SIS CPTS : un nouveau syndicat pour les salariés de CPTS

Un nouveau syndicat a vu le jour dans le paysage des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) : le Syndicat indépendant des salariés de CPTS (SIS CPTS). Représentatif des professionnels salariés, autoentrepreneurs et non administrateurs de CPTS, il entend encourager à l’harmonisation de leurs droits sur l’ensemble du territoire.

©Chatchai.wa / ShutterStock

Directeurs de CPTS, coordinateurs, coordinateurs de parcours, chargés de mission, chargés de communication, secrétaires comptables ou encore opérateurs de soins non programmés : dès lors qu’ils ne sont pas administrateurs de la CPTS, ces professionnels peuvent adhérer au SIS CPTS.

Le nouveau syndicat est né à l’initiative de salariés de CPTS du Centre-Val de Loire. Rien de surprenant puisque dans cette région, 33 CPTS ayant signé l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI) avec l’Assurance maladie couvrent 97 % du territoire.

« Il y a une importante coordination régionale au niveau des CPTS de notre territoire, et forcément, entre salariés, nous sommes interrogés sur l’opportunité de disposer d’un collectif afin d’échanger sur nos statuts, variés », explique Maxime Beulé, le président, précisant que les statuts du syndicat ont été signés le 20 mars.

Ils sont 26 salariés de CPTS de la région à en être les membres fondateurs. Et d’ajouter : « Si des infirmières exercent au sein d’une CPTS en qualité de coordinatrices, en tant que salariées ou autoentrepreneures, elles sont alors concernées par notre syndicat et peuvent y adhérer. » En revanche, si elles font également partie du conseil d'administration, elles ne pourront pas adhérer, « car on ne peut pas être juge et partie », souligne Marine Cousset, présidente adjointe.

Harmoniser les droits

Jusqu’à présent, l’absence de cadre harmonisé pour ces salariés s’explique principalement parce qu’ils exercent de nouveaux métiers. « Nous participons à la transformation du système de santé, mais avec nos professions, nous ne nous reconnaissons pas nécessairement dans l’écosystème dans lequel nous évoluons, rapporte Maxime Beulé. Nous travaillons avec des professionnels de santé qui relèvent du Code de la santé, tandis que nous dépendons du Code du travail. »

De fait, les employeurs – professionnels de santé – ne sont pas forcément au fait des droits de leurs employés, dont certains sont salariés de la CPTS, d’autres d’un groupe d’employeurs, certains autoentrepreneurs.

Conséquence : il n’y a aucune harmonisation sur les fiches de salaires et sur les missions accomplies par les uns et les autres dans les différentes CPTS du territoire. L’objectif du syndicat serait de faire en sorte, à titre d’exemple, que tous les chargés de mission ou tous les coordinateurs aient des fiches de postes harmonisées. « Nous avons donc souhaité créer ce syndicat afin de proposer un travail collectif, mener une veille légale et dispenser des conseils », indique Maxime Beulé.

Agir pour une convention collective

Pour concrétiser ce travail, le syndicat souhaiterait participer à la rédaction d’une convention collective avec l’élaboration d’une grille de salaire par profession. Un travail qu’il entend mener avec la Fédération des CPTS (FCPTS) et son collège des coordinateurs, qui ont déjà débuté une réflexion sur le sujet. « Pour qu’une convention collective soit reconnue par le ministère du Travail, elle doit être portée par un syndicat professionnel selon les articles du Code du travail », rappelle Maxime Beulé, précisant que le SIS CPTS est l’unique syndicat du secteur.

Parmi les autres missions du syndicat : se déployer à l’échelle nationale. « Nous entendons nous faire connaître auprès des salariés des autres CPTS afin d’expliquer nos démarches », fait savoir Marine Cousset.

À terme, l’objectif serait de créer des sections syndicales en région, puis par département afin que la démarche ait une diffusion nationale. Ces sections pourraient être montées dans des structures type groupements d’employeurs salariant plus de 11 salariés.

Les fondateurs du syndicat n’ont pas souhaité rejoindre des centrales syndicales afin de rester totalement indépendants et être neutres politiquement et syndicalement.

« Nous n’avons pas de revendications vindicatives, nous souhaitons adopter une dynamique d’échange et de communication entre les salariés et s’entraider », indique le président, précisant qu’ils entendent également dispenser de l’information et des formations auprès des professionnels de santé employeurs, pas toujours au fait de leurs obligations.

Le SIS CPTS commence à se faire connaître et reçoit quotidiennement des demandes d’adhésions, qui pourront très prochainement se concrétiser.

Laure Martin

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