Faux infirmiers au bloc opératoire : un hôpital au tribunal correctionnel

Mercredi, le tribunal correctionnel de Mulhouse va tenir audience dans le cadre d'une plainte déposée en 2011 par l'Ordre national des infirmiers à l'encontre du Centre Hospitalier du Thann (Haut-Rhin) qui durant plusieurs années aurait employé, en lieu et place d'infirmiers, une aide-soignante et un agent d'entretien. 

© I-stock

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Le dossier avait été instruit par un juge de Mulhouse en avril dernier : Et si un aide soignant, un agent des services hospitaliers, un chirurgien et le directeur adjoint de l’époque avaient bénéficié d'un non-lieu, le juge avait décidé de renvoyer l'hôpital de Thann devant le tribunal correctionnel, en tant que personne morale.

"Il s'est révélé que cet hôpital public avait employé durant plusieurs années une aide-soignante et un agent d'entretien en lieu et place d'infirmiers. Par sécurité pour les patients, certains actes ne peuvent être effectués que par des infirmiers, formés durant 3 années, voire disposant d'une spécialité d'infirmier de bloc opératoire nécessitant 18 mois de formation supplémentaire" a expliqué l'ONI dans un communiqué.

La plainte déposée vise essentiellement le centre hospitalier et les chirurgiens (et non les agents) soupçonnés de complicité d'exercice illégal et de mise en danger d'autrui.

C'est au terme d'une instruction de trois années passant par une expertise et de nombreuses auditions que le centre hospitalier a été renvoyé devant le tribunal correctionnel.

"Cette affaire est une première en France. Je me félicite que l'information judiciaire n'ai pas conduit à renvoyer devant le tribunal correctionnel les deux agents qui n'ont pas eu conscience qu'ils enfraignaient la loi. Mais nous espérons que cette affaire permette de faire le jour sur de graves défauts d'organisation dans les soins dispensés dans notre pays au détriment de ce sur quoi nul ne devrait transiger : la sécurité des patients" explique Didier Borniche, président de l'ONI.

L'Ordre National des Infirmiers a déposé en 2011 et 2013 dix autres plaintes contre les établissements publics ou privés. Ces plaintes font actuellement l'objet d'une instruction par les parquets.

Rédaction ActuSoins

 

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Réactions

33 réponses pour “Faux infirmiers au bloc opératoire : un hôpital au tribunal correctionnel”

  1. Cette dérive existe aussi en libéral dans certains cabinets médicaux…

  2. eusebe dit :

    Donc, pour l’instant, on fait un break…
    Et autrement, c’est gratuit toutes ces procédures ?

  3. solange granier dit :

    “Faux infirmiers” au bloc de l’hôpital de Thann (Haut-Rhin): l’affaire est renvoyée au 24 février 2016.

    Info APM Nicolas Cochard.

  4. Voilà bel exemple : que des plaintes soient déposées chaque fois que l’on bafoue notre profession d’infirmière! Il y en a marre d’être dépossédée de notre rôle!

  5. eusebe dit :

    Syllogisme :

    l’oni affirme sur son site lutter contre l’exercice illégal.
    450000 IDE non-inscrits sont, d’après la loi, en exercice illégal.
    Donc l’oni lutte contre 4500000 IDE.

  6. pour une fois on dèsignent les vrais coupables

  7. solange granier dit :

    Beaucoup de bruit (et la rédaction Actusoins y participe) pour pas grand chose : c’est le même président ordinal du 68 qui avait dénoncé les infirmières alsaciennes début 2014 provoquant un “émoi considérable” de la c(R)asse politique, madame Marietournesol allant même jusqu’à jeter l’opprobre sur l’ordre infirmier en séance publique à l’Assemblée Nationale, avant de tourner sa veste et de soutenir ce même ordre en avril contre les députés de son propre camp, allant jusqu’à soutenir le même ordre en octobre aux côtés des sénateurs de droite.
    L’ordre infirmier vient de publier ses comptes 2014 dans l’indifférence générale avec des étrangetés qui, pour le coup, mériteraient que l’on s’y penche (Actusoins ???) avec une loupe à 1,2 millions d’euros.
    On attend, quand même, de savoir si l’ordre va se prendre une énième honte en 2015 après avoir beaucoup dépensé – pour rien – en frais de justice afin de faire taire ses opposants

    • Little_asa dit :

      Vous seriez gentille d’arrêter de répondre continuellement hors sujet juste pour déverser votre haine de l’Ordre? merci.

    • Little_asa dit :

      (Parce que bon, le “pas grand chose”, excusez moi, mais vous auriez accepté qu’un de vos enfants se fassent opérer par un agent d’entretien? Je ne crois pas non…)

      • solange granier dit :

        Avant de débiter des bêtises, relisez les griefs et vous verrez que ces deux agents ne touchaient pas au patient. Ils se contentaient de remplir la tâche de circulant au bloc. Pour le reste, je vous emm…. et je continuerai à répondre quand j’en aurai envie.

        • Little_asa dit :

          Je vois que la politesse est toujours votre fort quand quelqu’un n’est pas d’accord avec vous, c’est magique 🙂

          Oh bin si ils se contentaient de faire circulant, pourquoi en faire un fromage c’est vrai, c’est pas comme si il fallait un DE pour le faire, d’ailleurs, j’invite tous les enfants d’agents à ce poste pour l’été puisque vous semblez estimer que c’est pas grave…

          D’un côté vous clamez haut et fort vous battre pour que la profession soit reconnue, mais d’un autre, quand c’est l’ONI qui le fait, vous clamez que nan c’pas grave.

          Faudrait savoir, vous vous battez pour notre profession ou vous faites juste une croisade contre l’ordre quitte à marcher sur les principes et compétences de notre profession?

  8. Marie Hivert dit :

    Ça fait belle lurette que ça existe. Ici à nantes J ai connu une clinique (et ça bien encore exister dans d autres) des secrétaires médicales faisant office d aide opératoire au bloc.

  9. Ça toujours existé .: quand j’étais élève de 3eme annee je faisais les nuits en réa cardiaque, il n’y avait que des aides soignantes et pas pour dire elles étaient drôlement fortiches!

  10. comme ci c’était exceptionnel ::pufffffffffff

  11. Patricia Cy dit :

    On a le choix de refuser ces actes qui ne sont pas de notre compétences sans avoir de sanctions!!!!

    • Très souvent non. Si tu refuses on te fait gentiment comprendre que ton refus aura des conséquences fâcheuses et qu’à 25 ans tu risquerais fort vie de finir ta carrière en maison de retraite….la vie à l’hôpital est loin d’être rose. C’est un combat permanent. Il paraît que l’on se plaint toujours et pourtant lorsqu’on ne réalise pas les actes qui nous incombent parce que la hiérarchie t’ordonnes de faire autre chose tu te fais pourtant taper sur les doigts parce que ton travail n’est pas fait. Personne ne nous écoute !

    • Patricia Cy dit :

      Bien moi je bosse a l hôpital et on m a demandé de faire des actes IDE que j ai refusé et pourtant je n étais que contractuelle,je sais que c est un combat de tout les jours maintenant on me le demande plus dans mon service

      • Little_asa dit :

        Je suis d’accord avec Patricia, personne ne peut nous forcer de faire un acte hors de nos compétences. Et ce que vous dites Laura concernant la “carrière en maison de retraite”, ce ne sont ni plus ni moins que des menaces…

        Vous pouvez tout à fait me retrancher derrière le décret de compétence de votre diplôme, en demandant à votre cadre/médecin/CS/rayez la mention inutile, si ils sont conscients qu’ils seront complices d’un délit voire d’un crime si ça se passe mal, généralement ça les calme assez vite.

        Personne ne nous écoute, peut-être, mais c’est pas une raison pour la fermer, c’est au contraire une raison pour crier plus fort. 🙂

  12. On nous demande sans cesse de faire des actes au delà de nos compétences …. Que l’on soit ash , as ou IDE… Sans compter les faisant fonction de…cadre, ibode….etc…et si y a un pb…qui est responsable?

    • celui ou celle qui a accepté déjà…. on est tous censés connaître nos décret de compétences…

    • Entièrement d’accord. ..j’ai refusé un poste de faisant fonction d’ibode déjà. ..mais bon..au quotidien on fait tellement de choses qui sortent de notre cadre ou qu’on ne doit pas faire ds certaines conditions et on a pas vraiment le choix …comme par exemple le premier sondage urinaire chez un homme…C’est toujours deliquat on se retrouve tjs , pardonnez moi l’expression. ..Le cul entre 2 chaises…

    • Ninie Pâquerette tu as entièrement raison nous sommes censes connaître chacun nos décrets de compétences. ..Néanmoins ils existent des méthodes d’encadrement peu scrupuleuses dans certains établissements.on va te permettre de dépasser tes compétences mais en cas de soucis on va te charger en s’appuyant sur la loi en te disant que tu pouvais t’y opposer .

  13. Plus rien ne m’étonne ! L’hôpital et sa direction, ils ne maîtrisent même pas les compétences de chacun…

  14. Ce n’est pas un fait isolé, il y a une grande disparité de personnel qui font office d’IBODE dans les blocs opératoires depuis de nombreuses années.

  15. Encore un ASH qui a posé une jug .. Jean-Mi Ferrandi

  16. Fanny Ménard Que cela puisse servir de leçon aux établissements qui eux aussi ont leurs responsabilités à prendre!

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