou un profit injustifié ou pour commettre un acte contraire à la probité.”
De la même façon, l’article 223-15-2 du Code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende l’abus frauduleux de l’état d’ignorance et de la situation de faiblesse résultant notamment de la maladie.
Au surplus, le règlement intérieur de l’établissement hospitalier peut prévoir un principe général interdisant à tous les professionnels d’accepter un don de quelque nature que ce soit. (Le règlement intérieur de l’AP-HP prévoit par exemple l’interdiction de tout versement d’argent, quel que soit le montant, aux professionnels, ndlr)
On peut en effet considérer qu’un déséquilibre résultant de la maladie existe au sein de la relation entre un infirmier et son patient, c’est pourquoi toute donation à un soignant sera sujette à discussion.
Toutes ces mesures ont vocation à protéger le patient d’éventuels abus. Par conséquent, une attitude de prudence doit s’imposer au professionnel. Il ne doit en aucun cas pouvoir être suspecté d’avoir usé de son statut ou de son influence pour obtenir quoique ce soit de la part d’un patient ou de sa famille.
Emilie Hammouma – Juriste MACSF
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Et pk infirmier??? Les aides soignants st concernés aussi!!!!!!
Oui moi que je suis aide soignant et future infermier c’est difficile ça depond de état cognitif de la patiente
Vaste sujet mais il y a je pense une réelle différence entre un don d’argent et un “cadeau” du style boîte de Léonidas…
Autant je serais plus gênée de devoir accepter de l’argent, autant la boîte de chocolat à destination de l’équipe de soins ne me choque absolument pas…
Immorale de l’accepter
Moi j’accepte chocolat pas plus , on m’a déjà proposer de l’argent mais je trouve ça immorale
Moi, j’ai reçu bcp. de pralines, des fleurs…mais rien d’autres!!!!!!!!
Cela n’existe pas qu’en hospitalier, je suis en libéral et en effet, en ce qui concerne l’argent, ça il en est hors de question, mais un cadeau autre que financier, oui, il n’y a rien de mal. Par ailleurs lorsqu’on refuse il arrive que parfois la famille se vexe et le prenne mal.
Immoral en koi??? Quand tu vas chez le coiffeur ou prend le taxi ou un bagagiste ou un serveur on laisse bien un pour boire pour le service rendu !!! Arrêter de faire les bonnes sœurs car c est ce genre d état d esprit qui fait stagner les salaires et nous fait démarrer à un salaire digne d une femme de ménage 1500 euro !!! Enfin il faut savoir qu en libéral la population infirmière est la 1 ère en escroquerie aux niveau des actes facturés à la Cpam devant les kinésithérapeutes et médecins….pas étonnant vu le nombre de patients à voir pour avoir une vie décente !!!
Enfin nous sommes maintenant habilités à faire des myélogrammes , ponction lombaire etc…sans gratification !!! Fin des heures sup defiscalisé….pas étonnant que la durée de vie d une ide hospitalière est de 3 ans maintenant
Pour ma part non. Il vaut mieux en faire profiter l’équipe au complet en expliquant à la famille. Chocolats, gâteaux, friandises mais certainement pas d’argent.
C est bien ce que je dis d ou le dérapage de certaines pour améliorer leur qualité de vie