Secret professionnel : il est illégal de communiquer à quiconque, y compris à des proches aidants, des informations sur l’état de santé d’un patient adulte ou même de rappeler un rendez-vous pour une consultation médicale ou un examen. Des exceptions existent. Cet article a été rédigé par un juriste en droit de la santé, pour […]

Sur les réseaux sociaux (TikTok, Instagram, Snapchat…), des vidéos de patients ou de résidents d’Ehpad circulent librement. Les professionnels qui les tournent et les mettent en ligne le font de façon totalement illégale.  Cet article a été rédigé par un juriste en droit de la santé, pour ActuSoins.com.

La Défenseure des droits recommande notamment de consacrer par la loi, un droit à la présence parentale dans le cadre du code de la santé publique et organiser un véritable accueil, notamment de nuit, des parents et/ou des représentants légaux au sein des hôpitaux.  À l’occasion de son rapport annuel intitulé « La vie privée: un […]

La section française de l’Observatoire international des prisons (OIP) a rendu public le 6 juillet un rapport La santé incarcérée, enquête sur l’accès aux soins spécialisés en prison. Elle dresse un état des lieux alarmant de la situation dans les prisons françaises et émet une série de recommandations pour veiller au respect du principe d’égalité […]

Le Comité de liaison des institutions ordinales (CLIO) a organisé le 10 mars une conférence portant sur le secret professionnel et l’indépendance des professions à ordres.  L’occasion de revenir sur ce droit des usagers et devoirs des professionnels de santé. Les professions libérales exercent des métiers vers lesquels les usagers se tournent généralement pour des […]

Personnes en situation de handicap ou enfants, les failles de données de santé au sein des systèmes informatiques des structures de soin n’épargnent pas non plus des personnes considérées comme vulnérables. Même involontaires, ces fuites de données peuvent avoir des préjudices importants. Lire la première partie de notre enquête : Des données médicales confidentielles en […]

Associations, foyers, hôpitaux, entreprises privées… Faute de moyens ou de connaissance, de nombreuses structures ne protègent pas leurs données de santé. Grâce à une simple recherche Google, les journalistes d’ActuSoins ont pu avoir accès à des documents contenants des informations confidentielles -ordonnances, comptes-rendus médicaux, expertises psychologiques- ainsi que les noms et coordonnées détaillées de centaines […]

L’Assemblée nationale s’est prononcée hier en faveur d’un aménagement du secret médical en cas de violences par le conjoint.  Comportant une quinzaine d’articles, la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a pour objectif notamment de réprimer davantage les faits de violences au sein du couple, y compris le harcèlement moral. […]

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.  Il arrive que des professionnels de santé et des professionnels du secteur social ou médico-social (psychologues, assistantes de service social, […]

Après avoir identifié les conditions d’éligibilité à la téléconsultation et à la téléexpertise en 2018, la HAS (Haute autorité de santé) a complété ses travaux et a publié une série de documents pour leur déploiement opérationnel. Sont abordés chacune des nouvelles modalités d’exercice : la téléconsultation, la téléexpertise et la téléimagerie.  Saisie par le ministère […]