Adoption définitive de la loi de « modernisation de notre système de santé »

Le Parlement a définitivement adopté jeudi 17 novembre le projet de loi de "modernisation de notre système de santé", à l'issue d'un ultime vote à main levée sur le texte adopté par les députés en nouvelle lecture le 1er décembre.

Adopté par les députés en première lecture en avril, le projet de loi "de modernisation de notre système de santé" a été remanié par le Sénat en octobre. Remodelé par les députés en nouvelle lecture , le texte a été rejeté au Sénat à l'issue d'une motion de procédure , avant de revenir devant les députés pour cette lecture définitive.

Les bancs étaient relativement vides - une trentaine de députés étaient présents - mais l'ambiance tendue, régulièrement marquée par des clameurs venues des bancs de l'opposition, alors que plusieurs représentants des praticiens libéraux manifestaient à l'extérieur de l'hémicycle.

le texte a été voté avec les voix du groupe socialiste, des écologistes et des radicaux de gauche (RRDP). Le groupe Les Républicains (LR) a voté contre, ainsi que les centristes de l'UDI et pour des raisons opposées, le Front de gauche.

Le texte compte désormais 227 articles, contre 57 initialement. Un peu moins de la moitié, soit 118 articles, ont été adoptés conformes dans les deux chambres, note-t-on. Le texte est identique à celui voté en nouvelle lecture par les députés, dans lequel ils ont rétabli l'essentiel des mesures adoptées en première lecture et modifiées au Sénat.

Désormais, le texte doit maintenant être promulgué dans les 15 jours. Mais il faudra attendre la publication des décrets d'application au Journal officiel pour qu'il soit opérationnel.

Saisine du Conseil Constitutionnel

Gilles Lurton (LR, Ille-et-Vilaine) qui a dénoncé un "texte clivant, non seulement entre parlementaires mais aussi avec la quasi-totalité des professions médicales", a annoncé que son groupe saisirait le Conseil constitutionnel.

Cette saisine portera notamment sur les articles liés à la généralisation du tiers payant, au paquet neutre et au service public hospitalier. Le Conseil constitutionnel devrait rendre son avis d'ici fin janvier.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine, chahutée par l'opposition, a exprimé son émotion après l'aboutissement du parcours parlementaire du texte, récusant tout "passage en force" de l'exécutif sur un texte adopté à l'automne 2014 en conseil des ministres.

"Le texte de loi qui a été débattu est un texte qui a fait l'objet de très grandes et profondes évolutions", a-t-elle souligné, saluant le travail des parlementaires sur le texte et notamment ses rapporteurs à l'Assemblée nationale et au Sénat.

"C'est un choix politique qui va être fait (...) Celui du mouvement, de l'innovation, de la modernisation, au service d'une seule et même ambition: l'égalité en matière de santé", a-t-elle exposé. Elle a évoqué sa volonté de "conforter le service public hospitalier", "d'écrire l'avenir de la médecine de ville autour de la coordination et du travail en équipes", d'accompagner les jeunes médecins au moment de leur installation en libéral, et de "mettre fin au désengagement de l'assurance maladie".

Rappelons que face à la fronde des libéraux, le Premier ministre, Manuel Valls, avait annoncé début mars la tenue d'une "grande conférence de la santé". Mais plusieurs syndicats ont boycotté les groupes de travail préparatoires à cette conférence, initialement programmée pour janvier 2016 et qui se tiendra finalement le 11 février 2016, relevant que la conférence interviendrait après la promulgation de la loi.

Rédaction ActuSoins, avec APM et Egora

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