Dérogation aux actes exclusifs au bloc opératoire : un nouveau décret repousse les délais
Un nouveau décret publié fin janvier balise les démarches à suivre par les IDE qui travaillent au bloc et souhaitent continuer de réaliser certains des actes réservés aux Ibode. Mais les propositions du ministère suite aux concertations sur les blocs opératoires se font toujours attendre.
Un nouveau décret paru au Journal officiel le 31 janvier 2021 modifie les conditions dans lesquelles IDE qui travaillent dans des blocs opératoires et qui souhaitent réaliser les trois actes dérogatoires prévus par le décret du 27 janvier 2015 peuvent en demander l'autorisation.
Selon Magali Delhoste, présidente de l'Union nationale des associations d'infirmier(ère)s de bloc opératoire (Unaibode), ce décret constitue seulement une « mise à jour » de celui du 28 juin 2019.
Certaines modalités du précédent décret sont en effet devenues caduques. Selon la précédente version, précise-t-elle, « il fallait déposer les demandes d'autorisation provisoire auprès d'une Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) mais elles n'existent plus ». Idem pour les dates butoir de demande d'autorisation, dépassées, qu'il a donc fallu modifier.
Une mise à jour
Désormais, les infirmiers qui ont travaillé au bloc depuis plus d'un an à temps plein à la date du 31 décembre 2019 (cette date n'a pas été modifiée) et qui souhaitent continuer de pratiquer trois actes qui figurent sur la liste de ceux qui doivent être réalisés exclusivement par des Ibode (aide à l'exposition, à l'hémostase et à l'aspiration) doivent en faire la demande avant le 31 mars 2021.
Il reste donc moins de deux mois aux IDE qui souhaitent effectuer cette démarche mais ne l'ont pas encore fait. Elles ne peuvent pas encore le faire cependant car un arrêté doit encore préciser auprès de quelle autorité les candidats doivent déposer leur dossier...
Une fois ce dossier déposé, elles obtiendront une autorisation temporaire de pratiquer les trois actes dérogatoires. Contrairement à ce que prévoyait le précédent décret, « il n'y aura plus de validation du dossier par un jury », déplore Magali Delhoste. Les candidatures ne seront donc pas évaluées.
Cette autorisation temporaire sera valable jusqu'à ce que les IDE aient suivi une formation complémentaire de 21 heures (financée par leur employeur), dont la dernière limite a été repoussée au 31 décembre 2025.
Les IDE qui auront suivi cette formation avant cette date obtiendront une autorisation définitive de pratiquer les trois actes dérogatoires. A défaut, elles ne pourront plus les pratiquer.
Suite des concertations ?
Rien de bien nouveau sous le soleil, donc.
Le ministère de la Santé n'a toujours pas communiqué ses propositions aux participants aux concertations sur le fonctionnement des blocs opératoires qui se sont déroulées durant les dernières semaines de 2020.
L'Unaibode réclame depuis longtemps que l'autorisation accordée à certains IDE de pratiquer, de manière dérogatoire, des actes exclusifs aux Ibode soit assortie d'une obligation de suivre les études conduisant au diplôme d'Ibode.
Une position dans la logique du décret de 2015 selon lequel les actes exclusifs des Ibode ne peuvent être pratiqués que... par des Ibode.
Ce décret se heurte toujours, aujourd'hui, au fait que ces infirmiers spécialisés ne sont pas suffisamment nombreux sur le terrain, d'où la création de ces dispositifs dérogatoires. Il n'est pas certain que la demande de l'Unaibode soit entendue. Tous les participants à la concertation ne partagent pas, en effet, cette position.
Géraldine Langlois
