Nouvelles rémunérations : fin des négociations

La Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) a clos les négociations sur les nouvelles rémunérations des équipes libérales de soins avec une proposition chiffrée de forfaits par patient, échelonnés de 40 euros à 150 euros (selon la complexité de la coordination).

Infirmières libérales Nouvelles rémunérations : fin des négociationsNégociée avec les représentants des professionnels libéraux (médecins, infirmiers, sages-femmes, kinés, pharmaciens, etc.) et des centres de santé, cette rémunération forfaitaire serait à répartir entre les différents membres d’une équipe de soins de deux à quatre personnes, coordonnée autour d’un patient.

Pour obtenir cette rémunération, le patient devra être inclus dans l’une des onze démarches de soins (pathologies chroniques, chirurgie ambulatoire, sorties d’hôpital, soins palliatifs), qu’il s’agisse d’un épisode ponctuel ou d’un suivi au long cours.

La rémunération forfaitaire - de 40 à 150 euros - est définie « selon le niveau de la complexité de la coordination », lit-on sur le projet d’avenant à l’accord-cadre interprofessionnel (ACIP) que s’est procuré « le Quotidien ».

La ventilation de chaque forfait varie selon le nombre de personnes dans l’équipe de soins et leur rôle respectif. Dans un duo, le coordonnateur percevrait 60 % de l’enveloppe et son unique partenaire 40 %.

Si la démarche coordonnée implique plusieurs professionnels, le coordonnateur empochera 40 % du montant total, tandis que les autres professionnels devront se répartir « également » le reste (60 %).

Dernier petit coup de pouce tarifaire :  « à partir de quatre professions de santé impliquées dans la coordination, le forfait est majoré de 20 % », lit-on désormais dans le projet d’avenant. Le forfait par patient pour une équipe de quatre serait alors de 48 euros à 180 euros.

Quatre niveaux de rémunération

Le suivi coordonné d’un patient après instauration d’un traitement paranti-vitamine K (AVK), par insuline ou d’un traitement substitutif auxopiacés (TSO) est rémunéré 40 euros par équipe, lit-on dans l’avenant.

En sortie d’hospitalisation, la CNAM propose la même somme de 40 euros pour la prise en charge d’une sortie précoce de maternité. C’est également le cas pour le suivi d’un patient (hors cas complexes) opéré en chirurgie orthopédique ou ambulatoire.

Ce forfait passe à 80 euros pour la coordination libérale autour d’un patient plus complexe, atteint de comorbidités ou âgé de 80 ans et plus. La rémunération est similaire pour le suivi des plaies chroniques (ulcères de jambe, plaies du pied diabétique) en ville.

La CNAM chiffre à 115 euros par équipe la coordination autour d’un patient atteint de BPCO ou de plaies chroniques de type escarre.

115 euros par équipe la coordination autour d’un patient atteint de BPCO ou de plaies chroniques de type escarre.
Enfin, les professionnels qui s’organisent pour la prise en charge des insuffisants cardiaques, de patients souffrant d’AVC ou en soins palliatifs percevraient le forfait maximum de 150 euros.

Un second accord pour les structures multidisciplinaires

En parallèle, la rémunération des structures de soins (centres ou maisons de santé mono- ou multisites de type SISA), inscrite dans le cadre d’un accord conventionnel interprofessionnel (ACI), a également été bouclé

L’enjeu est de pérenniser les actuelles Expérimentations de Nouveaux Modes de Rémunération (ENMR) dont bénéficient certaines MSP et centres de santé. L’Assurance maladie a défini des objectifs, certains obligatoires, d’autres optionnels, auxquels elle assigne un nombre de points variable.

Le « forfait structure » doit permettre de toucher au minimum près de 15?000 euros par an. Et jusqu’à trois fois plus si tous objectifs sont remplis.

Désormais, l’Assurance maladie accepte que seules deux des trois critères obligatoires soient remplies, les structures s’engageant à respecter le troisième dans un délai de deux à trois ans. Mais il n’y a toujours rien sur l’éducation thérapeutique.

« La dotation qui a été convenue au cours de la dernière réunion couvre tout juste les frais d’installation, de logistique d’une équipe qui voudrait travailler ensemble. Ce n’est pas assez », regrette le Dr Pierre de Haas, dans Le Généraliste.

Rédaction ActuSoins, avec Le Quotidien du Médecin et Le Généraliste 

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Réactions

6 réponses pour “Nouvelles rémunérations : fin des négociations”

  1. C est bien compliqué…. Et effectivement si c est le medecin le coordinateur….je suis bien d accord avec muriel alvarez!

  2. G du mal a comprendre… Et surtout je ne vois pas en quoi nous sommes gagnant nous les IDEL. Qui va coordonner : nous car si on compte sur les médecins libéraux on va se faire envoyer bouler.. . comme d’habitude… Et ils vont quand même empocher 60% et nous il nous reste les 40% alors qu’au final on aura fait tout le boulot…. C’est encore les médecins qui s’en tire haut la main

  3. Bravo les infirmiers vous avez pu arracher vos droits à la rémunération bien mérité

  4. Ça m’a l’air bien compliqué!! Et vive le crêpage de chignon pour définir le coordinateur!!

  5. Comment ça fonctionne une équipe libérale de soins et comment la crée -t- on svp?

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