Prise en charge coordonnée en libéral : quel forfait de rémunération ?

Les négociations sur la rémunération des équipes de soins libérales continuent de progresser. La Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) a présenté le 15 octobre  des clés de répartition des nouveaux forfaits dont bénéficieront les professionnels de santé dans le cadre de cette coordination libérale.

Prise en charge coordonnée en libéral : quel forfait de rémunération pour les infirmiers libéraux ?

© AndreyPopov/iStock

Les professionnels percevront une rémunération au titre de la coordination libérale dans onze démarches de soins (liste ci-dessous) qu’il s’agisse d’un épisode ponctuel ou d’un suivi au long cours, indique le projet d’avenant à l’accord-cadre interprofessionnel (ACIP), que s’est procuré « le Quotidien du Médecin ».

Dans le cadre d’un duo, le coordonnateur percevrait 60 % de l’enveloppe (forfait par patient inclus dans la démarche) et son unique partenaire 40 %. Si la démarche coordonnée implique davantage de professionnels, le coordonnateur empochera 40 % du montant total, les autres professionnels se répartissant « également » le reste (60 %). Mais les négociations ne sont pas terminées.

Une rémunération spécifique est prévue lorsque la prise en charge coordonnée (programmes d’accompagnement) s’avère plus complexe,« au regard de la situation médicale des patients et de la multiplicité des professionnels intervenant ». Il s’agit cette fois de forfaits annuels rémunérant la mise en place d’un programme personnalisé de soins (PPS), tel que défini par la HAS, ou d’un plan personnalisé de soins.

Ces deux derniers dispositifs étant « sous la responsabilité du médecin traitant », ce dernier toucherait 60 % de l'enveloppe et l’autre professionnel 40 % en cas de simple duo (40 % pour le médecin traitant et le reste à se repartir « entre les deux autres professionnels de santé », dans une équipe de soins à trois membres).

Entre 40 et 150 euros par patient

Toujours en cours de négociation, le montant des forfaits par patient (à se répartir au sein de l’équipe) pourrait s’échelonner de « 40 euros à 150 euros » selon la lourdeur et la durée de la prise en charge coordonnée, selon une source syndicale. Par exemple, la coordination simple autour d’une sortie de maternité pourrait être rémunérée 40 euros tandis que le suivi plus complexe d’un insuffisant cardiaque, au long cours, permettrait de prétendre au forfait maximum.

L'avenant à l'Acip, remanié lors de cette réunion, doit permettre d'engager un "virage ambulatoire" consistant en une meilleure coordination des professionnels de santé intervenant en ville, à travers la prise en charge des pathologies chroniques, en évitant les hospitalisations ou en réduisant leur durée, et en développant des alternatives à la prise en charge en établissement, selon le préambule.

L'objectif est de favoriser "la constitution d'équipes de soins libérales ambulatoires, au sein ou non d'une structure formalisée" pour renforcer la prévention et l'accompagnement des malades chroniques (15 millions de patients), de "déployer de nouveaux services en santé" fondés sur l'exercice pluriprofessionnel et la coordination ville-hôpital, avec une évolution des modes de rémunération.

Rédaction ActuSoins, avec APM et Quotidien du Médecin

 

Les 11 thèmes ou "moments clés du parcours de soins" pour lesquels la démarche de soins coordonnés donnerait lieu à une rémunération spécifique forfaitaire:

- le traitement anticoagulant par antivitamine K
- le suivi post hospitalisation pour décompensation d'insuffisance cardiaque
- le suivi post accident vasculaire cérébral (AVC)
- la mise sous insuline des patients diabétiques de type 2
- l'accompagnement des patients souffrant de bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO)
- la coordination autour des patients sous traitement substitutif aux opiacés
- la prise en charge des plaies chroniques post hospitalisation
- les soins post chirurgie orthopédique
- la chirurgie ambulatoire
- la sortie précoce de maternité
- les soins palliatifs.

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