Assemblée Nationale

“Morts pour le service de la République” : les députés approuvent la mention, destinée entre autres aux soignants décédés du Covid

27 mai 2021 |

“Morts pour le service de la République” : les députés approuvent la mention, destinée entre autres aux soignants décédés du Covid

Les députés ont adopté à l’unanimité mercredi soir la création d’une mention “Mort pour le service de la République” afin de créer un statut particulier aux agents publics décédés dans des circonstances exceptionnelles. Cela concernera par exemple les soignants décédés pendant la pandémie de Covid-19. L’amendement, inséré dans la proposition de loi “visant à consolider notre […]

C’est quoi, une commission d’enquête parlementaire ?

1 juillet 2020 |

C’est quoi, une commission d’enquête parlementaire ?

Depuis la mi-juin, une trentaine de députés réunis en commission d’enquête parlementaire tentent de faire la lumière sur la gestion de l’épidémie de coronavirus. Mais au fait, qu’est-ce qu’une commission d’enquête parlementaire ? Plongée dans les arcanes de l’Assemblée avec deux députées… qui sont aussi deux soignantes. Audition d’Agnès Buzyn le mardi, de Marisol Touraine le […]

L’Assemblée nationale demande un statut pour les enfants de soignants morts du Covid-19

27 mai 2020 |

L’Assemblée nationale demande un statut pour les enfants de soignants morts du Covid-19

L’Assemblée nationale a adopté hier une proposition de résolution  “témoignant de le reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d’un statut pour les enfants de soignants décédés du Covid-19”.  La chambre basse invite ainsi le gouvernement à considérer la création d’un statut spécifique de reconnaissance nationale pour les enfants de soignants décédés du […]

La loi de bioéthique à l’heure de la révision

11 mars 2020 |

La loi de bioéthique à l’heure de la révision

La navette parlementaire du projet de loi sur la bioéthique devrait se poursuivre – sauf contre-ordre – ce printemps à l’Assemblée nationale et au Sénat pour un vote en deuxième lecture et une adoption définitive cet été. Le texte porte sur des sujets aussi pointus que la recherche sur l’embryon et aussi sensibles que la […]

Le Parlement a adopté le budget de la sécurité sociale

4 décembre 2019 |

Le Parlement a adopté le budget de la sécurité sociale

Hier, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020.  Porté depuis octobre par la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, le PLFSS a été voté par 347 voix et 183 voix contre, avec 17 abstentions.  Annoncées le 20 novembre par le gouvernement, […]

C’est quoi, le PLFSS ?

25 novembre 2019 |

C’est quoi, le PLFSS ?

Chaque année, le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) traduit dans la législation la politique de santé voulue par le gouvernement. Sa discussion par les parlementaires, actuellement en cours, est donc d’une importance primordiale. Petite incursion dans la fabrique de ce texte pas comme les autres. Il est passé par ici, […]

L’Ondam, ou le baromètre des restrictions budgétaires en santé

18 octobre 2018 |

L’Ondam, ou le baromètre des restrictions budgétaires en santé

A l’heure où les députés s’apprêtent à examiner le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les regards sont braqués sur un seul chiffre : 2,5 %. C’est en effet le taux de croissance de l’Objectif national de dépenses de l’Assurance maladie (Ondam) qu’a fixé le gouvernement pour 2019. Que signifie exactement ce chiffre ? […]

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 : les grandes lignes du texte adopté au Parlement

5 décembre 2017 |

Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 : les grandes lignes du texte adopté au Parlement

L’Assemblée Nationale a adopté définitivement hier après-midi, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.  En lecture définitive, les députés ont adoptés le texte. Il a reçu le soutien du groupe LREM, majoritaire, Modemn et des radicaux de gauche (RRDP). Les groupes Les Républicains (LR), “UDI, Agir et Indépendants”, France […]

L’assemblée nationale rétablit le jour de carence dans la fonction publique

21 novembre 2017 |

L’assemblée nationale rétablit le jour de carence dans la fonction publique

L’Assemblée nationale a rétabli hier le jour de carence dans la fonction publique. A partir de l’année prochaine, l’arrêt maladie sera rémunéré à partir du deuxième  jour.  Mis initialement en place en janvier 2012 sous Nicolas Sarkozy, le jour de carence avait été supprimé en 2014 sous François Hollande.  Dans le cadre du budget 2018, […]

Un jour de carence pour les fonctionnaires : les syndicats s’indignent

11 juillet 2017 |

Un jour de carence pour les fonctionnaires : les syndicats s’indignent

Alors que le gouvernement a annoncé le rétablissement d’un jour de carence pour les fonctionnaires dès 2018, plusieurs dirigeants syndicaux ont dénoncé cette mesure.  “Je pense que ça commence à faire beaucoup”, a déclaré le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, sur RTL.  “Evidemment, il faut un rétablissement des comptes publics mais on a […]

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