Dérogation aux actes exclusifs des Ibode : les IDE doivent demander une autorisation avant la fin de l’année

Un décret paru le 30 juin vient clarifier à la dernière minute la façon dont certaines IDE pourront obtenir l'autorisation de pratiquer au bloc certains actes d'aide opératoire exclusifs aux Ibode. Une clarification bienvenue. Reste à inciter davantage d'infirmières à se spécialiser et suivre la formation d'Ibode.


Dérogation aux actes exclusifs des Ibode : les Infirmières doivent demander une autorisation avant la fin de l'année

Le feuilleton de l'application des actes exclusifs des Ibode, commencé en janvier 2015 avec le décret qui les met en place, vient de connaître un nouvel épisode avec la publication, au JO du 30 juin, d'un nouveau décret. La veille de la fin de la dérogation accordée aux IDE pour leur permettre de pratiquer certains actes (aide à l'exposition des patients, à l'hémostase et à l'aspiration), inscrits à l'article 1-b du décret de 2015, en attendant que les Ibode soient en nombre suffisant pour pouvoir pratiquer l'ensemble de leurs actes exclusifs.

Un jour de plus et ces IDE auraient été dans l'illégalité (ou les blocs n'auraient pas pu fonctionner), puisque le nombre d'Ibode n'a pas atteint le niveau suffisant et que les blocs ont toujours besoin des infirmières qui n'ont pas suivi la formation pour fonctionner... Ce nouveau décret organise donc, in extremis, l'encadrement de la pratique par les IDE des actes « du 1-b » en attendant de nouveau que le nombre d'Ibode ne rende plus nécessaire cette exception aux actes exclusifs.

In extremis

Les IDE éligibles à demander l'autorisation de les pratiquer doivent remplir trois conditions : exercer les fonctions d'infirmière dans un bloc opératoire au 30 juin 2019, à temps plein depuis au moins un an et pratiquer ces trois actes de manière régulière. Si elles souhaitent continuer de les pratiquer, elles devront en faire la demande avant le 31 octobre 2019. L'éligibilité des dossiers sera vérifiée par l'administration avant le 31 décembre. Au 1er janvier 2020, seules les infirmières dont le dossier a été jugé éligible pourront continuer d'exercer les actes d'aide-opératoire. Les autres devront se cantonner aux actes non exclusifs aux Ibode, ceux d'infirmière circulante ou instrumentiste.

Durant l'année 2020, les IDE éligibles devront toutes présenter leur dossier devant un jury qui leur délivrera ou pas l'autorisation définitive de pratiquer « le 1-b » ou décidera si elles doivent suivre une formation complémentaire. Les infirmières non Ibode qui travaillent aujourd'hui au bloc et qui vivaient dans l'incertitude de pouvoir continuer de le faire sont désormais fixées. Certaines savent qu'elles ne pourront prétendre à l'autorisation, d'autres savent qu'elles peuvent espérer l'obtenir.

Certains points, comme par exemple la nature et la durée de cette formation, doivent encore être précisés dans un arrêté mais ce décret met fin à deux années de négociations entre tous les acteurs des soins au bloc (représentants des Ibode, des écoles d'Ibode et des fédérations hospitalières, employeurs d'Ibode). Il a le mérite, à la dernière minute, de clarifier les choses. La présidente de l'Union nationale des Ibode (Unaibode), Magali Delhoste, souhaite « penser à l'avenir », maintenant que le texte est paru et ne peut être modifié.

Un an, deux ans ?

Mais découvrir que la durée minimale de pratique des actes du 1-b était fixée à un an a constitué pour elle un « coup de massue ». Les partenaires étaient en effet tombés d'accord sur une période de deux ans – déjà un gros renoncement de la part de l'Unaibode qui souhaitait écarter du dispositif les IDE entrées au bloc après 2015... « Quand on s'est donné à fond pour son métier, qu'on a fait 18 mois d'études (de spécialité, NDLR), avec tout ce que cela implique de sacrifices personnels, plus 49 heures de formation aux actes exclusifs et qu'aujourd'hui on brade une partie de ces actes, on est dégoûté, blasé », s'indigne-t-elle. Certaines personnes se félicitent de ne pas avoir été en école d'Ibode, ajoute la présidente de l'Unaibode, et d'autres estiment y être allés au mauvais moment...

Le texte publié ne sera pas modifié alors Magali Delhoste souhaite concentrer les efforts de l'Unaibode sur l'augmentation du nombre d'Ibode. Il faudra par exemple trouver les moyens de débloquer des fonds pour permettre aux IDE motivées de suivre la formation d'infirmière de bloc opératoire. En filigrane se dessine aussi le chantier de la réingénierie des études d'Ibode et de leur universitarisation, au niveau master. Elle souhaite aussi travailler à la simplification des démarches de validation de l'expérience (VAE), qui sont encore notoirement trop complexes et longues. Et sur la revalorisation financière de la fonction d'Ibode, que Magali Delhoste estime insuffisamment incitative actuellement pour susciter les vocations nécessaires à l'application du décret de 2015 sur les actes exclusifs.

Géraldine Langlois

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