Les avocats de la défense ont estimé que la décision d’acquitter le Dr Nicolas Bonnemaison allait obliger les politiques à “aller un peu plus vite sur la fin de vie” et ont appelé ceux qui en ont le “courage de [lui] redonner la blouse blanche”, le 25 juin après le verdict. Par ailleurs, un sondage parue dans le Parisien indiquent que 89 % des Français se disent favorables à une loi autorisant l’euthanasie.
Lors de son plaidoyer, l’avocat de Nicolas Bonnemaison avait exhorté les jurés à incarner la « justice qui montre le chemin à la loi », espérant que ce procès puisse « faire accélérer l’histoire » en matière de législation sur la fin de vie.
Saluant une « décision énorme » qui obligera les politiques à « aller plus vite » pour adapter la loi sur la fin de vie, les avocats du médecin ont exigé qu’il puisse « retrouver sa blouse blanche » après le verdict.
Me Benoît Ducos-Ader a estimé que cette décision était “énorme” car elle survenait en même temps que l’affaire Vincent Lambert et “énorme parce que cela [allait] obliger les politiques à aller peut-être un peu plus vite et à éviter cette espèce de tergiversation qui est chevillée à leur corps”.
Rappelons que le Premier ministre, Manuel Valls, a demandé samedi aux députés Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes) et Alain Clayes (PS, Vienne) de préparer un nouveau texte de loi sur l’accompagnement des personnes en fin de vie d’ici à la fin 2014.
Une décision historique
La cour d’assises de Pau a prononcé l’acquittement vers 12h30, les 25 juin, au terme d’environ trois heures de délibéré. L’ancien responsable de l’unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD, rattachée aux urgences) du centre hospitalier de Bayonne a été innocenté au sujet des décès de sept patients en fin de vie pour lesquels il était poursuivi.
Mardi 24 juin, l’avocat général avait requis 5 ans d’emprisonnement avec sursis, sans interdiction d’exercice de la médecine. « Vous n’êtes pas un assassin. Pas un empoisonneur. (…) Vous avez agi en médecin qui s’est trompé », avait déclaré Marc Mariée. Seules deux familles s’étaient déclarées partie civile, pour « comprendre ».
Pas d’intention de donner la mort
Les jurés, à l’issue de 4 heures de délibération, ont estimé que leDr Bonnemaison avait agi dans son unité dans un « contexte bien spécifique » de patients âgés incurables dont les traitements avaient été arrêtés préalablement, et conformément à la loi. « Il n’est pas démontré qu’en procédant à ces injections (d’hypnovel et de norcuron), il avait l’intention de donner la mort aux patients, au sens de l’article 221-5 du Code pénal », même s’il n’a pas informé les familles ou les soignants à chaque fois, ont-ils considéré.
« Estimant de bonne foi que ses patients souffraient physiquement et psychiquement, il a (…) recherché une sédation des patients sans qu’il soit établi par les débats que ces sédations avaient pour but le décès des patients », analysent les jurés, qui ont répondu par la négative aux 14 questions qui leur étaient soumises (deux par patients décédés dont la première porte sur la culpabilité du médecin).
Le Dr Bonnemaison a été radié de l’ordre des médecins, en première instance le 24 janvier 2013 et en appel le 15 avril 2014. Cette décision prendra effet mardi prochain. L’ancien urgentiste a formé un recours devant le Conseil d’Etat.
Neuf Français sur dix pour une loi autorisant l’euthanasie.
Près de neuf Français sur dix (89 %), selon un sondage BVA paru jeudi dans Le Parisien se disent favorables à une loi autorisant l’euthanasie.
L’étude, réalisée mercredi à la suite de l’acquittement à Pau du Dr Nicolas Bonnemaison ne révèle une opposition à l’euthanasie légalisée que chez 11% des personnes interrogées.
Quand il s’agit de décider d’une euthanasie à la place d’une personne malade qui n’est pas en mesure de faire connaître sa décision, 53 % jugent que c’est à la famille de le faire, 41 % au médecin et seulement 6 % à un juge.
Rédaction ActuSoins
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