Après l’acquittement du Dr Bonnemaison

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Les avocats de la défense ont estimé que la décision d'acquitter le Dr Nicolas Bonnemaison allait obliger les politiques à "aller un peu plus vite sur la fin de vie" et ont appelé ceux qui en ont le "courage de [lui] redonner la blouse blanche", le 25 juin après le verdict. Par ailleurs, un sondage parue dans le Parisien indiquent que 89 % des Français se disent favorables à une loi autorisant l'euthanasie.

Après l'acquittement du Dr BonnemaisonLors de son plaidoyer, l'avocat de Nicolas Bonnemaison avait exhorté les jurés à incarner la « justice qui montre le chemin à la loi », espérant que ce procès puisse « faire accélérer l'histoire » en matière de législation sur la fin de vie.

Saluant une « décision énorme » qui obligera les politiques à « aller plus vite » pour adapter la loi sur la fin de vie, les avocats du médecin ont exigé qu'il puisse « retrouver sa blouse blanche » après le verdict.

Me Benoît Ducos-Ader a estimé que cette décision était "énorme" car elle survenait en même temps que l'affaire Vincent Lambert  et "énorme parce que cela [allait] obliger les politiques à aller peut-être un peu plus vite et à éviter cette espèce de tergiversation qui est chevillée à leur corps".

Rappelons que le Premier ministre, Manuel Valls, a demandé samedi aux députés Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes) et Alain Clayes (PS, Vienne) de préparer un nouveau texte de loi sur l'accompagnement des personnes en fin de vie d'ici à la fin 2014.

Une décision historique

La cour d'assises de Pau a prononcé l'acquittement vers 12h30, les 25 juin, au terme d'environ trois heures de délibéré. L'ancien responsable de l'unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD, rattachée aux urgences) du centre hospitalier de Bayonne a été innocenté au sujet des décès de sept patients en fin de vie pour lesquels il était poursuivi.

Mardi 24 juin, l’avocat général avait requis 5 ans d’emprisonnement avec sursis, sans interdiction d’exercice de la médecine. « Vous n’êtes pas un assassin. Pas un empoisonneur. (...) Vous avez agi en médecin qui s’est trompé », avait déclaré Marc Mariée. Seules deux familles s’étaient déclarées partie civile, pour « comprendre ».


Pas d'intention de donner la mort

Les jurés, à l’issue de 4 heures de délibération, ont estimé que leDr Bonnemaison avait agi dans son unité dans un « contexte bien spécifique » de patients âgés incurables dont les traitements avaient été arrêtés préalablement, et conformément à la loi. « Il n’est pas démontré qu’en procédant à ces injections (d’hypnovel et de norcuron), il avait l’intention de donner la mort aux patients, au sens de l’article 221-5 du Code pénal », même s’il n’a pas informé les familles ou les soignants à chaque fois, ont-ils considéré. 

« Estimant de bonne foi que ses patients souffraient physiquement et psychiquement, il a (...) recherché une sédation des patients sans qu’il soit établi par les débats que ces sédations avaient pour but le décès des patients », analysent les jurés, qui ont répondu par la négative aux 14 questions qui leur étaient soumises (deux par patients décédés dont la première porte sur la culpabilité du médecin).

Le Dr Bonnemaison a été radié de l'ordre des médecins, en première instance le 24 janvier 2013 et en appel le 15 avril 2014. Cette décision prendra effet mardi prochain. L'ancien urgentiste a formé un recours devant le Conseil d'Etat.

Neuf Français sur dix pour une loi autorisant l'euthanasie.

Près de neuf Français sur dix (89 %), selon un sondage BVA paru jeudi dans Le Parisien se disent favorables à une loi autorisant l'euthanasie.

L'étude, réalisée mercredi à la suite de l'acquittement à Pau du Dr Nicolas Bonnemaison ne révèle une opposition à l'euthanasie légalisée que chez 11% des personnes interrogées.

Il est à noter que les plus de 65 ans se prononcent à 98 % pour une telle évolution de la législation française.

Quand il s'agit de décider d'une euthanasie à la place d'une personne malade qui n'est pas en mesure de faire connaître sa décision, 53 % jugent que c'est à la famille de le faire, 41 % au médecin et seulement 6 % à un juge.

Rédaction ActuSoins


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Réactions

8 réponses pour “Après l’acquittement du Dr Bonnemaison”

  1. Motarde de DIJON dit :

    Pardon: je souhaitais citer la décision de la Cour d’Assises de PAU (et non pas de la Cour d’Appel de PAU comme je l’ai écris par erreur)…

  2. Motarde de DIJON dit :

    Bonjour Sancho,

    J’avais pris la précaution de préciser ceci dans mon commentaire précédent : ‘’Le seul reproche que l’on puisse faire au Docteur BONNEMAISON c’est d’avoir décidé et agit SEUL..’’

    Et à ce sujet nous sommes bien d’accord tous deux. Pour les malades en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable, quelle qu’en soit la cause, un médecin ne peut décider et agir seul pour abréger la vie de ses patients par quelque méthode que ce soit.

    En regard de la loi LEONETTI et du Code de déontologie médicale, les obligations suivantes s’imposent aux médecins :

    En premier lieu, de recueillir la volonté du patient s’il est en mesure de l’exprimer.

    Si le patient n’est pas en mesure d’exprimer sa volonté, le médecin doit consulter ses proches, la famille et l’entourage qui pourraient éventuellement témoigner de ses volontés. Le cas de Vincent LAMBERT est édifiant !

    En dernier lieu, la décision d’arrêt de traitement devrait faire l’objet d’une discussion collégiale incluant d’autres médecins ainsi que le personnel soignant ; aides-soignantes, infirmières et même les ASH…

    Concernant les Directives Anticipées : La loi LEONETTI est une loi ambigüe… Elle fait rappel aux dispositions des articles L.1111-4 à L.1111-9 du Code de la Santé Publique.

    Avec cette profusion de textes législatifs, cet empilement de réglementations, ce mille-feuilles de lois, décrets, règlements, circulaires etc… quel professionnel de santé peut connaître ses obligations et quel patient peut connaître ses droits ?

    Le Docteur BONNEMAISON a probablement fauté par son action solitaire. C’est à présent à la justice de le dire puisque Madame Blandine FROMENT, Procureur Général, a fait appel de la décision de la Cour d’Appel de Pau…

  3. sancho dit :

    Bonjour,
    Je peux vous inviter à faire de même.
    Norcuron = Curare = paralysie des muscles striés dont les muscles respiratoires (en vu de l’intubation par exemple) Mais paralysie respiratoire = Arrêt respiratoire qui sans assistance = La Mort … ( un peu de physiologie et de bon sens …)

    Les reproches à faire en lien avec la loi léonetti …
    –  » Si le médecin constate qu’il ne peut soulager la souffrance (…), qu’en lui appliquant un traitement qui peut avoir pour effet secondaire d’abréger sa vie »
    Pour la souffrance psychique => Hypnovel + Flunitrazepam (Anxiolytique)
    Pour la souffrance physique => Rien ?
    Pour la mort => Norcuron (Curare)
    Ce cocktail ressemble plus à un cocktail qui a pour intension de donner la mort plutôt que de soulager des souffrances … C’est de l’euthanasie non ? Active non ?
    Devant cette lapalissade, il semble n’y avoir que le mensonge, la manipulation et/ou l’affecte pour rendre un tel verdict. (Affection envers les pauvres patients, les pauvres familles, et le pauvre docteur)
    – « Lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté, la limitation ou l’arrêt de traitement susceptible de mettre sa vie en danger ne peut être réalisé sans avoir respecté la procédure collégiale définie par le code de déontologie médicale et sans que la personne de confiance prévue à l’article L. 1111-6 ou la famille ou, à défaut, un de ses proches et, le cas échéant, les directives anticipées de la personne, aient été consultés. La décision motivée de limitation ou d’arrêt de traitement est inscrite dans le dossier médical. »
    Pour la décision collégiale on repassera et pour l’information aux familles il semble que cela n’a pas toujours été le cas.

    Enfin, pour mon ton qui vous semble sentencieux, il fait écho à un verdic que je trouve en inadéquation avec la loi en vigueur qui m’est donné d’expliquer et de d’appliquer dans mon exercice professionnel. Il ressemble à un permis de tuer et laisse à penser que les médecins sont au dessus des lois (avec tous les abus que cela permet.)
    Espérons que le procureur fasse appel…

    Cordialement

  4. Motarde de DIJON dit :

    Sancho,

    Quelques remarques… Les médicaments administrés par le Docteur BONNEMAISON sont les suivants : NORCURON – HYPNOVEL – FLUNITRAZEPAM. Il vous est loisible de consulter le Vidal pour en connaître les indications !

    Ceci étant posé, il vous faut admettre que le Docteur BONNEMAISON a été acquitté après 11 jours de procès d’assises pendant lesquels pas moins de 70 témoins, experts, médecins ont été auditionnés.

    Onze jours d’audience !!! Onze jours d’intenses débats au cours desquels la Cour d’Assises de Pau est allée au fond des tréfonds des choses !!!

    Dites-nous combien de temps dure une procédure en Chambre Disciplinaire ordinale… ??? Il semblerait bien qu’elle soit plus expéditive…

    Alors de grâce, n’affirmez pas qu’il s’agit d’une décision ‘’affective’’. Il s’agit d’une décision de Justice avec un ‘’J’’ majuscule !

    Vous espérez que le Procureur de la République fera appel. Eh bien non. Parce que dans son réquisitoire, l’Avocat Général (magistrat du parquet) n’a réclamé qu’une peine modérée ; à savoir cinq ans d’emprisonnement avec SURSIS… et sans INTERDICTION d’exercer la médecine !!! Pour sept décès imputables au Docteur BONNEMAISON, la peine réclamée par le parquet n’est pas d’une sévérité exemplaire.

    Là encore on ne peut imaginer qu’un magistrat de ce rang soit dans l’affect et dans la compassion.

    Venons-en maintenant à la loi n° 2005-370 dite ‘’loi LEONETTI’’ du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie : Le seul reproche que l’on puisse faire au Docteur BONNEMAISON c’est d’avoir décidé et agit SEUL… !!! En regard de l’article 5 de la loi LEONETTI, le Docteur BONNEMAISON a failli.

    Pour finir, le Conseil d’Etat, composé uniquement de magistrats professionnels, tranchera quant à la poursuite de son activité de médecin. Et c’est heureux que se ne soient pas des médecins, ignorant le droit, qui jugent.

    Une question Sancho… Vous avez fait quelles études de droit pour être aussi sentencieux ?

  5. on peut donc en déduire logiquement que 89% des français ne savent pas ce qu’ils veulent ? le seul moyen d’échapper aux sondages est de faire voter le peuple souverain sur des sujets de société aussi importants quand ils touchent l’ensemble de la population …

  6. il y a 15 jours, l’ordre infirmier a fait publier un sondage IPSOS auprès de 975 français pour affirmer que 94% des français étaient pour un ordre infirmier, garant de la morale, de la sécurité, j’en passe et des meilleures … ordre infirmier ouvertement contre l’euthanasie et la fin de vie assistée … hier, selon le même type de sondage on apprenait que 89% des français étaient pour une loi sur l’euthanasie (sans aucune autre précision) …

  7. moutarde dit :

    Le cnom a condamné ce taré non pas pour l’assassinat par empoisonnement de 7 patients vulnérables mais pour son manquement à la déontologie ordinale…. cqfd

    Très probablement que bonnemaison va pouvoir reprendre son petit bad trip là où l’a laissé, dans un avenir assez proche.

    Peut-être fera t’il des émules vu que le signal est que les french doctor ont pouvoir de vie ou de mort sur les malades qu’ils ont en charge ou que seulement ils croisent…

    http://syndico.exprimetoi.net/t9644p30-euthanasie-suicide-assiste

  8. sancho dit :

    Bonjour,
    Voila comment un jury populaire se laisse trompé. Le curare est un médicament qui a pour indication de paralyser les muscles respiratoires et donc de donner la mort… sans assistance respiratoire …
    C’est une décision affective et non juridique malheureusement !!!
    L’ordre des médecins n’étant pas dans l’affect, ils ont jugé une pratique illégale, à ce jour, en France : l’euthanasie active.
    j’espere que le procureur de la république fera appel. Et que le conseil de l’ordre des medecins sera validé par le conseil d’état.
    Connaissons et appliquons la loi Léonetti et aprés on verra pour la faire évoluer si besoin.
    Cordialement

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