L’Ordre infirmier (ONI) n’engage d’action en justice que lorsque la sécurité des patients ou l’honneur de la profession est directement en jeu. “Nous ne souhaitons pas poursuivre en justice les infirmiers au seul motif qu’ils ne sont pas encore inscrits à l’Ordre”, explique le président de l’ONI.
Le parquet de Mulhouse a pris l’initiative de lancer une enquête sur six infirmières d’Alsace en raison de leur non inscription à l’Ordre national des infirmiers.
Didier Borniche, président de l’Ordre, rappelle que depuis sa création en 2006, l’Ordre n’a jamais déposé plainte pour exercice illégal contre un infirmier sur le seul motif de sa non inscription au tableau. En revanche l’Ordre a une mission de service public de protection des patients et des usagers qui l’amène à déposer plainte lorsque leur sécurité est en jeu.
« Nous n’avons aucune raison de déposer plainte contre un infirmier au seul motif de sa non inscription au tableau, » explique Didier Borniche, président de l’Ordre.
« Nous souhaitons convaincre et non contraindre Et les résultats sont là, chaque jour de plus en plus d’infirmiers témoignent de l’intérêt pour eux et pour la profession en rejoignant l’Ordre. Avec plus de 65% d’inscriptions supplémentaires depuis 2011, le bien-fondé de notre engagement nous est tous les jours démontré. Mais nous avons une responsabilité de service public envers les patients et les usagers ainsi d’ailleurs qu’envers les infirmiers : lorsque la sécurité des patients est en jeu et que nous en avons connaissance nous ne pouvons rester sans agir. »
La loi (art. L4311-15 du code de la santé publique) donne au parquet la compétence pour connaitre la liste relevée des infirmiers inscrits au tableau.
De l’indépendance des parquets…
Le procureur de la République peut donc tout à fait prendre l’initiative d’enquêter pour connaitre les raisons pour lesquelles certains infirmiers ne remplissent pas cette obligation légale (comme ActuSoins le précisait, les parquets sont libres des suites à donner à ces informations. C’est cependant la première fois qu’un parquet décide d’enquêter sur des infirmières pour ce – seul – motif).
Les conseils départementaux de l’ordre des infirmiers sont en relation courante avec le parquet pour de nombreuses raisons qui ont été utilement rappelées par la Garde des Sceaux dans une circulaire du 24 septembre 2013.
Il est en revanche de la responsabilité de l’Ordre national des infirmiers, lorsqu’il a eu connaissance de faits concernant un infirmier ou une infirmière mettant gravement en danger la sécurité des soins et des patients ou l’honneur de la profession, d’agir avec fermeté en saisissant la justice.
Lorsque l’infirmier est inscrit, l’Ordre peut sanctionner au travers de ses chambres disciplinaires ; mais lorsqu’il n’est pas inscrit, l’infirmier échappe à la compétence ordinale et relève de l’exercice illégal de la profession, comme c’est par exemple le cas très récemment à Morlaix (29) où un infirmier non inscrit a été reconnu coupable d’abus de faiblesse sur une patiente âgée atteinte d’un cancer et également condamné pour exercice illégal.
Rédaction ActuSoins, source : communiqué de l’ONI
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