Droit aux congés des étudiants infirmiers en promotion professionnelle

Le Tribunal Administratif de Poitiers valide le droit aux congés d’été des étudiant-e-s en promotion professionnelle. Le rappel de ces salariés sur les vacances d’été est donc jugé “illégal”, rappelle la FNESI.

imgres-1De nombreux étudiants en soins infirmiers bénéficient d’une formation professionnelle au titre de la promotion interne.

Ces étudiants en promotion professionnelle étaient rappelés chaque année sur leurs temps de vacances par leurs employeurs pour prendre un poste dans les services.

Une étudiante a décidé de lancer une procédure auprès du Tribunal Administratif de Poitiers.

Celui-ci, dans un arrêt du mois de février, a décidé que les étudiants en promotion professionnelle "accomplissent un temps de travail excédant les obligations annuelles de service pendant les 3 années de la formation et ne sont donc pas disponibles pour une affectation en service de soins durant la période estivale pendant cette même durée".

Rédaction ActuSoins avec la Fnesi

 

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Réactions

26 réponses pour “Droit aux congés des étudiants infirmiers en promotion professionnelle”

  1. malik dit :

    bonjour
    besoin d aide s il vous plaît. je suis en fin de 2 année j ai revalide un stage, je fini le 11 août et mon cadre m oblige a rendre les fameux 140 heures(promotion professionnelle).
    je me retrouve donc sans congés et la rentré se fait le 4 septembre.
    est ce légal un tel acharnement je suis épuisé physiquement et moralement. Nous les PP ont est vraiment mal menés croyez moi
    merci de votre aide

  2. Bouchra Zaim dit :

    Trop contente pour moi et certains collègues …..mais malheureusement non appliqué par tous les hôpitaux …:(

  3. J’ai fais mes études d’IDE en promotion professionnelle, j’ai eu mes congés d’été….. il y a 40 ans.!!!!!!…………on est employé, au même titre que les collègues qui travaillent en service !!!!

  4. C’est un bonne nouvelle!Mais le TA de Clermont Ferrand dit l’inverse. Cette question va encore faire couler beaucoup d’encre!

  5. Forcément ça sort quand on a terminer !!! Grrrrrrr

  6. Mat Kern dit :

    Gayna Virginie on aurait du savoir ça il ya 3 ans ! Ca sort tout juste quand on termine !

  7. Little_asa dit :

    ENFIN!!!!!

    C’est juste frustrant de n’avoir pas pu bénéficier de ce jugement lors de mes études, mais je suis ravie que les ESI promo-profs aient enfin été entendus, et ne soient plus considérés comme de la main d’oeuvre gratuite pour pallier un manque d’effectif!!

    A faire suivre ++!!

  8. Denis Ferrie dit :

    Et que fond les syndicats dans cette affaire ???????? quand un tribunal valide les congés, cela doit faire jurisprudence partout sur le territoire national normalement… A suivre ce que vont dire et faire les syndicats ??

    • pour que ca soit définitivement dans la loi il faut que la partie perdante fasse appel en CAA et puis en CE. La jurisprudence ne vaut malhaureusement que pour le territoire du TA de référence. AInsi c’est bon pour Poitier et négatif pour Clermont Ferrand!

    • Denis Ferrie dit :

      Remarque pour CFDT CH dans ce cas le rôle des syndicats est aussi de mener la même action que celle de Poitier . en effet tout le monde doit être traite a égalité… Quel que soit le département, la région, le sexe…

  9. Alexandra Bat dit :

    Depuis trois ans j’ai travailler la moitié de mes vacances étant en formation professionnelle…

  10. Jihaane Sd dit :

    Ghislaine Augey Papillon

  11. Antony Martel montre ça à jami demain please

  12. Merci Gwen j’espère que les choses vont changer à l’avenir pour nous. Gros bisous.

  13. Enfin,!!! Je me souviens que enceinte en 1ere année je faisais mon stage en geriatrie en mai, j’ai accouche le 14 juillet….et les monitrices voulaient que je vienne récupérer mes 15 j de stage en août…et après on nous donne des cours sur la protection de la femme enceinte…ah ah, mon c…oui!
    J’ai finalement récupéré en fin d 3 eme

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