Secret professionnel : une garantie pour le soignant et le patient

Le Comité de liaison des institutions ordinales (CLIO) a organisé le 10 mars une conférence portant sur le secret professionnel et l’indépendance des professions à ordres.  L’occasion de revenir sur ce droit des usagers et devoirs des professionnels de santé.

Secret professionnel : une garantie pour le soignant et le patient

© Rido / ShutterStock

Les professions libérales exercent des métiers vers lesquels les usagers se tournent généralement pour des situations d’aide ou de conseil. D’où la nécessité pour elles d’inspirer confiance. Cette confiance repose sur le respect du secret professionnel et sur l’indépendance.

« Le secret professionnel est un droit pour l’usager et un devoir pour les professionnels, a rappelé Patrick Chamboredon, président du CLIO et de l’Ordre national des infirmiers. Mais aujourd’hui à l’ère du numérique, tout est bouleversé. »

« Le secret professionnel est en effet instauré dans l’intérêt des patients, a poursuivi le Dr Jacques Lucas, président de l’Agence du numérique en santé. Mais ces dernières années, la hausse des pathologies chroniques, au long cours, complexes, ont introduit des changements dans le rapport entre le médecin et son patient. »

Le colloque singulier disparait au profit d’une prise en charge coordonnée, pour laquelle les données de santé doivent être partagées au sein de l’équipe de soins, dans l’intérêt du patient. Les Ordres étant des organes régulateurs, ils doivent protéger les patients et peuvent aussi sanctionner en cas de manquement.


 Mais il existe des limites à ce secret. Les Codes de déontologie professionnelle, inscrits dans le Code de la santé publique, précisent bien que les médecins, ainsi que les autres professions de santé, sont au service de l’individu et de la santé publique. « Ils protègent les deux de manière égale, a insisté le Dr Lucas. Nous l’avons d’ailleurs constaté pendant la pandémie où les informations personnelles notamment sur le statut vaccinal de chacun, pouvaient être portées à la connaissance de l’Etat pour garantir la santé publique. »

La protection des données personnelles

Le respect du secret professionnel s’avère donc être une preuve de confiance mais aussi d’indépendance.

« Vivre dans un pays proposant la garantie du secret professionnel est un trésor pour nos libertés, a soutenu Marie-Anne Frison-Roche, professeur de droit économique à l'Institut d'études politiques de Paris. Cela assure aux personnes en fragilité, ayant besoin d’une aide, de pouvoir se tourner vers un professionnel qui gardera leur secret. Mais avec le numérique, la situation change car les informations circulent. »

Une évolution qui pose la question de la protection des données à caractère personnel, inscrite dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; un socle commun et partagé par tous les Etats membres, qui le déclinent dans leur droit national. De même que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) « est très opérationnel dans ce domaine, a souligné Jean-Luc Sauron, conseiller d’Etat. D’ailleurs, une réglementation spécifique existe pour les données de santé, et les Etats nationaux peuvent renforcer la protection envisagée par le texte, ce que la France n’a pas manqué de faire. »

« Il y a sans doute des alliances technologiques à mettre en place entre les Ordres, dont le rôle est notamment de permettre aux professions de garder ce secret professionnel, et les entreprises à l’origine des réseaux sociaux, pour un retour d’effectivité dans la garde des secrets », a suggéré Marie-Anne Frison-Roche.

Pour Jean-Luc Sauron, l’enjeu est autour de la culture, avec la nécessité de rappeler aux jeunes ce qu’est la protection du secret professionnel et la donnée personnelle. « Il faut un apprentissage, car la liberté en est un. »


La responsabilité assurée par l’indépendance

L’indépendance est l’un des autres principes déontologiques des professions à ordre. « Toutes les professions du CLIO sont des professions de soins, et j’inclus les architectes et les experts-comptables, car ils prennent en compte l’autre, ce qui soulève une question sociale, a soutenu Léonie Varobieff, philosophe, spécialiste des enjeux éthiques liés à la santé. Ces professions prennent donc soin des autres, et il paraît légitime de demander une indépendance pour remplir cette mission. »

Et d’ajouter : « C’est aussi une forme d’exposition car l’indépendance est la revendication de la responsabilité de ces professions. »

« Néanmoins, si être indépendant est indispensable, l’être seul est plus compliqué », a rappelé Joël Moret-Bailly, référent déontologue au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), soulevant l’importance des Ordres pour garantir cette indépendance.

Laure Martin

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